Le renvoi sans ménagement du Premier ministre Nadir Larbaoui et la nomination d’un intérimaire à sa place continuent de susciter un vif débat sur la légalité et la légitimité des décisions présidentielles. Zoubida Assoul s’en mêle.
Si les réactions sont nombreuses, l’avocate et femme politique, Zoubida Assoul rappelle que ce n’est pas la première fois que le pouvoir en place foule aux pieds la lettre et l’esprit de la Constitution de 2020.
Selon l’ancienne présidente de l’Union pour le changement et le progrès (UCP) qui s’exprimait sur sa page Facebook, les conditions mêmes de la nomination de M. Larbaoui portaient déjà la marque d’un dysfonctionnement institutionnel. Sa première désignation, intervenue à la fin du premier mandat présidentiel, avait prolongé une pratique amorcée par un décret qui renforçait les prérogatives du cabinet de la Présidence, transformé en une sorte de « supra-gouvernement » supervisant l’action du Premier ministre.
La crise constitutionnelle ne s’arrête pas là. Lorsqu’après l’entame du second mandat présidentiel, M. Larbaoui avait remis la démission de son gouvernement – comme le prévoit la Constitution –, le chef de l’État l’avait aussitôt reconduit, sans changement d’équipe, en contradiction avec les textes.
Ce renouvellement a eu pour conséquence directe d’éclipser les obligations de présentation devant le Parlement, privant ainsi l’Assemblée de la traditionnelle déclaration de politique générale et du plan d’action gouvernemental.
Pour Mme Assoul, cette dérive traduit une volonté claire : réduire le poste de Premier ministre à une fonction purement administrative, dénuée de substance politique, alors que le texte fondamental confère normalement au titulaire de cette charge la mission de proposer une équipe et de porter un programme devant les représentants de la nation.
La nomination récente d’un Premier ministre par intérim, fonction inexistante dans la Constitution, marque un nouveau pas dans cette logique d’exception. Si le chef de l’État peut confier provisoirement la gestion des affaires courantes à un membre du gouvernement, la création d’un « intérim institutionnel » relève, selon Assoul, d’une violation manifeste du droit. Reste dès lors la question centrale : quelle urgence a pu justifier cette entorse supplémentaire à la Constitution ?
« La crédibilité d’un pouvoir, souligne l’avocate, se mesure à sa capacité à faire respecter la loi, à commencer par la Constitution. Lorsqu’elle est transgressée par ceux-là mêmes qui l’ont initiée, c’est un véritable déni de justice qui s’installe. »
Au-delà du cas Larbaoui, l’épisode illustre une tendance lourde depuis 2020 : la présidentialisation extrême du système et la marginalisation croissante du gouvernement et du Parlement, réduits à des rôles subalternes dans l’architecture institutionnelle. Une pratique qui nourrit les interrogations sur la viabilité et la crédibilité de l’État de droit en Algérie.
Samia Naït Iqbal
Lien pour lire la déclaration de Z.Assoul: https://www.facebook.com/share/p/14FvkrBQeBF/
