Le tribunal criminel de première instance près la Cour d’Alger a eu la main lourde dans une affaire liée à la spéculation illégale sur des produits alimentaires subventionnés par l’État.
Le verdict a été prononcé ce mercredi dans à l’encontre de quatre individus dont trois ont été condamnés à perpétuité et un quatrième à 10 ans de prison ferme.
Ils étaient accusés « de crimes de spéculation illicite commis dans le cadre d’un groupe organisé transnational et de contrebande constituant par sa gravité une menace sur l’économie nationale et la santé publique », a indiqué un communiqué du Parquet général près la Cour d’Alger.
« Le tribunal de Tamanrasset s’est dessaisi de l’affaire au profit du tribunal de Sidi M’hamed à la demande de ce dernier, vu la gravité des faits », indique la même source sans fournir d’amples précisions sur ce qui semble être une affaire de contrebande. Une activité qui est monnaie courante au niveau des frontières de l’Algérie avec les pays voisins du sud, de l’est et de l’ouest.
C’est la première fois que la justice est saisie pour un dossier similaire, celui de contrebande, depuis que les autorités ont apporté des amendements à la loi criminalisant la spéculation illicite sur les produits alimentaires de large consommation, subventionnées par l’Etat, dans un contexte de tension persistante sur ces produits.
L’article 11 alinéa 3 du Code de procédure pénale qui a été amendée par le parlement et entrée en application le 29 décembre 2021 prévoit des peines privatives de liberté et des amendes variant selon la gravité des actes criminels commis. La peine d’emprisonnement peut aller de 20 à 30 ans. Elle peut être alourdie à la réclusion perpétuelle dans le cas où le crime est commis en groupe organisé. Les condamnations pécuniaires varient entre 10 millions de dinars à 20 millions de dinars. Des circonstances aggravantes sont aussi prévues par cette loi.
Samia Aït Iqbal
