La Rapporteuse de l’ONU dénonce la répression en Algérie

Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits humains, a exprimé sa profonde déception face à la répression continue des militants des droits humains en Algérie, un an après sa visite dans le pays.

Dans une déclaration officielle, Mme Lawlor a souligné que les défenseurs des droits humains en Algérie sont toujours victimes de détentions arbitraires, de poursuites judiciaires, d’intimidations et de criminalisation en vertu de lois vagues et restrictives. Elle a notamment critiqué l’utilisation de l’article 87 bis du Code pénal, une disposition antiterroriste souvent détournée pour réprimer la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Elle a indiqué avoir rencontré personnellement la plupart de ces défenseurs des droits humains, soulignant qu’aucun d’entre eux n’avait participé à des actes de violence et qu’ils devraient tous être traités conformément au droit international des droits humains, que l’Algérie s’est engagée à respecter.

Mary Lawlor a déclaré que lors de sa visite en Algérie, elle avait également rencontré de nombreux responsables gouvernementaux dans une atmosphère de discussion constructive, mais elle s’est dite profondément déçue par la persistance des restrictions imposées aux défenseurs des droits humains. Elle a précisé qu’il existe une communication continue entre elle et le gouvernement algérien sur ces questions.

Des cas emblématiques

La Rapporteuse a mis en lumière plusieurs cas préoccupants de militants et de journalistes injustement ciblés. Dans sa déclaration, la rapporteuse s’est appuyée sur plusieurs cas, dont celui du militant Merzouk Touati, qui a été soumis à des procès basés sur des accusations qu’elle a qualifiées de fallacieuses pendant des années, ajoutant qu’il avait été arrêté à trois reprises depuis 2024.

La rapporteuse spéciale des Nations unies a également mentionné l’arrestation de trois avocats défenseurs des droits humains et d’un jeune blogueur entre février et juillet 2024, et a évoqué le cas de l’avocat Toufik Belaala, qui a été convoqué pour interrogatoire à trois reprises depuis avril 2024, et a ensuite été accusé de diffusion de fausses informations susceptibles de nuire à la sécurité nationale, avant d’être libéré sous contrôle judiciaire.

Elle a ajouté que l’avocat défenseur des droits humains, Sofiane Ouali, avait été arrêté à l’aube en juillet 2024, et détenu avec 14 autres personnes, dont le jeune blogueur Youba Mandjoulit. Ils ont été accusés en vertu de l’article 87 bis du Code pénal relatif à la lutte contre le terrorisme, qu’elle a qualifié d’ambigu et fréquemment utilisé pour réprimer la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Elle a expliqué que d’autres articles restrictifs du Code pénal ont été utilisés pour poursuivre l’avocat Omar Boussak, qui a été accusé d' »incitation à un rassemblement non armé » et d' »insulte à un corps constitué » en raison d’une publication sur Facebook.

Par ailleurs, la rapporteuse spéciale des Nations unies a affirmé que ces cas ne sont pas les seuls. Il y a aussi le cas du défenseur de l’environnement Karim Kheima qui a été soumis à des poursuites judiciaires pendant des années en raison de l’organisation de manifestations contre un projet de logement sur un site archéologique, et de ses appels à la protection de l’écosystème entourant le lac de Mazaia, menacé par un projet de construction d’un parc d’attractions, mais elle a précisé qu’il avait finalement été acquitté.

Mme Lawlor a indiqué que l’association Rassemblement des familles de disparus, créée pendant la lutte contre le terrorisme islamiste, dans les années 1990, a été empêchée à plusieurs reprises, au courant de cette année, d’organiser des événements, la  police ayant  encerclé son siège à Alger.

Des informations ont révélé que des membres de l’association, pour la plupart des mères de disparus, ainsi que leur avocate, ont été maltraités et contraints de quitter les lieux.

Lors de sa visite en Algérie en décembre dernier, Mme Lawlor a déclaré lors d’une conférence de presse à l’issue de sa mission avoir « demandé que les défenseurs des droits humains soient autorisés à faire leur travail. J’ai également demandé au gouvernement algérien de libérer les prisonniers politiques, les journalistes, ainsi que les blogueurs et les défenseurs de l’environnement. Elle a expliqué avoir discuté avec le ministre de la justice de « l’utilisation du Code pénal, notamment les articles 144, 146 et 87 bis, pour prononcer des peines contre des journalistes, alors que la Constitution les protège contre les peines privatives de liberté ». Elle a estimé que l’article 87 bis relatif au terrorisme, en vertu duquel plusieurs militants ont été poursuivis, est ambigu et contredit directement les principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales reconnus universellement.

Un appel au gouvernement algérien

La Rapporteuse des Nations unies a exhorté le gouvernement algérien à prendre des mesures concrètes pour protéger les défenseurs des droits humains et garantir leur liberté d’expression et de réunion pacifique. Mme Lawlor a notamment appelé à la révision des lois restrictives et à la libération des personnes détenues arbitrairement.

Mme Lawlor a, d’ailleurs, déclaré, déclaré lors d’une conférence de presse organisée, à l’issue de sa mission en décembre dernier, : « J’ai demandé que les défenseurs des droits humains soient autorisés à faire leur travail. J’ai également demandé au gouvernement algérien de libérer les prisonniers politiques, les journalistes, ainsi que les blogueurs et les défenseurs de l’environnement ». Elle a expliqué avoir discuté avec le ministre de « l’utilisation du Code pénal, notamment les articles 144, 146 et 87 bis, pour prononcer des peines contre des journalistes, alors que la Constitution les protège contre les peines privatives de liberté ».

Mme Lawlor a estimé que l’article 87 bis relatif au terrorisme, en vertu duquel plusieurs militants ont été poursuivis, est ambigu et contredit directement les principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales reconnus universellement.

Réactions contrastées 

Les critiques de Mme Lawlor seront, comme d’habitude, diversement accueillies. Si les organisations de défense des droits humains vont saluer sans réserve son courage et sa détermination, il n’en sera pas de même pour le gouvernement algérien ainsi que des partis et organisations satellites qui le soutiennent. Il faut s’attendre à un concert de réactions comme ce fût le cas, récemment,  suite à la motion du parlement européen exigeant la libération de l’écrivain Boualem Sansal et l’arrêt des atteintes aux droits de l’homme. 

Cyniques, les autorités algériennes s’oposent farouchement à tous les déclarations critiquant la situation de la liberté d’expression et des militants des droits humains. 

Au cours de l’année écoulée, le gouvernement algérien, (à travers les interventions de ses ambassadeurs à Genève ou à travers des rapports écrits) a défendu la situation des droits humains dans le pays, en réponse à des comptes rendus de rapporteurs de l’ONU, qui critiquaient la réalité des libertés politiques et médiatiques. Ces rapports appelaient à la suppression d’articles du Code pénal qualifiés d’abusifs.

Faisant fi de tous les témoignages sur les violations quotidiennes des droits humains, le gouvernement algérien a envoyé un rapport détaillé répondant point par point au rapport publié par Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association (un autre rapporteur qui a visité l’Algérie en septembre 2023).

Contre l’évidence et les réalités, le gouvernement algérien a nié l’existence de toute « pratique anticonstitutionnelle » en réponse à ce qu’a déclaré le rapporteur, estimant que les textes en vigueur, en cours de révision, ne peuvent en aucun cas être considérés comme anticonstitutionnels, car la nouvelle Constitution elle-même stipule dans l’article 225 que « les lois dont la modification ou l’abrogation est requise en vertu de la présente Constitution restent en vigueur jusqu’à l’élaboration ou la modification de nouvelles lois ». 

Bien entendu pour les autorités, les 240 détenus d’opinion n’existent pas. Les cas de tortures, comme ce qu’a dénoncé Merzoug Touati devant le juge sont aussi imaginaires.

Le rapport gouvernemental a souligné – tenez-vous bien – qu’il n’existe aucune mesure discriminatoire à l’encontre des militants de la société civile, l’État assurant une protection juridique et judiciaire aux citoyens et aux étrangers, tant dans l’exercice de tous les droits et libertés dans le domaine des droits humains.

Concernant les procédures d’enquête et les procédures judiciaires, y compris la décision d’interdire aux personnes de quitter le territoire national, dont se sont plaints de nombreux militants ces dernières années et que le rapporteur spécial a inclus dans son rapport, le gouvernement a déclaré qu’elles sont « spécifiées avec précision et encadrées dans la Constitution et le Code de procédure pénale, de sorte qu’elles ne peuvent être prises que pour la nécessité de l’enquête et des procédures judiciaires et dans le plein respect des garanties et des droits reconnus aux suspects et aux accusés ».

La même source gouvernementale a ajouté que « le non-respect de ces procédures ou garanties entraîne des vices de procédure susceptibles d’entraîner des responsabilités disciplinaires et parfois pénales pour les responsables de ces actes ».

Samia Naït Iqbal