25 novembre 2024
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Importation de véhicules de moins de 3 ans : l’Etat incite-t-il à la délinquance ?

DECRYPTAGE

Importation de véhicules de moins de 3 ans : l’Etat incite-t-il à la délinquance ?

Jusqu’à preuve du contraire, le dinar algérien (1) est la seule monnaie légale, en circulation dans notre pays et aucune autre n’est autorisée. Il a été rendu partiellement convertible, pour les transactions légales et réglementaires (2) pour toutes les opérations de commerce extérieur et pour un certain nombre de besoins particuliers, de santé (soins à l’étranger), de tourisme (l’allocation n’est que de 169 euros par an), cultuel (Hadj et Omra) et de représentativité (missions, foires et expositions…).

En attendant, une éventuelle convertibilité totale réglementaire du dinar, nul n’est censé opérer de transactions en devises, en dehors de celles citées plus haut, sans tomber sous le coup de la loi (3) ! A ce niveau déjà, se pose une zone grise dans la réglementation des changes qui permet aux résidents d’exporter « légalement » l’équivalent de moins de 7.500 euros, à chaque voyage à l’étranger, devises qui vont transiter par le système bancaire (attestation de débit) mais provenant du marché noir et transitant par une institution bancaire (4) ! 

La réglementation des comptes devises, ouverts dans les livres de nos banques commerciales, est également très « grise » dans la mesure où aucun contrôle sur l’origine des devises n’est, a priori, exigé et seul un contrôle, à posteriori, est effectué si une procédure de « présomption de blanchiment » est déclenchée, par l’autorité judiciaire.

C’est donc dans ces « espaces gris » (5), organisés du fait de la réglementation édictée par les autorités monétaires, que va fleurir le marché parallèle des devises (6) dont le siège central se situe au célèbre… Square Port-Saïd, à quelques mètres de l’ex-siège de la Banque centrale d’Algérie ! Ainsi donc, le citoyen, a priori honnête et respectueux de la réglementation, se retrouve, contraint et forcé, pour ses besoins en devises, de s’approvisionner sur le marché parallèle, du fait même, de la réglementation édictée par les pouvoirs publics… l’Etat rendant délinquant ses propres citoyens à travers sa  propre réglementation !

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Pire encore, ce même état s’apprête à permettre une expansion sans précédent de ce marché, en prenant des mesures « économiques » pour contraindre les citoyens à passer obligatoirement par le marché parallèle… à travers la dernière mesure de facilitation, en gestation, relative à « l’importation de véhicules de moins de trois ans » (7).

En effet, sauf à considérer, que l’importation de véhicules de moins de trois ans, se réalisera en dinars, via le système bancaire, comme pour les véhicules neufs, à travers des personnes physiques ou morales (concessionnaires ou particuliers), nous allons droit vers une réglementation, que concocte le Ministère du commerce, qui va obliger les futurs acquéreurs de véhicules de moins de trois ans, à s’approvisionner sur le marché parallèle des devises, pour régler leurs factures d’achat de ces véhicules. Quelle formidable aubaine, pour tous les trafiquants et autres délinquants, qui opèrent sur ce marché, que leur offrent… les pouvoirs publics (8) !

C’est peut-être cela les nouveaux emplois que pensent créer les autorités économiques et financières, du moment, qui ont le souci de ne pas mettre au chômage tous les trafiquants qui opèrent sur le marché parallèle des devises (des gros dealers jusqu’aux derniers des petits revendeurs). C’est un discours populiste que j’ai déjà entendu lorsque je dénonçais, il y a vingt ans en arrière, l’ampleur pris par le marché informel et quand on me répondait, à l’unisson, que « ce marché crée des emplois et que ceux qui y activent ne montaient pas au maquis ». 

Une fois encore, c’est le citoyen qui va trinquer, puisqu’un pareil appel d’air à ce marché parallèle va faire flamber les cours (9) et multiplier tous les trafics possibles et inimaginables, au niveau national et international, pour cette opération d’acquisition de véhicules d’occasion. 

Pourquoi les pouvoirs publics, de notre pays s’évertuent à toujours trouver des solutions « spécifiques» qui n’existent dans aucun pays au monde ? Si notre pays veut réellement se doter d’un marché du véhicule d’occasion (10), alimenté par le parc national intérieur et par l’importation, il lui faut s’inspirer de ce que font tous les autres pays au monde !

L’Etat doit uniquement prendre en charge la régulation (réglementation générale), le contrôle (notamment technique) et la taxation, alors que les opérateurs économiques transparents (concessionnaires) doivent prendre en charge des opérations commerciales, chacun des acteurs devant assumer et assurer ses prérogatives séparément et travailler ensemble en « bonne intelligence » pour fluidifier ce marché au demeurant très lucratif et générant des emplois réels.

Toutes les autres démarches, dont celles que nous font miroiter les pouvoirs publics, actuellement, vont avoir pour conséquence directe la distribution de rentes et des positions dominantes, à certaines personnes, sur ce marché et ouvrir la voie à tous les trafics que l’on peut aisément imaginer, ce qui peut représenter un danger pour la sécurité nationale, de notre pays, pas moins. 

M.G. 

Notes        

(1) Le dinar algérien est l’unité monétaire du pays depuis le 1er avril 1964, date à laquelle il a remplacé le nouveau franc français par la loi 64-111 du 10 avril 1964. Jusqu’en 1970, le dinar était côté plus ou moins à 1 DZD pour 1 FRF et défini à 180 milligrammes d’or fin. En 1973, il passe à 4,19 DZD pour 1 dollar. Depuis 1974, la valeur du dinar a été fixée suivant l’évolution d’un panier des 14 monnaies principales. Le 10 avril 1994, une dévaluation de 40,17 % est agréée par le FMI pour sa stabilisation. De 1986 à 2002, le dinar a été déprécié de 4,82 DZD à 79,92 DZD pour 1 USD, soit de 1.558 %. En début de l’année 2012, l’État a opéré une nouvelle fois une dévaluation d’environ de 10 % du dinar par rapport au dollar et à l’euro. La cotation du Dinar, par la Banque d’Algérie, le 19 aout 2019, est de 119 US$ et de 133 Euro.

(2) Ces opérations transitent obligatoirement par la Banque d’Algérie, après avoir été traitées par les banques commerciales agréées sur la place financière de notre pays, conformément à la réglementation des changes. Toutes les autres démarches sont donc ainsi illicites et font l’objet de sanctions pénales et pécuniaires prévues par la réglementation en vigueur.

(3) Le niveau du trafic peut être apprécié par le nombre de prises effectué par les services des douanes, sachant que pour chaque prise dix transferts ont été opérés. Les étrangers, travaillant en Algérie, sont les plus tentés par ces fraudes, du fait que la règlementation ne leur permet d’expatrier que 60 % de leur salaire, qui est très souvent « surévalué » pour transférer un maximum de revenu en devises. 

(4) En général, la pratique consiste à déposer (sans contrainte d’origine) une somme en devises, auprès d’une institution bancaire et de la retirer le lendemain, afin d’obtenir l’avis de débit bancaire, à présenter aux services des douanes qui s’en contentent. Toute non-déclaration est soumise à une sanction pénale et pécuniaire en fonction des sommes dissimulées.

(5) Le Square Port-Saïd a la réputation de « traiter » que les grosses sommes avec des taux préférentiels mais pour le reste des transactions, il existe des milliers de « cambistes » à travers le territoire national, y compris les caissiers des banques qui se sont également imposés dans ce marché parallèle. 

(6) Il est difficile évidemment d’évaluer scientifiquement le chiffre d’affaires dans ce marché mais sa quantification peut être approchée par les besoins (santé, tourisme, immobilier, cabas, pièces diverses, formation…) auxquels ont doit allouer un montant minimum de devises.    

(7) Cette possibilité avait été accordée puis interdite, en 2005, du fait de l’importation scandaleuse de « véhicules dits ZH » qui avaient rarement moins trois ans et qui dissimulaient l’importation d’armes de chasse et de guerre et d’autres produits prohibés, ainsi que le trafic de véhicules volés à l’étranger et importés en Algérie, par cette procédure.

 (8) Il est amusant d’écouter  le Ministre du Commerce déclarer : « Le dossier n’a pas été mis de côté. Il est en train d’être étudie sous tous ses aspects. Il est entre de bons mains et une fois finalisé, il sera remis au Premier ministre… et probablement inscrit dans la loi des finances pour 2020 », ce lundi 19 août 2019.

(9) Les cours actuels des devises, sur le marché parallèle, oscillent entre 190 et 200 Dinars pour un Euro, alors que le cours officiel lui a atteint les 133 Dinars pour un Euro. Ce différentiel de moins de 70 Dinars, durant cette période de grande demande (Hadj, vacances, formation à l’étranger, approvisionnements divers et variés, du fait d’un certain nombre de restrictions à l’importation…),  indique clairement les superprofits (défiscalisés) que réalisent les « apprentis cambistes » sur ce marché. A l’évidence, dès la rentrée sociale et avec la récession qui ne manquera pas de frapper notre économie, les taux sur le marché parallèle vont certainement chuter. L’ouverture du marché du véhicule d’occasion, va donc venir alimenter une demande en baisse et permettre de soutenir ce marché florissant. 

(10) Le marché intérieur du véhicule d’occasion est totalement livré à lui-même où règnent quelques « barons », véritables potentats monopolistiques. Les collectivités locales se contentent uniquement de prélever des taxes locales, comme d’ailleurs pour les autres marchés (bestiaux, fruits et légumes, pièces détachées,  oiseaux, casses…).   

Auteur
Dr Mourad Goumiri, Professeur associé.

 




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