Jeudi 18 novembre 2021
La composante de la Cour constitutionnelle
Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la Présidence de la République.
« En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle:
1-Les nommés par Abdelmadjid Tebboune
– Omar Belhadj, président
– Leïla Aslaoui, membre
– Bahri Saadallah, membre
– Mesbah Menas, membre
2- Les élus:
a- De la Cour suprême: Djilali Miloudi, membre
b- Du Conseil d’Etat: Amal Eddine Boulenouar, membre
c- Des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national:
– Fatiha Benabbou, membre
– Abdelouaheb Khrif, membre
– Abbas Ammar, membre
– Abdelhafidh Oussoukine, membre
– Omar Boudiaf, membre
– Mohamed Boufertas, membre », lit-on dans le communiqué.