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27 février 2024
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La composante de la Cour constitutionnelle

EXPRESS

La composante de la Cour constitutionnelle

Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la Présidence de la République.

« En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle:

1-Les nommés par Abdelmadjid Tebboune

– Omar Belhadj, président

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– Leïla Aslaoui, membre

– Bahri Saadallah, membre

– Mesbah Menas, membre

2- Les élus:

a- De la Cour suprême: Djilali Miloudi, membre

b- Du Conseil d’Etat: Amal Eddine Boulenouar, membre

c- Des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national:

– Fatiha Benabbou, membre

– Abdelouaheb Khrif, membre

– Abbas Ammar, membre

– Abdelhafidh Oussoukine, membre

– Omar Boudiaf, membre

– Mohamed Boufertas, membre », lit-on dans le communiqué. 

Auteur
Avec APS

 




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