Les Algériens manifestent pour changer le système politique qui règne sur le pays. Crédit photo : Zinedine Zebar.

La déclinaison historique, fondatrice sur les plans politique et juridique, de la révolution populaire implique une transition féconde. Pierre angulaire de la cité de demain.

Quels sont les termes du débat ? Pour quel projet de société ? Au moyen de quels mécanismes ?

La problématique éminemment centrale consiste à cristalliser le sens profond du soulèvement du 22 février, à travers les suffrages massifs de la rue chaque vendredi. Force est de relever qu’il ne subsiste aucun doute sur la nature révolutionnaire de la conjoncture. Tous les slogans convergent au départ du système, inamendable, et l’aménagement d’une transition. De sorte qu’enfin la démocratie républicaine s’installe : la République esquissée au Congrès de la Soummam, ayant la citoyenneté comme credo et le droit et libertés ses fondements.

Un Etat de droit civil, laïc, régionalisé et apaisé, où un militant, Kamel-Eddine Fekhar, ne saurait recourir au sacrifice suprême – ultime expression de la noblesse de la conviction. Une cité refondée : la libre opinion son corollaire, le droit à la différence protégé.

La dimension politique du message de l’élan citoyen, historique par sa qualité et l’affirmation de la tolérance et le pacifisme comme ligne de conduite, transcendant les divergences, suscitant l’adhésion de l’élite et l’admiration du monde entier, dépasse la réforme – évidente – de la loi électorale et la tenue d’élections.

Il est désormais admis que l’amplitude du malheur national est telle qu’elle soulève une remise à plat de l’Etat. Un transfert générationnel du pouvoir. Le peuple s’est soulevé pour ses libertés. Un cri unanime de rupture : satisfaire ses revendications appelle une mise en perspective d’un nouveau destin : bâtir la démocratie. Tâche historique. Titanesque. Telle refondation révolutionnaire ne peut à l’évidence s’accomplir en six mois.

De la pédagogie de la transition démocratique

Phase décisive de restructuration de l’Etat, la transition démocratique est un moment de mutations, d’abord politique et juridique. Avant d’être économique, sociale et culturelle.

L’étude comparée des transitions récentes montre que, pour leur réussite, il est nécessaire d’en préfigurer les outils, s’entendre sur les concepts, dégager des gages performants.

Il convient d’évacuer d’emblée une confusion : la transition démocratique ne se borne guère à une transition constitutionnelle. Encore moins à l’organisation d’élections présidentielles.

Vivier de l’émergence de l’expression souveraine et des institutions nouvelles, la transition constitutionnelle sert de viatique – en préparant les espaces et les méthodes – à la démocratisation effective et définitive. D’où des questionnements et conditions. Et des pièges à éviter. Qui plus est, les forces de l’inertie ne lésinent pas sur les moyens pour peser sournoisement sur les relais d’opinion.

A partir des expériences des transitions réussies, il s’agit ici d’explorer diverses options mises en œuvre par les acteurs constituants à l’effet d’en tirer des enseignements utiles aux diverses initiatives issues de la société civile et diverses personnalités.

Il n’est pas indifférent d’insister sur l’enjeux des premiers pas de la transition, souvent prélude, assise référentielle à l’ère des libertés ou, au contraire, à l’enfoncement dans le chaos du statu quo et de sombres présages.

D’où l’impérieuse nécessité, pour les artisans du processus, d’adhérer sans ambages aux postulats démocratiques universels ; aux procédures et mécanismes performants, de nature à léguer aux générations futures une démocratie fonctionnelle, effective.

La notion renouvelée d’Etat de droit

Le concept d’Etat de droit est mouvant. Des principes universels constituent ses attributs. Impulsé au XIXè siècle, ce référent consiste en un dispositif juridique destiné à satisfaire les exigences de liberté des citoyens. Dans une configuration institutionnelle équilibrée.

Inscrit au préambule de la Charte des Nations unis, l’Etat de droit est prescrit par la Déclaration universelle des droits de l’Homme : « il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression ».

En cela, évolutif, le contenu des constitutions post-transition était limité à l’organisation des pouvoirs, la protection des droits et libertés fondamentaux. L’Etat de droit s’est ainsi enrichi dans la foulée des ingénieries des transitions des années 90 par des mécanismes de contrôle des pouvoirs, exécutif et législatif. Auxquelles s’ajoute la création d’autorités administratives indépendantes. Le tout complété par la mise en place de cours constitutionnelles, gardienne de la constitution, de la hiérarchie des normes et de l’effectivité à la fois des droits fondamentaux et de l’exercice démocratique.

Souvent, le contrôle de constitutionnalité est double : un contrôle a priori, avant la promulgation de la Loi ; un autre a posteriori : le justiciable peut déférer, sous conditions, à la Cour constitutionnelle un texte en vigueur qui méconnaîtrait un droit ou liberté fondamentale reconnus par la Constitution. C’est là une évolution majeure au bénéfice du citoyen, devenu acteur de la conformité des lois d’application à l’esprit de la Constitution. En quelque sorte la dynamique juridique est, en continu, mise au service de la démocratie.

Autant dire qu’au fond ce vocable sous-entend des standards issus des évolutions constitutionnelles créatrices, référencés en mode d’emploi.

Aboutissement souvent de périodes transitionnelles, l’Etat de droit démocratique trouve pour ainsi dire ses racines dans les périodes constituantes qui le fondent.

Le dialogue et la Convention souveraine

Condition sine qua non, un certain nombre de procédures doivent être respectées en période de sortie de crise pour garantir l’issue constructive du processus constituant.

Le fond s’en trouve assujetti aux formalités. En ce sens que, durant la conjoncture qui s’ouvre après le 9 juillet, une pédagogie d’apaisement appelant un dialogue national ouvert, devra être l’expression naturelle de l’élan civique. Les référendums du vendredi doivent continuer à s’exprimer sur les choix de la refondation, tout au long du processus.

L’idée est que le dialogue menant au processus d’écriture de la constitution soit balisé. De manière à désamorcer les déviations de l’axe que fixe la Charte démocratique, intangible – à laquelle font référence d’éminents animateurs du combat démocratique – de valeur supraconstitutionnelle, premier acte de la période transitionnelle, proclamée par l’instance de suivi de la transition (la Convention nationale souveraine) – instance intérimaire de représentation nationale (voir notre contribution Instruments démocratiques pour une transition constituante, publiée dans Liberté du 20/05/2019). De cette instance suprême seront issus les organes de la transition : l’exécutif bicéphale (Chefferie d’Etat, gouvernement resserré), la Commission de réforme et d’organisation des élections et la Cour constitutionnelle transitionnelle.

Un processus constituant efficient repose sur des prérequis, son efficacité intrinsèque. Le caractère inclusif, faisant adhérer les forces vives du mouvement (associations, syndicats, étudiants, représentants des professions, partis politiques, l’immigration, minorités…). De la transparence, à travers la publicité des actes du processus transitionnel et des mécanismes de décision (sujets discutés, délibérations…). Les nouvelles technologies y aident.

Et enfin, l’assentiment du peuple. Cela se traduit par la participation des citoyens au processus constituant qui passe par la déclinaison des méthodes inclusives. Eviter de susciter l’impression que l’écriture de la Loi fondamentale est l’affaire exclusive du comité constitutionnel (voir notre contribution précitée). Lequel doit prendre des initiatives permettant à la base de formuler son point de vue, via les outils de la démocratie participative.

Transition constitutionnelle / transition démocratique

Les transitions constitutionnelles sont une constante des transitions démocratiques. Or, la réforme constitutionnelle ne suffit pas à l’instauration de la démocratie. Plus que politique, l’acception multidimensionnelle moderne de la démocratie comprend un volet économique, social et culturel. Le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » est assorti de la proclamation des standards démocratiques, attributs de l’Etat de droit.

L’exercice démocratique dépend du reste du comportement des acteurs politiques : l’acceptation du pluralisme, le contrôle réciproque des pouvoirs – exécutif et législatif- prôné par Montesquieu, et la vertu morale du rapport dirigent- citoyen.

Du droit constitutionnel transitionnel

La transition constitutionnelle est également un outil de démocratisation au travers du droit constitutionnel intérimaire. Lequel déconstruit l’ordre constitutionnel autoritaire en palliant sa disparition jusqu’à l’adoption de la Constitution définitive. Autant il sert de passerelle à la reconstruction du système juridique nouveau, débarrassé des scories du passé.

A travers les actes juridiques édictés, de circonstance ou préfigurant l’ordre nouveau, ce droit transitionnel et l’ingénierie constituante participent indéniablement à la réussite de la transition. En amorçant la démocratisation et en contribuant au maintien des équilibres et conformité de la transition au pacte historique fondateur qui l’organise.

Qui plus est, ce droit édicté hors Constitution au sens stricte est une catégorie à part dans la doctrine constitutionaliste, en ce que les normes formalisées s’intègrent au droit nouveau. A ce titre, certaines règles juridiques de référence se voient hisser au rang de norme constitutionnelle : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 post Révolution française, à travers la décision audacieuse du Conseil constitutionnel de 1971, a intégré le bloc des normes constitutionnelles, au même niveau que la Constitution elle – même. De même, la Déclaration des droits (Bill of Rights), insérées aux dix premiers amendements de la Constitution américaine – entrés en vigueur le 15 décembre 1791, a eu aussi bien une influence historique qu’une pérennité jamais démentie.

Sans en être le seul facteur, la transition constitutionnelle influe décisivement sur les processus de démocratisation. Quid des conditions susceptibles de favoriser son efficacité ?

Une transition de refondation ouverte

Cercle de délibération des décisions liées au processus constituant, la Convention nationale souveraine, instance gardienne de la transition où siègent l’ensemble des acteurs, joue un rôle déterminant. La qualité et l’issue de la transition en dépendent.

Distincte de l’assemble constituante, l’élection démocratique n’est pas le mode régulier de désignation de cette assemblée. Ainsi c’est la représentativité (régionale, professionnelle, catégorielle…) basée sur la qualité du parcours, la crédibilité des engagements qui est privilégiée. Suivant ce critère, les membres de l’opposition y trouvent naturellement place.

Ce modèle efficace a montré tout son intérêt lors des transitions menées dans le cadre des tables rondes Est-européennes, les conférence nationales souveraines (au Bénin notamment).

En la matière, le cas sud-africain, innove par l’ajustement, l’adaptation de la procédure constituante aux impératifs de la période transitionnelle.

C’est au sein du CODESA que la Constitution intérimaire fut négociée – incluant 34 principes constitutionnels inviolables (canevas de droit et libertés fondamentaux), repris par la Constitution définitive. La transition et la constitution intérimaire sont mises sous protection de la Cour constitutionnelle, crée par la même constitution transitoire en 1993, en application de la procédure prévue par celle-ci.

A travers ces postulats et observations, il y a lieu de noter que la transition est une période fragile. Fixer les termes du débat, structurer l’Instance souveraine de la révolution populaire et la proclamation des principes démocratiques, intangibles, mis sous contrôle de la Cour constitutionnelle de transition, sont les préalables à l’issue fondatrice de l’Etat renouvelé.

En dernière analyse, l’abnégation et la détermination intacte du citoyen ont réhabilité l’honneur de la nation dans sa « marche en avant dans le sens historique de l’humanité ». Pour un défi vital, en gestation depuis l’assassinat de Abane Ramdane : « L’Etat algérien sous la forme d’une république démocratique et sociale », gravé dans la plateforme de la Soummam. Le message d’août 1956, maintenu allumé par la ferveur de générations sacrifiées, est, plus qu’un référent imprescriptible, une matrice historique à la société nouvelle.

Mohammed Kebir

Avocat – Chargé d’enseignements – France