Lundi 9 mars 2020
Bonne gouvernance, décentralisation, régionalisation : le débat est ouvert !
Le président Tebboune peut-il enclencher la réforme territoriale ? Crédit photo : Zinedine Zebar.
Les événements survenus par le passé dans certaines wilayas du fait d’intempéries ou d’incendies marqués, souvent, par la mort de citoyens et la perte de leurs biens, sont dramatiques.
On aurait pu les éviter tous ces drames si en amont les travaux de curage et de nettoyage de l’ensemble des voieries et des oueds et de désherbage et de pistes coupe-feu avaient été effectués en temps et en heure !
Est-ce à dire que les responsables locaux ont failli à leur mission?
Affirmatif, ont dit certains observateurs de la vie politique qui pointent du doigt l’incapacité des pouvoirs locaux à prendre en charge autant les services publics que les besoins vitaux des populations. En se cantonnant à laisser la situation pourrir et à s’envenimer, les autorités locales font souvent la preuve de leur ignorance et du mépris qu’elles portent aux doléances des populations les plus défavorisées. Et après les drames, ils vont jusqu’à rejeter la véracité des accusations formulées à leur endroit par les citoyens en tentant de faire porter le chapeau à des troisièmes couteaux !
Décidemment, dans l’administration, on est toujours responsable mais jamais coupable, au pire on fait payer les lampistes ! Il n’en demeure pas moins que le ressort est cassé entre les responsables locaux et la population !
Malgré cela, le discours des walis et des ministres en visite sur le terrain des collectivités locales reste résolument optimiste, alors qu’on continue, par exemple, à enregistrer des retards tant dans le lancement des projets que de leur réalisation.
La consommation des budgets alloués reste des plus faibles : Les taux des PCD ne dépassent pas, selon certains chiffres publiés dans la presse nationale, les 30% dans plusieurs communes et n’atteignent pas 50% dans certaines wilayas !
A cela, il faut ajouter l’absence de suivi des projets, leur faible maturation technique, ce qui a pour effet d’impacter négativement sur l’enveloppe allouée ce qui conduit à des réévaluations plus que préjudiciables.
L’Etat central a pourtant injecté des centaines de milliards à travers les programmes quinquennaux de développement : programme de croissance économique, programme de relance économique PCRE et soutien à la relance PSRE.
Gâchis, parfois gabegie, à croire que la machine de développement est grippée, ou que les hommes en charge de la stimuler sont défaillants. L’annonce de l’envoi systématique de commissions d’enquête dans les wilayas du pays, à l’effet de « lutter contre la bureaucratie et trouver des solutions aux problèmes posés par les citoyens ». a de quoi surprendre puisqu’elle apparaît comme une volonté de remettre en cause tout un mode de fonctionnement et de gestion des collectivités locales, en vigueur depuis l’indépendance.
Est-ce à dire que les questions de bonne gouvernance se posent ?
Oui, disent certains, et avec elle il y a aussi cette interrogation concernant les choix des hommes placés à la tête des wilayas.
Il faut dire également que le système algérien, qui a connu depuis les années 1990 plusieurs ouvertures au plan politique et économique, n’a pas touché à la nature et au contenu des relations organiques et fonctionnelles qui existent entre les institutions centrales et les institutions locales.
Aujourd’hui et en l’état de l’organisation administrative du pays, les collectivités locales sont dépassées par l’ampleur des problèmes. Et les élus aussi, même s’ils n’ont pas, prétendent-ils, le champ libre du fait des restrictions de leurs prérogatives qui leur ont été imposées par les codes de wilaya et de la commune.
Pendant ce temps-là, les contestations reprennent de plus belle, et ne semblent pas près de s’arrêter : les services compétents ont enregistré près de 10 000 actes de protestation, selon un chiffre rapporté par la presse nationale. Faut-il déduire de ces constats que la machine locale, celle du développement notamment, est grippée au point de ne pouvoir satisfaire les besoins les plus basiques de la population ?
Faut-il penser aussi que la décentralisation et la déconcentration des pouvoirs, telles que voulues par le législateur dans les années soixante-dix, ont fait leur temps ?
Est-il arrivé ce temps de passer à autre chose?
Ouvrir pour le moins un débat sur un réaménagement du territoire, qui pourrait renforcer la démocratie participative et, partant, aboutir à la consécration de nouveaux mécanismes, plus fluides, et surtout susceptibles d’améliorer la répartition des pouvoirs entre l’appareil central de l’Etat et les institutions locales ?
Dans le domaine économique par exemple, la décentralisation des centres de décision dans les grandes entreprises nationales a démontré, partout, son efficacité et son efficience ; ce sont les grandes régions, dit-on qui font aujourd’hui les grands pays industrialisés et qui assurent une intégration intelligente des facteurs nécessaires au développement durable.
Peut-on pour autant parler de régionalisation, pendant que certains qui ne veulent pas aller plus vite que la musique, lui préfèrent « décentralisation poussée », doux euphémisme ?
Ils ont raison, car en Algérie, parler régions ou invoquer la régionalisation participe, presque du tabou, tellement ces termes renvoient, selon certains, à la séparation et à la division du pays.
En dépit de sa réalité historique, sociologique, géopolitique, économique et culturelle, la région est paradoxalement souvent combattue et jamais reconnue. Et pourtant, bien avant cela, l’idée de régionalisation a été évoquée par des hommes politiques et non des moindres, comme le défunt Salah Boubnider. Dans un entretien accordé à l’hebdomadaire Ruptures, paru en 1993, il a affirmé que « le découpage des wilayas historiques, avait été fait en fonction des spécificités de chaque région ; celle-ci gérant ses affaires de façon autonome et contribuant ainsi au combat libérateur, dans le cadre des principes et des grandes lignes tracées de la révolution de novembre ; le découpage a introduit l’émulation entre les différentes zones et a contribué, à hauteur de 50%, à la victoire finale ».
Poursuivant son propos, ce chef historique disait « être pour la création de grands espaces régionaux dans le respect des principes intangibles où chaque région serait respectée et contribuerait, selon ses moyens et ses potentialités, à l’effort national ».
Et à ceux qui pouvaient penser que la régionalisation qu’il proposait était une atteinte à l’unité nationale, il répondit : « De Gaulle avait voulu diviser les forces combattantes en proposant l’indépendance à toute région qui choisirait de rester dans le giron de la France. Les Algériens ont choisi de rester unis, sans contrainte et le général a échoué dans ses desseins » !
Plus près de nous, c’est l’économiste Mustapha Mekidèche, vice-président du CNES et membre, par ailleurs, du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs, qui parle de régionalisation, à l’occasion d’un entretien radiophonique à la Chaîne III ; il déclarait «militer pour la création d’institutions de régionalisation qui ne doivent pas être des composants de l’exécutif, mais réellement indépendantes »; l’expert a dit, aussi, « regretter qu’on n’ait pas donné plus de pouvoirs aux élites locales pour qu’elles puissent peser sur le développement de leurs territoires ». Il cite l’exemple édifiant où un wali possède, aujourd’hui, plus de pouvoirs que le président de l’Assemblée populaire de wilaya, dûment élu.
Chez les hommes politiques, c’est Ali Benflis, candidat à la dernière élection présidentielle qui, sans ambages, plaidait pour une nouvelle organisation du territoire ; dans son programme « Renouveau national », il l’avait intitulé « régionalisation horizontale », et décliné comme suit : des régions regroupant des wilayas limitrophes, des entités ou des conseils régionaux pour chapeauter la régionalisation et la gestion des grands projets d’intérêt commun ou des équipements d’intérêt local, une assemblée délibérante pour la gestion et le suivi des affaires de la région.
Comme on le voit, à travers les exemples donnés par un historique, un économiste et un homme politique, le vocable de régionalisation est à la mode dans le langage de tous les jours et paradoxalement, inexistant dans la sémantique administrative et /ou politique, même si de temps à autre, on entend tel ou tel ministre, ou même Premier ministre parler de « réhabilitation des territoires ».
Longtemps otage des politiques, la notion de régionalisation a toujours constitué une thématique récurrente
Elle est abordée dans les conférences où les spécialistes et les adeptes de la démocratie participative, en débattent sans complexe : pourquoi est-elle considérée par certains comme un concept sulfureux, voire un facteur de division ?
En l’état, aborder le sujet, même de manière superficielle, c’est déjà donner un coup de main au débat national qui commence, comme on l’a dit supra, à s’en saisir ! La preuve, c’est au moins deux partis de l’opposition, sinon trois, voire quatre qui ont préconisé d’aller vers la décentralisation, autrement dit, vers une organisation qui renforcerait la prérogative des démembrements de l’Etat, wilayas et communes, avec l’élargissement des compétences des élus et des assemblées locales.
Décentralisation, régionalisation, sont des notions à la fois proches et distinctes
Souvent, la confusion dans l’opinion publique est parfois mise à mal par certains discours extrémistes qui n’ont pas leur place dans la vision qu’on se fait de cette politique nouvelle de réaménagement du territoire.
Peu importe, l’important pour ceux qui sont partisans de cette régionalisation rassurent ceux qui, aujourd’hui, veulent la retoquer au motif que,-l’Etat, la région, la wilaya, la daïra, la commune, les assemblées élues-, c’est trop ! C’est la porte ouverte à une multiplication de la bureaucratie !
Ce n’est évidemment pas, l’avis de celui qui en fut l’artisan, l’inventeur et le grand maître et maire, par ailleurs, de Marseille, Gaston Deferre, qui à peine nommé au gouvernement en juin 1981, a déclaré : « Si j’avais pu choisir tout seul mon titre de ministre, je me serais fait appeler ministre de la Décentralisation et de l’Intérieur et non l’inverse ! ».
Pour l’heure Kamel Beldjoud, qui vient de boucler son mouvement des walis, et dont on ne saura peut-être jamais s’il voudrait bien être ce ministre de la décentralisation et de l’intérieur qui dynamiserait nos territoires s’affaire à réduire «les zones d’ombre » notamment au Sud du pays et des hauts plateaux. Au nom de l’équilibre régional.
En attendant, il se charge, avec ses experts, de réformer la fiscalité et les finances locales, dans un sens qui permettrait aux communes de capter de nouvelles ressources, de quoi les sortir de leur dépendance d’Alger !
Quid du nouveau découpage administratif promis par le candidat-Président ?
Notons déjà que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune à travers son programme contenu dans ses 54 engagements a évoqué :
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La promotion d’une démocratie participative où le citoyen sera acteur et finalité de l’action publique à travers un dialogue collaboratif et un échange constant entre les collectivités territoriales, les citoyens, les associations, les entreprises et autres acteurs locaux, pour l’identification des problèmes et l’évaluation des politiques publiques. (7e engagement)
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Une refonte totale de l’organisation territoriale et du fonctionnement de l’administration locale à travers des réformes qui définiront mieux les prérogatives et les compétences respectives de l’Etat et des collectivités territoriales dans une approche de complémentarité (nouveau découpage administratif en phase avec les nouvelles réalités du pays) (9e engagement).
Va-t-il pour autant surprendre son monde en annonçant lors du prochain Conseil des Ministres par exemple, la mise en place d’un ministère de l’intérieur et de la décentralisation pour être en accord avec les réformes qu’il a codifiées dans ses engagements cités supra ?
Ce sont les grandes régions, dit-on, qui font aujourd’hui les grands pays industrialisés et qui assurent une intégration intelligente des facteurs nécessaires au développement durable.
Plutôt que d’avoir 50 walis, 50 rois, 50 princes ou 50 dictateurs avait dit en son temps, l’éclairé Salah Boubnider, il vaut mieux penser à créer entre 5 et 10 régions se complétant sur le plan économique, social et culturel et capables de mutualiser leurs moyens et leurs potentialités !
Il ne croyait pas si bien dire ce brave moudjahid ; qu’il repose en paix .