22 novembre 2024
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Le Conseil supérieur de la magistrature approuve la nomination de 60 magistrats

JUSTICE

Le Conseil supérieur de la magistrature approuve la nomination de 60 magistrats

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé plusieurs décisions relatives à la nomination et la titularisation de magistrats, selon un communiqué du Conseil, qui a tenu dimanche sa 2ème session ordinaire sous la présidence du ministre de la Justice garde des sceaux, et vice-président du Conseil, Tayeb Louh.

Le Conseil « a étudié et approuvé notamment: la nomination de 60 magistrats, conformément à l’article 03 du statut de la Magistrature, la titularisation de 644 magistrats, conformément à l’article 40 du statut de la Magistrature, la mise en disponibilité de magistrats, le détachement de 04 magistrats », a précisé le communiqué

Le Conseil a étudié également les « recours introduits par les magistrats, suite au dernier mouvement annuel, conformément aux dispositions du statut de la Magistrature » et approuvé « le renforcement de la Cour suprême et du Conseil d’Etat par des magistrats », a-t-on ajouté.

Auteur
APS

 

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