22.9 C
Alger
mercredi 2 juillet 2025
AccueilCommuniquésLe Conseil supérieur de la magistrature approuve la nomination de 60 magistrats

Le Conseil supérieur de la magistrature approuve la nomination de 60 magistrats

Date :

Dans la même catégorie

Canicule en Europe : l’agriculture paie cher les fortes chaleurs

Depuis le 30 juin, l'Europe connaît une nouvelle vague...

La famine ou les balles à Gaza : ce n’est pas une réponse humanitaire

Des ONG appellent à une action immédiate pour mettre...

Micro-importation en Algérie : le CARE établit son analyse

Dans un communiqué, le Cercle d'action et de réflexion...

Algérie: « L’ère Tebboune ou le retour d’un leadership algérien »

Depuis son investiture à la magistrature suprême en décembre...

Tizi-Ouzou : le journaliste Christophe Gleizes condamné à 7 ans de prison ferme

Dans une déclaration rendue publique ce dimanche, Reporters sans...
spot_imgspot_img
- Advertisement -
JUSTICE

Le Conseil supérieur de la magistrature approuve la nomination de 60 magistrats

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé plusieurs décisions relatives à la nomination et la titularisation de magistrats, selon un communiqué du Conseil, qui a tenu dimanche sa 2ème session ordinaire sous la présidence du ministre de la Justice garde des sceaux, et vice-président du Conseil, Tayeb Louh.

Le Conseil « a étudié et approuvé notamment: la nomination de 60 magistrats, conformément à l’article 03 du statut de la Magistrature, la titularisation de 644 magistrats, conformément à l’article 40 du statut de la Magistrature, la mise en disponibilité de magistrats, le détachement de 04 magistrats », a précisé le communiqué

Le Conseil a étudié également les « recours introduits par les magistrats, suite au dernier mouvement annuel, conformément aux dispositions du statut de la Magistrature » et approuvé « le renforcement de la Cour suprême et du Conseil d’Etat par des magistrats », a-t-on ajouté.

Auteur
APS

 




Dans la même catégorie

Canicule en Europe : l’agriculture paie cher les fortes chaleurs

Depuis le 30 juin, l'Europe connaît une nouvelle vague...

La famine ou les balles à Gaza : ce n’est pas une réponse humanitaire

Des ONG appellent à une action immédiate pour mettre...

Micro-importation en Algérie : le CARE établit son analyse

Dans un communiqué, le Cercle d'action et de réflexion...

Algérie: « L’ère Tebboune ou le retour d’un leadership algérien »

Depuis son investiture à la magistrature suprême en décembre...

Tizi-Ouzou : le journaliste Christophe Gleizes condamné à 7 ans de prison ferme

Dans une déclaration rendue publique ce dimanche, Reporters sans...

Dernières actualités

spot_img

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici