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samedi 12 juillet 2025
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Le Conseil supérieur de la magistrature approuve la nomination de 60 magistrats

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JUSTICE

Le Conseil supérieur de la magistrature approuve la nomination de 60 magistrats

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé plusieurs décisions relatives à la nomination et la titularisation de magistrats, selon un communiqué du Conseil, qui a tenu dimanche sa 2ème session ordinaire sous la présidence du ministre de la Justice garde des sceaux, et vice-président du Conseil, Tayeb Louh.

Le Conseil « a étudié et approuvé notamment: la nomination de 60 magistrats, conformément à l’article 03 du statut de la Magistrature, la titularisation de 644 magistrats, conformément à l’article 40 du statut de la Magistrature, la mise en disponibilité de magistrats, le détachement de 04 magistrats », a précisé le communiqué

Le Conseil a étudié également les « recours introduits par les magistrats, suite au dernier mouvement annuel, conformément aux dispositions du statut de la Magistrature » et approuvé « le renforcement de la Cour suprême et du Conseil d’Etat par des magistrats », a-t-on ajouté.

Auteur
APS

 




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