22 novembre 2024
spot_img
AccueilCommuniquéTebboune signe un décret présidentiel pour la grâce de 1.076 détenus

Tebboune signe un décret présidentiel pour la grâce de 1.076 détenus

Tebboune

M. Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche un décret présidentiel portant grâce en faveur de 1.076 détenus condamnés définitivement, et ce, à l’occasion de l’avènement du mois sacré de Ramadhan, indique un communiqué de la Présidence de la République.

« A l’occasion de l’avènement du mois sacré de Ramadhan et conformément à la Constitution, notamment l’article 91, alinéas 7 et 8, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche 2 Ramadhan 1443 de l’hégire, correspondant au 3 avril 2022, un décret présidentiel portant grâce en faveur de 1.076 détenus condamnés définitivement », lit-on dans le communiqué.

« Monsieur le Président avait ordonné des mesures de clémence en faveur de 70 accusés dans des affaires de trouble à l’ordre public », selon la même source. APS

1 COMMENTAIRE

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

ARTICLES SIMILAIRES

Les plus lus

L’autoroute est-ouest toujours gratuite

Le péage sur l'autoroute est-ouest n'est pas pour le moment dans les tablettes du gouvernement. Les automobilistes pourront continuer à appuyer sur le champignon...

Les derniers articles

Commentaires récents