26 septembre 2022
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Tebboune signe un décret présidentiel pour la grâce de 1.076 détenus

Tebboune

M. Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche un décret présidentiel portant grâce en faveur de 1.076 détenus condamnés définitivement, et ce, à l’occasion de l’avènement du mois sacré de Ramadhan, indique un communiqué de la Présidence de la République.

« A l’occasion de l’avènement du mois sacré de Ramadhan et conformément à la Constitution, notamment l’article 91, alinéas 7 et 8, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche 2 Ramadhan 1443 de l’hégire, correspondant au 3 avril 2022, un décret présidentiel portant grâce en faveur de 1.076 détenus condamnés définitivement », lit-on dans le communiqué.

« Monsieur le Président avait ordonné des mesures de clémence en faveur de 70 accusés dans des affaires de trouble à l’ordre public », selon la même source. APS

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