Les décisions du conseil des ministres

Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen de deux projets de loi portant règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques liés aux catastrophes et Code de procédure civile et administrative, outre des exposés notamment sur des axes d’un projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l’usage de faux, indique un communiqué de la Présidence de la République dont voici la traduction APS :

«Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, ce jour, une réunion du Conseil des ministres consacrée à deux projets de loi portant règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques liés aux catastrophes et Code de procédure civile et administrative, et à la présentation d’exposés notamment sur des axes d’un projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l’usage de faux, le programme complémentaire dédié à la wilaya de Djelfa et un exposé interministériel sur l’état d’avancement des projets de réalisation des lignes ferroviaires Gara Djebilet-Oran et Tébessa-Annaba, ainsi que le complexe sidérurgique de Béchar.

A l’entame de la réunion ouverte par Monsieur le président de la République, il a été procédé à la présentation de l’ordre du jour et de l’exposé du Premier ministre sur le bilan d’activité gouvernementale ces deux dernières semaines ainsi que le débat des projets de loi et des exposés.

Le président de la République a donné les instructions et orientations suivantes :

Concernant le projet de loi portant règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques liés aux catastrophes dans le cadre du développement durable :

– Monsieur le président a souligné l’importance extrême des opérations proactives et de la veille permanente, en conformité avec l’élaboration de plans bien définis pour faire face à toutes les situations de catastrophes, quelle qu’en soit la nature.

– Actualiser les listes des moyens, matériels et humains, d’intervention en cas de catastrophes et faire obligation à Messieurs les walis de procéder à cette opération tous les six mois, afin d’éviter toute entrave aux opérations d’intervention et d’ouverture des voies et des routes et, partant, le sauvetage de vies.

Concernant le projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative :

– Monsieur le président de la République a enjoint d’enrichir ledit projet de loi, en ouvrant un large débat avec les spécialistes de la profession, notamment Messieurs les magistrats qui possèdent une grande expertise et expérience professionnelles, en vue d’introduire les amendements nécessaires au Code de procédures civile et administrative, en particulier dans son volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires.

– La Cour suprême est la plus haute instance judiciaire dans le pays, dont les jugements sont définitifs et sans appel, au service de la justice et du citoyen, pour statuer les dossiers non tranchés au cours des différentes phases de justiciabilité.

– Nécessité d’identifier le type et la nature des pourvois en cassation à déposer au niveau de la Cour suprême, en vue d’alléger la pression sur les citoyens et faciliter les procédures de recours à cette instance.

– Charger les tribunaux commerciaux du règlement des conflits financiers et commerciaux, au lieu de la Cour suprême.

Concernant le projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l’usage de faux:

– Monsieur le président a affirmé que la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrit dans le cadre de son engagement de moraliser la vie publique, et ce à travers le renforcement de l’arsenal juridique visant à lutter contre ce phénomène déplorable qui affecte négativement le bon déroulement de l’Administration algérienne et constitue une menace sur la sécurité de l’Etat.

– Le président de la République a affirmé que la lutte contre le faux et l’usage de faux visait à garantir une plus grande protection aux intérêts de l’Etat et du citoyen, et à contrecarrer tous les comportements ayant coûté au Trésor public des sommes faramineuses, ces dernières années.

– Monsieur le Président a mis en avant, dans ses orientations, l’importance de la rigueur dans le châtiment des auteurs ou personnes impliquées dans des crimes de faux et usage de faux, parallèlement à la réhabilitation de la concurrence légitime et loyale.

– Le Président de la République a ordonné d’inclure tous les crimes de faux passibles de peines, dans ledit projet de loi.

– Il a indiqué, par ailleurs, que les facilitations accordées dans le cadre de la numérisation et de la modernisation des documents ne devraient pas intervenir au détriment de la sécurité de l’Etat, la priorité étant donnée à la protection des informations et des données personnelles contre toute forme de falsification.

Concernant le programme complémentaire dédié à la wilaya de Djelfa:

– Le Président de la République a relevé l’importance de la vocation agricole et pastorale de cette wilaya historique.

– Il a ordonné au Gouvernement de porter de 4.000 à 15.000 unités, le quota des logements ruraux dans la wilaya.

– Il a, également, instruit à l’effet d’élaborer une proposition de promotion des daïras de El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El-Bayadh), et de Aïn Oussara et Messaad (wilaya de Djelfa) en wilayas déléguées.

Concernant l’exposé relatif aux préparatifs d’accueil des membres de la communauté algérienne établie à l’étranger durant la saison estivale de l’année 2023:

– Mobiliser le dispositif humain au niveau des ports et des aéroports et réunir les conditions idoines en vue d’assurer l’accueil, dans de bonnes conditions, des membres de la communauté algérienne dans leur pays.

– Monsieur le Président a instruit le Gouvernement d’offrir davantage de facilitations en prévision de l’arrivée des membres de la communauté algérienne, notamment en termes de prix des billets.

– Organiser un voyage spécial par la Mosquée de Paris, en coordination avec le ministère de la Jeunesse et des Sports au profit de 900 enfants et jeunes, pour visiter diverses régions touristiques de leur pays, l’Algérie, et renforcer le lien avec leur mère-patrie.

Concernant l’exposé ministériel conjoint relatif à l’état d’avancement des projets de réalisation des lignes ferroviaires Gara Djebilet-Oran et Tébessa-Annaba, ainsi que le complexe sidérurgique de Béchar:

– Eu égard à l’importance stratégique du projet de Gara Djebilet, Monsieur le Président a mis l’accent sur l’importance de faire preuve de rigueur dans le cadre d’une vision prospective, dans la concrétisation de ce type de projet conformément aux normes scientifiques et technologiques, au mieux des intérêts du pays et du citoyen, afin de contribuer à l’amélioration de son niveau de vie.

Au terme de la réunion, le Conseil des ministres a approuvé des décrets portant nominations et fin de fonctions dans des postes et des fonctions supérieures de l’Etat».