Un décret est publié dimanche en France pour faciliter l’accès à certaines archives de la guerre en France. Une décision prise dans le cadre de la politique d’apaisement décidée par Emmanuel Macron, après la publication d’un rapport sur le conflit mémoriel entre l’Algérie et la France sur le passé colonial
C’est une nouvelle étape majeure dans les relations entre la France et l’Algérie. D’après un arrêté publié au Journal officiel, au dimanche, la France va assouplir davantage l’accès à ses archives sur la guerre d’Algérie, en autorisant la consultation des dossiers impliquant des mineurs. En décembre 2021 déjà, la France avait ouvert, avec quinze ans d’avance sur le délai légal, ses archives judiciaires liées à la guerre sur la période entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966.
« Cela devrait permettre de faire davantage la lumière sur la période de la fin de la guerre d’Algérie », a salué dimanche 27 août sur franceinfo l’historien Gilles Manceron, alors qu’un décret publié au Journal officiel le même jour assouplit l’accès aux archives sur la guerre d’Algérie, en autorisant la consultation des dossiers impliquant des mineurs.
Ce geste de la France était réclamé par les historiens et les familles. « C’est quelque chose de positif », selon Gilles Manceron. « Cela vise les tribunaux spéciaux qui ont été mis en place à la fin de la guerre, durant la période où l’OAS avait continué le combat », explique-t-il. « Des attentats ont été commis en grand nombre, y compris par de très jeunes hommes qui étaient alimentés en armes et explosifs par les réseaux de l’OAS ».
Selon l’historien, « cela devrait permettre de faire davantage la lumière sur la période de la fin de la guerre d’Algérie, au moment où les tribunaux ont travaillé sur des dossiers impliquant de très jeunes hommes ».
Ce nouvel assouplissement s’inscrit dans la politique d’apaisement décidée par Emmanuel Macron durant son premier quinquennat, après les recommandations du rapport de Benjamin Stora sur le conflit mémoriel entre l’Algérie et la France sur le passé colonial.
Mais en pratique, l’accès à ces documents restait « toujours aussi difficile » pour les familles et les chercheurs, avait regretté dans une tribune dans Le Monde l’historien Marc André en novembre 2022. L’un des principaux obstacles était l’exclusion des dossiers impliquant des mineurs – les moins de 21 ans, en raison de la législation de l’époque –, toujours soumis au délai de classification de 100 ans. En raison de cette limitation, couplée à plusieurs autres, « la majorité des dossiers se referment », relevait l’historien.
Et Marc André de s’indigner : « Suffisamment majeur à l’époque pour avoir la tête tranchée, il est aujourd’hui suffisamment mineur pour voir son dossier soustrait de la dérogation générale ».
Des dossiers toujours classifiés
Le nouvel arrêté, paru dimanche et daté du 25 août 2023, supprime l’exclusion de consultation pour les dossiers impliquant un mineur. Restent classifiés en revanche ceux dont la communication « porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes » ou à « la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement ». Ce qui, soulignait Marc André, referme également de nombreux dossiers.
En Algérie, la situation est encore pire. Les historiens et journalistes sont confrontés à un maquis administratif pour accéder aux archives de la guerre d’indépendance. Les autorités ont fermé la consultation des archives, tout en réclamant de la France de lui transférer ses archives. Une volonté manifeste d’enterrer ce passé qui doit gêner beaucoup de monde au pouvoir et dans sa périphérie.
L.M./agences
