Le 3 février la Commission mixte franco-algérienne d’historiens a déposé le document concernant ses propositions sur la restitution des archives couvrant la période coloniale.

C’est en fait un inventaire de neuf points recensant les champs concernés par la restitution ainsi que des préconisations. Et la lecture du document est stupéfiante.

Mon impression ? Tout cela pour ça ?

Saluons tout de même l’extraordinaire obstination de Benjamin Stora qui a consacré sa vie à l’apaisement de la mémoire franco-algérienne, par ses recherches universitaires comme par sa communication militante de pacification. Ce préliminaire était nécessaire avant la critique sur le fond.

Archives franco-algériennes : les préconisations de la commission mixte

Un accord ?

Une page et demi, voilà le résultat de la grande affaire sur la recherche d’un accord pour mettre fin à l’épineuse polémique sur ce dossier, aussi ancien que notre mémoire d’adulte peut percevoir.

On aurait pu penser que la Commission proposerait, comme son nom l’indique, des éléments concrets, allant jusqu’au fond du contenu et des procédures opérationnelles.

En fait, la commission chargée des propositions nous dit qu’il faut établir un cadre de discussions. Si nous résumons, les années de discussions à propos de cette affaire ont servi à se mettre d’accord sur quoi on allait discuter. On me répliquera que son objectif n’était pas de rentrer dans les détails mais d’acter un consensus pour un apaisement dans l’exécution.

C’est exact, nous avons enfin un document signé par les deux parties qui nous précise « la nécessité qu’il est nécessaire de discuter ». Si les exécutifs de chaque état le ratifient c’est pour donner l’accord qu’il faut discuter sur les items proposés.

Ce n’est pas faux de prétendre que le périmètre des points à négocier est une très importante étape dans les négociations qui font suite à un conflit. La commission se propose d’ailleurs dans sa conclusion qu’elle se réunisse dans deux mois en Algérie afin de « discuter » sur le programme d’échanges et de réunions.

Mon analyse très sarcastique ne porte pas seulement sur la nécessité de s’entendre sur les points à discuter mais sur un constat que la montagne a accouché d’une souris. Et la gestation fut longue, avec tambours et trompettes.

Un contenu très vague et évasif est un euphémisme

L’article 1 concernant les archives

La commission rappelle ce qui a avait été décidé à Constantine. Cela commence bien, on nous renvoie à une discussion antérieure censée déjà avoir défini le périmètre des points à étudier qu’on nous présente dans ces propositions.

Que doit donc faire la commission mixte ? Elle s’est « accordé sur la nécessité » et sur l’utilité de définir un ordre de priorité dans la numérisation du fond d’archives. La rencontre de Constantine avait recensé cinq mètres linéaires concernant la période ottomane et deux millions de documents numérisés pour la période coloniale française.

Ne jamais oublier qu’elle avait remplacé une autre colonisation qui l’avait précédée. Personne n’a eu l’idée de s’adresser à l’état turc, en tout cas pas dans l’intensité d’un combat mémoriel. C’est tout à fait curieux, l’empire ottoman serait parti sans bagages, l’étourdi. Puis la Commission mixte propose « de développer des partenariats entre les archives nationales algériennes et françaises dans les domaines de la formation et de la numérisation, et de favoriser l’accessibilité et le partage des ressources numériques ».

En cas de ratification de l’accord, le droit français prévoit toutes les dispositions pour qualifier l’accord et l’insérer dans le droit interne.

L’article 211-1 du code de la propriété définit « les archives comme l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité ».

La constitution  du 4 octobre 1958, par son article 55 donne une importante garantie de stabilité « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. ».

Du côté de l’Algérie, aucun souci, la constitution garantit la liberté d’expression, du culte, de la femme et même du choix entre dessert ou fromage. La garanti pour l’accord est solide.

L’article 2 concernant les biens à restituer 

Elle propose des « biens symboliques comme ceux ayant appartenu à l’émir Ahmed Bey et à d’autres personnalités algériennes (à titre d’exemples : l’épée, le burnous, le Coran, la tente et les canons de l’émir, la tente d’Ahmed Bey, la clé et les étendards de Laghouat, les canons, etc.) en vue de leur restitution ».

Scandale absolu, ils ont oublié les babouches de l’émir et la chechia du Bey !!!

C’est dire combien les priorités sont exactement les attributs de la réécriture de l’histoire par le FLN, de vrais symboles iconiques d’un nationalisme à travers les héros qu’il a choisi pour nous.

Et dans le dernier alinéa, lorsqu’il est proposé que les expositions organisées en France le soient également en Algérie, devinez quel est le seul exemple donné. Oui, vous l’avez reconnu, l’exposition sur l’émir Abd el Kader.

Il n’y a jamais eu d’autres héros algériens que lui, comment voulez-vous ne pas comprendre l’insistance des exemples sur le seul que possèderait l’Algérie ?

L’article 3 sur la chronologie :

« La Commission mixte préconise de poursuivre l’élaboration d’une chronologie sur les différents aspects militaires, politiques, économiques, sociaux et culturels tout au long de la période coloniale (1830-1962), en commençant par le XIXe siècle. ».

Je m’incline devant la très grande compétence de Benjamin Stora mais là aussi, j’ai une grande réserve. Pour la recherche, il n’est pas pensable de ne pas avoir un classement chronologique à disposition. Cela semble évident mais qu’en est-il pour la validité de la chronologie lorsqu’elle n’est pas bien établie par les documents ?

C’est à la recherche qu’il appartient de conclure ou d’émettre une hypothèse sur la véracité des faits mais aussi sur leur datation et chronologie en cas de doute.

Ce n’est à aucune commission de le décréter. Cela s’appellerait pour moi de l’histoire orientée.

L’article 4  sur  la bibliographie

Je n’ai rien à dire. C’est louche !  Sauf que dans celui-ci, elle rappelle comme dans le préambule, que  la rencontre de Constantine en avait déjà décidé. Encore une fois, quel est l’intérêt des  propositions de la Commission mixte  si  c’est pour rappeler les termes de la rencontre ? Ils  avaient été déjà consignés dans un compte rendu. Les propositions de la Commission ne rajoutent que le formalisme de la présentation soumise aux gouvernements.

L’article 5 sur le portail numérique 

Il débute par « la Commission rappelle ce qui avait été décidé à Constantine ». C’est lassant !

Elle « appelle de ses vœux »  la mise en œuvre d’un partenariat. Cette bibliothèque « pourrait », elle « permettrait »…Un récital de vœux conjugués à tous les verbes du dictionnaire.

Cela faisait longtemps dans le texte que les propositions ne nous aient pas rappelé l’objectif majeur de cette réécriture de l’histoire, le voici dans le final, «reconstituer numériquement la correspondance et la bibliothèque de l’émir Abd el-Kader » 

L’article 6 sur l’échange des doctorants et formation

Rien à dire, c’est une belle initiative mais tellement habituelle dans la relation des pays, pourquoi une commission pour cela ? Et puis, il n’y a mentionné ni Constantine ni l’homme fougueux au sabre sur un cheval, notre héros auto-désigné par celui qui porte mon prénom. C’est un effort qu’il faut souligner.

Concernant l’article 7 traitant des cimetières des détenus algériens du XIXe siècle !

J’aurais préféré qu’on rajoute un passage sur les cimetières des opposants politiques depuis 1962. Mais il est vrai que cela ne concerne pas la période coloniale française. C’est bien dommage car elle concerne tout de même une autre période coloniale qui a succédé aux deux précédentes.

L’apaisement mémoriel est occulté d’un gros fragment qui est passé sous silence. L’assassinat d’Ali Mecili en plein cœur de Paris en 1987 est dans les mémoires ! Sans doute que le gouvernement algérien attend une autre Commission pour établir la vérité sur cette période. Cette Commission s’appellera sans doute un tribunal.

Et le droit international sur les restitutions ?

Il n’est pas utile de le rappeler pour ce sujet car au-dessus des traités et accords internationaux reste la souveraineté des Etats. Tapez sur Internet « droit international » et vous constaterez qu’une expression fait un score écrasant, « À quoi sert le droit international ? ».

C’est injuste car il sert tout de même à fournir un cadre qui évite autant que possible la guerre et apaise les tensions entre les pays. La restitution des archives en fait partie comme dans la Convention de Vienne ou celle de l’Unesco. Nous en reparlerons.

Son importance n’est donc pas tout à fait marginale mais allez expliquer cela au régime militaire algérien pour qu’il s’y conforme.

Boumédiene Sid Lakhdar, enseignant retraité