Suite à la condamnation de Mohcine Belabbas, ancien président du RCD à 6 mois de prison ferme, Me Sadat, avocate du condamné, a rendu publique la déclaration ci-dessous.
Une condamnation à une peine de 6 mois de prison ferme et 100 000 da d’amende ferme, en sus d’une somme de 50 000 dinars à faire valoir à la partie civile vient d être infligée à l’homme politique Mohcine Belabbas.
Les poursuites enclenchées courant octobre 2021 ordonnant l’ouverture d’une information judiciaire par le juge d’instruction près le tribunal d’Hussein dey (cour d’Alger) ont donné lieu à sa mise sous contrôle judiciaire depuis le 10 janvier 2022, un contrôle judiciaire qui perdure jusqu’à nos jours.
Les faits reprochés à cet homme politique et pour lesquels il a été auditionné par le juge d’instruction le 10 janvier 2022 concernaient le délit d’obtention de documents sans droit (en l’espèce, il s agit du permis de construire qui lui a été régulièrement établi depuis 2014), le délit d’hébergement d’un étranger sans autorisation et la contravention d’emploi d’un étranger sans autorisation.
Mais curieusement 09 jours plus tard, par réquisitoire supplétif du 19 février 2022 a été ajoutée à cette liste d’infractions le délit d’homicide involontaire.
Après une instruction qui aura duré deux longues années, le procès s’est finalement tenu le 17 mars 2024. Le représentant du ministère public avait requis à son encontre une peine de 06 mois de prison ferme et 100 000 dinars d’amende ferme.
La partie civile, à savoir la commune de Gué-de-Constantine avait, quant à elle, réclamé une somme de 100 000 dinars à titre de réparation.
La décision précitée prononcée aujourd’hui a fait littéralement droit aux demandes du ministère public.
S’en est suivie une formidable onde de choc devant cette autre malheureuse manifestation de la criminalisation de l’action politique, corollaire de tous les droits et de toutes les libertés.
Pourtant le collectif de défense fortement mobilisé a démontré l’inanité des faits reprochés à ce militant politique, que les éléments constitutifs de ces infractions ne sont pas réunies et que Mohcine Belabbas paye le prix de son engagement politique ayant accompagné le peuple algérien lors de la révolution du sourire du 22 février 2019.
Il s’agit là de la traduction de la chape de plomb qui s ‘abat ainsi sur les droits et libertés, bien que garantis par la loi fondamentale du pays .
Mais rien ne peut prospérer ou perdurer lorsqu’il est bâti sur le bâillonnement de toute voix discordante. Le lourd combat pour la construction d’un Etat de droit….
Le combat reste celui de la garantie de l’indépendance de la justice, la justice qui se doit de veiller à la stricte application de la loi et à la préservation des droits et libertés des Algériennes et des Algériens.
Me Fetta Sadat
elle va a Gaza. On ne dirait pas que tabtab ait besoin de lievres ou est qu’il en a assez deja. Ils reprennent le plan de leur Ex-Rab ajzair, probablement comme consultant pour faire civilizi. La bonne fatma c’est trouve, les barbiches c’est pas ce qui manque et le jil jilali remplacera le rcd. Mais au moins on ne les fait pas courir sur le verglas d’hivers… en Septembre c’est pas mal.
il a fait travailler au noir cheoz lui un étranger sans autorisation d exercer
ça se dit chef d un parti!!!!
Ce n’est pas lui qui controle les travailleurs sur le chantier. Parle nous plutot des menteurs que tu supportes et de ceux qui ont DEVALISENT EN MILLIARDS sans se cacher le PAYS et qui sotn libres ! Ce sont ces gens que tu croient meritent de gouverner donc ? Qui n;a pas de casseroles de corruption dans toute l’équipe ? On sait qui vous tests EXACTEMENT !
En tout ca ce n’est pas plus grave que ceux qui truffent les urnes sans electeurs en faisant passer des militaires a la boule a zéro pour voter 10 fois chacun. Tu appelles ca une gouvernance halale ?
El Hassi : un Batard arabe TAIWAN algérien,un petit esclave Bâtard arabe TAIWAN algérien au service du colonialisme arabe comme j’en suis sûr ses parents étaient des HARKIS au service du colonialisme français.
Colonialisme français= Colonialisme arabe.
C’est un KDS soumis pour des toutes petites miettes. Meme si on brule la maison de ses ancetres en Kabylie, il sera toujours pret a servir ses maitres, Ils sont nés esclaves, vivent en esclaves et mourront en esclaves. Des bras cassés qui survivent sur le dos des autres comme des bactéries. « pourvu que ca dure et pourvu que ca se brouille ». Ils en ainsi tirent profit sur le malheur des autres et de leurs propres freres. Les KDS veulent habiter ce site parce qu’il des vérités qui leur échappent et qu’ils ne peuvent pas controller. Par contre au journal des généraux, promus sans jamais faire de guerre, c’est la censure totale car le mensonge et les manigancds sont leur honneur.
POUR NORA et AMAZIGH ca n’a aucun interet pour les autres lecteurs
NORA lundi 25 mars 2024 At 9h43h17
Déja il faudrait me vouvoyer c’est élémentaire.
Je ne pense pas qu’il y a eu une entreprise « maitre d’oeuvre » si non c’est l’entreprise que la justice doit « PUNIR » il y a entrave c’est la commune la partie civile !!!!!
Pour les MILLIARDS si vous avez la solution allez vous présenter aux élections
Pour les casseroles je pense et je l ‘ai deja dit il y a de quoi mettre 80% des anesgériens en prisons
Vous savez qui je suis ca ne me fait ni chaud ni froid
NORA lundi 25 mars 2024 At 10h17
HALAL qui a écrit ou fait allusion au hallal ?
Amazigh lundi 25 mars 2024 At 12h55
Rien que ça que dois-je VOUS répondre ?
Je connais le RCD (KHALIDA TOUMI, BENYOUNES, SAADI et les autres) avant VOUS
Je ne souhaite pas vous insulter mais j’espère sincèrement que votre impulsivité baisse de plusieurs TON.
Mes parents des HARKIS Why not ! si tel est le cas c’est leur choix et je ne peux rien faire ; la principale caractéristique du temps c’est qu’il ne revient jamais en arrière.
Il faudrait bien réfléchir avant d’insulter.
NORA lundi 25 mars 2024 At 15h00
Elle est est la relation avec ce que j’ai écris
@vas-y petit hassi, pourquoi tu ne réponds pas ? Tu te fais insulter par ceux-là mêmes que toi et ton comparse, la Loco pour ne pas la citer, n’arrêtez pas de défendre. Je crois que vous êtes tombés sur plus fort que vous en insultes et autres vulgarités. Quel beau spectacle !
EL HASSI: « Pour les MILLIARDS si vous avez la solution allez vous présenter aux élections » – Tu blagues ou quoi ? Qui osera dire a tes amis de la issaba qu’ils ont tord ou sont purement synonymes de fiaco ? Les preuves sont partout et sont visibles a l’oil nu. Qui osera les contredire dans leur course vers l’abysse ? Mais la nouvelle algérie est un nouveau pays ou seules les prisons et les mosquées sont construites. Toutes les deux pour se reposer. Elle est bien super nouvelle celle la.
Bonjour NORA,
Vous ne me connaissez pas et ce fait est bijectif.
Je ne vous ai JAMAIS insulté ni invectivé ni un mot déplacé.
Croyez vous vraiment que je suis ami avec la « nomenklatura » algériennes
La issaba est un mot galvaudé pour la populace ne tombez pas dans ce jeu
Je vais vous dire des choses que je garde en moi depuis longtemps.
J’ai subi en 1980 la torture à l’eau savonneuse vous étiez peut être même pas née. J’ai été dénoncé par des ANESGERIENS « Dans chaque université et Ecoles supérieures il y avait les « HNOUCHA » « des étudiant à la solde de KASDI MERBAH
J’ai pris sur moi FEL DZAIR OUZEKA. comme l’a chanté un camarade du lycée
Quand j’ai appris le meurtre d’Amzal j’ai quitté le pays ; j’ai laissé les amis, la famille, les clémentines, les figues, les oranges de mirabeau et le soleil d’avril……. MON AME.
Je ne suis l’ami d’aucun pouvoir ni d’aujourd’hui ni d’hier.
Je ne suis pas l’ami des usurpateurs des rêves et des espoirs ; fussent ils habillés en colombes ou en QACHABIA
Pour le RCD j’ai fat mon deuil quand ce parti a accepté de voter la concorde civile qui a permis d’affranchir les terroristes et de financer leurs boutiques de sous-vêtements féminins…..
Je ne vous parle même pas des personnes qui jouaient double jeu et des autres qui ont retourné leur pantalon.
Maintenant concernant le jugement de ce responsable politique il a été jugé et condamné pas uniquement parce qu’il y a eu délit (mort et emploi d’une personne sans autorisation) mais aussi parce-qu’il n’a pas obéit aux ordres.
Je me focalise sur les faits factuels le délit lui même. Croyez vous que dans un ETAT de droit il ne risque pas dix fois plus ?
En écrivant cela je ne donne pas un blanc seing au pouvoir en Algérie. Au contraire
L’exemplarité est une condition sine quoi non pour une activité politique sans interférences et sans » le te tiens et tu me tiens par la barbichette »
Voyez vous Madame
Je ne vous ai pas tutoyer ni manqué de respect prenez en exemple ça vous grandira
PS pour récupérer les milliards j’ai déjà donné la solution sur ce site sans passer par Interpol
En France, en Espagne et même en Suisse, lorsqu’il y a mort d’homme la justice est très sévère, en plus un travailleur étranger (clandestin) pour un représentant de parti c’est pas aussi clair non. ?
Le tribunal correctionnel d’Hussein Dey a rendu ce dimanche son verdict dans l’affaire de l’ancien président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas.
Ce dernier, poursuivi notamment pour les chefs d’inculpation d’« hébergement d’un étranger sans autorisation », « faire travailler un étranger sans autorisation » et « obtention de documents illégalement », a écopé d’une peine de six mois de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 dinars.
De surcroît, M. Belabbas est contraint de s’acquitter d’une indemnité de 50 000 dinars au profit de la partie civile(Commune de Gué de Constantine), indique son avocate, Me Fetta Sadat.
L’affaire trouve son origine dans le décès accidentel d’un ressortissant marocain sur un chantier de construction d’une bâtisse appartenant à Mohcine Belabbas. Ce dernier était placé sous contrôle judiciaire dans ce dossier depuis janvier 2022.
Pour rétrospective, lors de l’audience du 17 mars dernier, le ministère public avait requis l’application d’une peine privative de liberté de 6 mois assortie d’une amende pécuniaire de 100 000 dinars. La partie civile, représentée par la commune, avait quant à elle formulé une demande de réparation s’élevant à 100 000 dinars.
https://radio-m.net/peine-de-prison-ferme-pour-mohcine-belabbas-dans-laffaire-du-deces-dun-ouvrier-etranger/