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Amnesty international: le rapport qui révèle les dépassement des autorités

Dans un communiqué

Amnesty international: le rapport qui révèle les dépassement des autorités

L’année 2019 a été marquée, selon Amnesty international (AI) par le Hirak, un mouvement de protestation d’une ampleur inédite appelant à « un changement du système politique » et à l’instauration d’un Etat de droit.

Amnesty International a constaté que les manifestations dans tout le pays, y compris à Alger, ont été globalement tolérées, cependant les autorités ont eu recours à plusieurs reprises à un usage injustifié ou excessif de la force, au blocage d’espaces publics ou l’accès à la capitale et à des arrestations arbitraires et ciblées dans différentes wilayas, a déclaré l’organisation, le mardi 18 février, à l’occasion du lancement de son rapport sur la situation des droits humains au Moyen Orient et en Afrique du Nord en 2019

Des manifestant.e.s pacifiques ont été condamné.e.s à des peines allant jusqu’à 18 mois de prison. Plusieurs réunions en lien avec le mouvement de contestation ont été également interdites.

 «Depuis le 22 février 2019, la mobilisation pacifique est impressionnante et historique. Des hommes, des femmes, des jeunes, des vieux, des étudiant.e.s, des avocat.e.s, des journalistes, toutes et tous sont sorti.e.s dans la rue, aux quatre coins du pays, pour exprimer leurs revendications de liberté, de justice, de dignité et d’égalité. Malgré toutes les tentatives visant à affaiblir et diviser le Hirak, les algérien.ne.s sont resté.e.s mobilisé.e.s, uni.e.s et ont maintenu le caractère pacifique des manifestations. A quelques jours du premier anniversaire du début du Hirak, nous attendons des actes forts de la part des autorités marquant la rupture avec les pratiques contraires aux droits humains. » a déclaré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie.

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Depuis le début du mouvement, Amnesty International a documenté l’usage de la force excessive au cours de certaines manifestations. Lors de la manifestation du 12 avril 2019 à Alger, des policiers ont frappé à coups de matraque un manifestant pacifique, Ramzi Yettou, qui est mort à l’hôpital une semaine plus tard. D’autres manifestants pacifiques ont perdu un œil. Amnesty International a également recensé au moins 5 cas de détenus victimes de mauvais traitements, dont un militant politique, Karim Tabbou, maintenu à l’isolement.

Le 28 mai, le militant Kamel Eddine Fekhar est mort après 50 jours de grève de la faim pour protester contre son emprisonnement arbitraire et illégal en raison de ses publications sur Facebook.

« Les enquêtes ouvertes par les autorités doivent être approfondies, indépendantes, et impartiales sur la mort de Ramzi Yettou et de Kamel Eddine Fekhar ainsi que pour toutes les personnes maltraitées pendant les manifestations ou durant leur arrestation et notamment celles qui porteront des séquelles le reste de leur vie. Elles ont le droit à la justice et à la réparation. Les responsables de ces actes doivent être traduits en justice. » a déclaré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie.

La liberté d’expression bâillonnée

Depuis le 22 février 2019, des centaines de personnes ont été arrêtées arbitrairement dans plusieurs wilayas.

A partir de fin juin, les autorités ont intensifié leur répression en menant des arrestations arbitraires et en poursuivant en justice des manifestant·e·s pacifiques. Des personnes ont été détenues pour avoir brandi le drapeau Amazigh lors des manifestations, elles ont été inculpées pour « atteinte à l’intégrité du territoire national ».

A partir de septembre, les autorités ont mené une vague d’arrestations ciblant principalement des activistes associatifs et politiques les accusant, entre autres, d’ «atteinte au moral de l’armée» ou d’« incitation à attroupement non armé ». Cette dernière accusation a également été largement utilisée lors de la troisième vague d’arrestations et de poursuites de manifestant.e.s opposé.e.s aux élections présidentielles.  

Après les élections du 12 décembre, les autorités ont continué à arrêter des manifestant.e.s pacifiques. Ces dernier.e.s sont maintenu.e.s en garde à vue pendant 2h à 48h avant qu’ils.elles ne soient relaché.e.s. Certain.e.s sont parfois placé.e.s sous contrôle judiciaire.

« Après des mois de mobilisation, plusieurs manifestant.e.s sont libres après avoir purgé leur peine, d’autres condamné.e.s à des peines de prison avec sursis ou ont été relaxé.e.s. Toutes les personnes en détention pour avoir manifesté ou exprimé une opinion pacifiquement doivent être libérées immédiatement et sans conditions.

Elles n’auraient jamais dû passer une seule nuit en prison. Personne ne devrait être arrêté, poursuivi ou condamné pour avoir exprimé une opinion pacifiquement. La mission essentielle des forces de sécurité est d’assurer la sécurité lors des manifestations pacifiques. Le droit de manifester est garanti par la Constitution et le pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par l’Algérie. » a déclaré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie.

La justice instrumentalisée

Les garanties du droit à un procès équitable n’ont pas été respectées alors que la Constitution et les textes internationaux ratifiés par l’Algérie garantissent à toute personne le droit d’être jugée par un tribunal compétent, indépendant et impartial.

Des agents souvent en civil ont arrêté, sans mandat, des manifestant.e.s et des militant.e.s dans l’espace public.

Un grand nombre de personnes ont été placées en détention provisoire alors que l’article 59 de la Constitution souligne le caractère exceptionnel de la détention provisoire.

Des dispositions du code pénal, dont les formulations sont vagues ou ambiguës, telles que l’« atteinte à la sécurité nationale », l’« atteinte à l’intégrité du territoire national », l’« atteinte au moral de l’armée » ou l’« incitation à attroupement non armé » ont souvent été invoquées pour réprimer toute dissidence pacifique.

« Toutes ces violations du droit à un procès équitable portent fortement atteinte aux principes fondamentaux de l’équité et de l’égalité de toutes et de tous devant la loi, ce qui renforce le manque de confiance des citoyen.e.s en la justice, alors que l’un des slogans forts du Hirak est ‘le peuple veut une justice indépendante’ » a déclaré Hassina Oussedik, Directrice d’Amnesty International Algérie.

La liberté de la presse menacée

En 2019, au moins 10 journalistes qui couvraient les manifestations ont été arrêté.e.s, interrogé.e.s sur leur travail et détenu.e.s pendant quelques heures. Quatre journalistes étrangers ont également été interpellés, puis expulsés. Au moins trois journalistes sont toujours en détention. À partir du mois de juin, les autorités ont régulièrement coupé l’accès à certains sites d’information Tout sur l’Algérie (TSA), Interlignes et Algérie Part. Il s’agissait, selon toute apparence, de censurer les informations qu’ils communiquaient sur les manifestations.

« Il est important que les journalistes puissent assurer la couverture des manifestations sans subir de censure, de harcèlement, d’intimidation et sans avoir peur d’être arrêté.e.s. L’article 50 de la Constitution algérienne garantit la liberté de la presse et stipule que le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté. »  a déclaré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie.

Les droits humains au cœur du Hirak

Depuis le début du mouvement, le respect des droits humains est au cœur des exigences du mouvement de protestation, qui s’inscrit dans la continuité des luttes sociales. Les manifestant.e.s pacifiques revendiquent un Etat de droit, une justice indépendante, le respect des libertés fondamentales, la justice sociale, l’égalité et le respect de la dignité de chacune et chacun. Ils.elles ont compris qu’ensemble ils. elles peuvent changer les choses.

«En fait, le Hirak ne fait que rappeler à l’Etat algérien ses engagements internationaux, pris à maintes occasions au sein d’instances internationales ou régionales. Lors de son discours d’investiture, le président de la République Abdelmadjid Tebboune s’était engagé à répondre aux revendications du Hirak. Il est temps de passer aux actes. » a déclaré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie. 

Complément d’information 

Le rapport d’Amnesty International sur la situation des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2019 montre qu’au lieu d’écouter les revendications des manifestant.e.s, les gouvernements ont une fois de plus eu recours à une répression implacable pour réduire au silence les centaines de milliers de personnes qui sont descendues dans la rue pour réclamer plus de justice sociale et des réformes politiques.

Cette violente répression a fait plus de 500 morts en Irak et plus de 300 en Iran. Au moins 136 prisonnier.e.s d’opinion étaient détenu.e.s dans 12 pays pour avoir exprimé leurs opinions en ligne.

« Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, l’année 2019 a été une année de défi envers les autorités. C’est aussi une année qui a montré que l’espoir était toujours vivant – et que malgré les événements sanglants qui ont suivi les soulèvements de 2011 en Syrie, au Yémen et en Libye et la dégradation catastrophique de la situation des droits humains en Égypte, la foi des populations dans le pouvoir collectif de mobilisation pour le changement a été ranimée. » a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

 




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