Publiée au Journal officiel n°47 du 27 juillet, la loi sur la mobilisation générale, adoptée par les deux chambres du Parlement, est désormais en vigueur. Élaborée en vertu de l’article 99 de la Constitution, elle définit un cadre juridique complet pour le passage de l’état de paix à l’état de guerre, dans une logique de défense nationale élargie.
Une mobilisation à caractère global
Le texte établit que la mobilisation ne concerne pas uniquement les forces armées, mais implique l’ensemble des ressources du pays — humaines, matérielles, économiques et sociales. Tous les acteurs, publics et privés, sont appelés à y contribuer dans un esprit de responsabilité collective.
Architecture institutionnelle et modalités d’application
La décision de déclenchement revient exclusivement au Président de la République, en Conseil des ministres, en cas de menace grave contre les institutions ou l’intégrité du territoire. Le Premier ministre assure la coordination, tandis que chaque ministère doit préparer un plan sectoriel de mobilisation, intégré à une stratégie globale élaborée par le ministère de la Défense.
La loi autorise, sous conditions, la réquisition de personnes, biens et services, tout en imposant aux institutions une transmission continue de données pertinentes. L’interopérabilité entre structures civiles et militaires est requise pour assurer efficacité et cohérence.
Vers une doctrine de résilience nationale
Au-delà de la préparation militaire, la loi adopte une approche anticipative, intégrant les dimensions économique, industrielle, sociale et culturelle. Elle s’inscrit dans une doctrine de résilience, visant à mieux répondre aux risques systémiques en mobilisant l’ensemble des forces vives.
Un volet pénal durci
Les articles 52 à 60 renforcent les sanctions contre toute forme d’entrave. Sont notamment visés : la dissimulation ou la fausse déclaration d’informations (jusqu’à 3 ans de prison), le refus d’exécuter les mesures de mobilisation ou d’y répondre (jusqu’à 1 an), la divulgation de données sensibles (jusqu’à 10 ans), et les tentatives d’infraction, sanctionnées comme les faits accomplis.
Des réserves sur les libertés publiques
Adoptés sans débat de fond au niveau des deux chambres du Parlement, ces textes suscitent déjà des interrogations au sein de la société civile, de l’opposition et des milieux juridiques, certains y voyant un risque de dérives ou d’instrumentalisation politique de la notion de « mobilisation générale ». La marge d’interprétation que laissent certains articles, notamment en ce qui concerne la définition des « informations sensibles » ou des « actes de désengagement », pourrait ouvrir la voie à des poursuites arbitraires, en particulier en période de tensions.
Cette loi introduit une nouvelle architecture pénale qui renforce considérablement les obligations et les restrictions pesant sur les citoyens en période de mobilisation nationale, au nom de la souveraineté et de l’intégrité du territoire.
Sofiane Ayache
Et l’indépendance dans tout ce capharnaüm, elle est où ?
C’est pour cela que ce pays recouvras son indépendance il y a 63 ans? Quel gâchis !
Même les colonisateurs d’autrefois ne se comptaient aussi vilement ! Qui décide dans ce « pays » ? Il n’y a donc point d’hommes ou de femmes de 60 ans dans ce territoire capablent de mener leurs concitoyens vers la modernité et la sérénité ?
Ce sont les choix délirants de ces responsables irresponsables et incompétents auto désignés qui font la pluie et le mauvais temps depuis toujours !
C’est cette espèce de grincheux, mal élevés et tyranniques installés sur le trône pour ne faire qu’à leur tête et quand les vents contraires menacent leur règne et leurs privilèges ils entraînent de force leurs sujets dans des lendemains incertains .
On va dire qu’aux appels à «la religion dans les temples et l’armée dans les casernes», ils ont répondu en transformant «chaque foyer est une annexe d’une caserne et une extension d’une mosquée».
C’est le parachement de l’arsenal tyranique mis en place par Teboune et Chengriha. Chaque algérien est en sursis, en liberté provisoire, sous controle judiciare. N’importe quel événement peut amener Teboune à décreter la mobilisations générale. Nous sommes définitivement entrés dans la deuxiéme décénnie noire, la décénnie tyrannique
Il faut en finir avec cette mesquinerie a la fin. Les Algeriens savent qui les reduit a RIEN, ils vivent avec tout de meme !!! Il est temps qu’ils apprennent a se servir des armes et en finir. Il ne suffit que d’un petit effort du doigt, dans la bonne direction, celle des travelos qui ont travesti leur pays, leur memoire jusqu’a leur identite’. Meme les barbiches retarde’es ont ce courage et cette clairevoyance. Et arreter de me les casser avec le passe’ – il n’y a d’interet que le future ! Avoir peur d’une telle PSEUDO arme’e? S’elle s’en etait une, elle ne se ferait pas mener par le nez comme un troupeau de zaaaaaambis !
Si une puissance militaire s’en prend à l’Algérie, je me demande de quel côté ces jeunes et ce peuple opprimé emprisonné …..?
Si nous étions agressé, les généraux nous laisseraient tomber comme de vielles chaussettes. Non seulement ils ne nous défendraient pas mais en plus ils nous interdiraient de nous défendre. Leur mission est de nous livrer enchainés, terrorisés, pieds et poings liés à qui nous agressera. Ils ne distribueront même pas d’armes au peuple. Quel peuple pourrait se défendre alors qu’il est soumis à une tyrannie jamais vu dans le pays ? Quel peuple, pieds et poings liés, pourrait se défendre ? Le régime algérien est au peuple algérien ce que le Hamas est aux palestiniens. Ils ne distribueront ni armes ni nourriture. Qui se souvient du tremblement de terre d’El Asnam ? Dés le début de l’arrivée de l’aide internationale, des hauts gradés se sont jetés dessus. L’été suivant, on voyait sur les plages des gradés équipés des tentes canadiennes…
Pourtant on est en paix et la seule guerre à mener c’est celle contre le sous développement, la dictature et l’infantilisation du peuple.
Nous étions en paix… Par la volonté du duo Teboune et Chengriha, les déséquilibrés mental, nous sommes en train de passer de l’Etat de paix à l’Etat de guerre. Ce régime nous aura tout volé, y compris le bien le plus précieux auquel nous avions accédés le 5 Juillet 62 : la paix ! Ils nous ont tout volé. Ils ont juré de ne laisser aucune chance à l’Algérie et aux algériens, ils n’auront de cesse que de l’avoir détruite. Depuis 1962, c’est comme si le pouvoir était tenu par les ennemis de l’Algérie. En fait, à bien regarder, les seuls ennemis de l’Algérie ce sont les généraux algériens. Je ne sus pas un traitre si j’ai le courage de le dire : c’est l’armée algérienne qui depuis 63 ans bloque le pays, bloque l’économie, bloque et fait régresser la société. C’est l’armée algérienne qui depuis 63 ans mène avec constance une politique qui vise à isoler les algériens, à salir l’Algérie et les algériens. Les généraux algériens sont la pire malédiction qui nous soit tombée dessus. Il n’y a pas de généraux nationalistes, patriotes. Il n’y a que des prédateurs qui pensent que l’Algérie leur appartient.