23 avril 2024
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Article 102 : la seule sortie légale, lorsque la maison brûle  !

TRIBUNE

Article 102 : la seule sortie légale, lorsque la maison brûle  !

Les constitutionnalistes que nous sommes tous en de pareils moments, car il suffit d’avoir la compétence de lecture et non une érudition en droit, diront qu’il s’agit d’un coup d’Etat.

On peut retourner les choses de toutes les manières, le droit ne possède pas d’autres expressions pour qualifier une situation pareille dans laquelle est plongée l’Algérie. Un général qui destitue un Président est sémantiquement un coup d’état.

Une simple lecture, répétée plusieurs fois s’il le fallait pour craindre une erreur d’interprétation, permet de constater que l’article 102 n’est pas à déclencher par l’armée ni par qui que ce soit d’autre que le Président du conseil constitutionnel.

C’est la lecture première de la constitution. Il en est une seconde, celle que nous aurions aimé se produire car même si elle avait été tout autant inconstitutionnelle, aurait au moins empêché l’embarras dans lequel se sont mis les Algériens. Il est encore temps de s’y raccrocher.

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Il s’agit de la destitution spontanée par le Parlement. En principe, même lorsque l’institution parlementaire n’est pas en première position pour la compétence du déclenchement, elle l’est toujours pour la validation finale.

La dictature ne propose que des impasses car deux institutions ont failli à leur mission, le Conseil constitutionnel puis le Parlement. Même si le déclenchement par cette dernière est totalement illégal car non prévu par le texte constitutionnel, on peut trouver un biais de sortie que nous offre la base générale de la doctrine de la démocratie.

Et c’est cette base à laquelle il faut toujours revenir, lorsque toutes les portes sont fermées.

Même si je conteste la validité d’une constitution, tout autant que toute élection dans un régime militaire, on peut m’opposer légitimement que des millions de citoyens se sont déplacés pour mettre un bulletin dans l’urne afin d’élire des parlementaires. C’est le maigre espace qui reste aux Algériens pour trouver la porte de sortie, la moins détestable et sans danger immédiat.

Ainsi, si le Parlement s’était engagé dans un coup de force, c’est toujours celui qui peut s’y risquer sans que l’on puisse vraiment l’accuser de provoquer un coup d’état. On parlerait de sursaut, de réveil, de prise de conscience, même avec hypocrisie, mais pas véritablement de coup d’État.

Cela aurait été la moins pire des solutions, celle que l’on peut de loin qualifier intellectuellement de supportable et de nécessaire, faute de mieux. Il faut y revenir d’urgence, puisque la rue ne peut tout et que les partis d’opposition sont défaillants.

Il appartient à eux de réagir maintenant, faute de mieux, au risque d’un chaos général, puisque la rue et le peuple n’ont pas dégagé les hommes et les forces politiques spontanés pour prendre le relais provisoirement. Ils n’ont eu ni le temps ni la puissance de le faire.

Les inventeurs de la démocratie parlementaire, les Anglais, n’avaient pas prévu de constitution écrite et faisaient reposer les règles constitutionnelles, encore aujourd’hui, sur les coutumes. Celles-ci ont un socle doctrinaire simple et puissant, celui qui a fondé la démocratie parlementaire, celui qui cimente tout l’édifice institutionnel d’une nation démocratique.

Ils avaient une expression imagée pour décrire ce socle, celle qui reste célèbre auprès de tous les étudiants en droit « Le parlement peut tout faire sauf transformer une femme en un homme ». Cela voulait dire qu’en l’exclusion du pouvoir de représentation symbolique du chef d’Etat, le souverain, rien ne peut être interdit aux représentants du peuple. A tous moments ils peuvent revenir sur une coutume constitutionnelle et même destituer la monarchie pour instituer la république.

Pour eux, il n’y a donc pas besoin d’une constitution écrite, le régulateur final, en dernière instance, sera toujours l’organe dont les représentants sont élus par le peuple.

Des hommes ont failli et ont foulé au pied leur responsabilité constitutionnelle alors qu’ils nous ont ligotés avec l’excuse de leur légitimité accordée par ce texte. Tous sont responsables mais maintenant, les Algériens sont entre le marteau et l’enclume.

Il n’y a aucune autre solution, lorsque les portes sont fermées et qu’un général siffle la fin de la partie que de s’en remettre à l’institution d’élus, quels que soient ses terribles errements passés.

L’urgence d’un parlement légitime

Les parlementaires algériens ont cette dernière chance pour sauver leur honneur et reprendre le flambeau du lien légal, autant qu’il puisse être qualifié ainsi. Je me boucherai le nez, fermerai les yeux et, j’accepterai alors et seulement, l’idée très lointaine que ce n’est pas un coup d’Etat mais une situation à laquelle il n’y avait plus d’issue.

Prenez votre courage à deux mains, faites oublier vos fautes très lourdes, l’histoire pourra peut-être vous regarder avec indulgence lorsqu’elle vous jugera. Nous verrons alors si vous êtes capables de gérer cette transition afin qu’une autre solution apparaisse, plus viable démocratiquement et conforme au destin de ce pauvre pays.

Lorsque tous sont coupables, lorsque la situation vacille et promet un retour des ténèbres, les seuls qui peuvent, du point de vue de la doctrine de la démocratie, tenter quelque chose, se sont ceux qui ont reçu un mandat, quelle que soit sa faiblesse juridique. La rue n’a pu attribuer ce mandat, hélas, mais c’est souvent le cas, à l’exception des révolutions.

En Algérie, la rue n’a pas fait une révolution. Il faut s’en convaincre aujourd’hui, douloureusement.

Le vote des parlementaires est invalidé par la terreur et la propagande, donc dénaturé juridiquement mais ce sont les seuls qui le détiennent lorsqu’un peuple n’a pas voulu ou su réagir depuis si longtemps.

Des hommes et des femmes, innocentes et de bonne foi, ont porté un bulletin dans l’urne, il faut se raccrocher à cette lointaine trace de démocratie, très fine. Mais devant la proclamation d’un général, c’est la seule qu’il nous reste du point de vue des bases de la démocratie.

Le parlement doit reprendre la main aux militaires, rapidement. Nous nous retrouverons pour régler les comptes, il sera bien temps à ce moment pour revenir sur les lourdes erreurs des représentants du peuple et du conseil constitutionnel.

Il sera temps pour dire, nous aussi, comme les inventeurs de la démocratie parlementaire  « Le Parlement peut tout faire, sauf nous enlever notre mémoire». Mais, en ce moment de crise, qu’il prenne ses responsabilités et fasse quelque chose.

Il m’en coûte d’écrire de pareilles choses mais la responsabilité suprême de chacun est de ne pas mettre en danger cette si belle jeunesse. Elle mérite notre calme même si nous rageons à l’intérieur de nous-mêmes qu’un général puisse proclamer ce qui revenait de droit à d’autres. En principe !

Auteur
Boumediene Sid Lakhdar, enseignant

 




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