Les services de la Gendarmerie nationale de Batna ont arrêté trois opérateurs économiques, à l’issue d’enquêtes sur la pénurie et la spéculation illicite sur l’huile de table, a indiqué mardi un communiqué du parquet de la République du tribunal de Batna cité par l’APS.
Les trois individus arrêtés sont poursuivis pour les chefs d’accusation «d’évasion fiscale, d’émission de fausses factures pour la spéculation illicite sur l’huile de table», a précisé le communiqué, avançant des preuves sur des pratiques commerciales frauduleuses par l’émission de fausses factures de grandes quantités d’huile de table et des preuves d’émission de factures pour des commerçants fictifs.
A l’issue des enquêtes menées suite à une plainte déposée par le bureau de wilaya de la protection du consommateur sur la pénurie et la vente sous condition de l’huile de table, il s’avère que 23 accusés, en état de fuite, sont impliqués dans «la spéculation illicite, l’évasion fiscale et l’émission de fausses factures», précise-t-on de même source.
Les trois mis en cause ont été placés en détention provisoire après avoir été présentés devant le parquet de la République près le tribunal de Batna, conclut le communiqué.
APS
