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Belkacem Zeghmati aurait-il agit de son propre chef ? 

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Belkacem Zeghmati aurait-il agit de son propre chef ? 

Les réseaux sociaux se sont déchaînés sur Belkacem Zeghmati comme s’il était le seul décideur de nombreuses décisions prises depuis la reprise des fonctions du chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune après son long séjour en Allemagne pour des soins.

Quel que soit le charisme en la personne de Belkacem Zeghmati, il est difficile de croire qu’il aurait agit seul.

Rappelons pour mémoire que ce charisme, il l’a obtenu dans sa fonction de procureur général de la cour d’Alger en défiant Abdelaziz Bouteflika alors président de la république en lançant contre son ami Chakib Khelil ses deux enfant et son épouse un mandat d’arrêt international dans l’affaire dite « Sonatrach 2 » le 12 août 2013. Cela lui a valu son poste avec une traversée du désert de plusieurs mois jusqu’à l’arrivée du feu général-major Ahmed Gaid Salah qu’il l’a récupéré dans le cadre de la lutte contre ce qu’il aime appeler la « 3ssaba». Les décisions en question ne sont pas de simples formalités qui relèvent de son département fusse-t-il régalien, cela n’est jamais arrivé en Algérie depuis son indépendance.

D’abord la déchéance de la nationalité début mars 2021 et puis 10 jours après l’interdiction du déclenchement de toute action publique pour les affaires en lien avec les deniers publics avant l’aval impératif de ses services au ministère de la Justice, Garde des sceaux.

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Ces deux décisions qui semblent urgentes pour le gouvernement n’ont fait l’objet d’aucun commentaire du porte-parole du gouvernement pourtant elles ont coïncidé avec le retour en force du Hirak populaire qui a touché plusieurs villes du pays et on fait l’objet de plusieurs contestations et controverses ici et outre frontières.

Pour la déchéance de la nationalité, la diaspora s’est senti visée et a répondu dés le vendredi 5  mars par des slogans très hostiles à une telle décision autoritaire et qu’elle considère anticonstitutionnelle et une forme d’intimidation qu’elle réfute dans la forme et le fond.

Le ministre de la Justice avait, rappelons-le, exposé devant ses collègues lors de la réunion ordinaire du conseil du gouvernement un projet de texte le jeudi 4 mars soit la veille du Hirak imposant «la déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale ». 

Cette mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie » et à tout Algérien « qui collabore avec un État ennemi.» Sur un plan purement logique qu’aurait- il de plus grave que les actes commis par les harkis en prenant une position franche du côté de l’ennemi, pourtant ils n’ont pas été déchus de leur nationalité d’origine relève un activiste des droits de l’homme.

Bien que les motifs restent parfois discutables, le rejet étant massif et vigoureux et suscitait incontestablement une prise de parole du premier responsable du pays pour mettre de l’ordre dans sa proximité politique ou du moins justifier son opportunité en ces moments où le pays traverse une étape politique assez difficile.

Enfin à la veille du vendredi 19 mars, une note du même ministre daté du 15 mars 2021 qui fait référence à l’article 2 de la loi du 20 février 2006 relative  à la prévention et à la lutte contre la corruption qui semble du moins ce qui a été compris à la base « couvrir les actes de corruption » dans la même ligne de l’ancien régime sous  Bouteflika qui a aboli l’article 06 de la loi de la procédure pénale, qui interdit le déclenchement d’une action publique dans les affaires liées à la corruptions sous prétexte bien entendu de dépénaliser l’acte de gestion et libérer l’agent public de sa peur et son hésitation.

Cette note du 15 mars va cette fois-ci plus loin en laissant à l’appréciation du département juridique du ministère de la justice les actes de corruption commis et dénoncés même par des organismes et des personnes fussent-ils signés et assumés puisque le président de la république avait ordonné de passer au broyeur toute dénonciation non signée ce qui a limité grandement cette pratique ces derniers temps par peur de représailles.

En termes simples et plus graves, cette note qui s’adresse non seulement aux représentants judiciaires de l’Etat qui sont les procureurs de la république mais aussi et c’est inédit aux juges d’instruction leur interdisant toute initiative d’agir ne serait-ce que pour l’ouverture d’une instruction préliminaire.

L’exposé des motifs reste toujours le même et montre qu’il s’agit bien d’une décision collégiale bien réfléchie de tous les membres du gouvernement avec à leur tête le chef du gouvernement et son président « dans le but de contrôler davantage l’action publique et évaluer la nécessité de son déclenchement, nous vous demandons d’instruire, dès la réception de cette note, les juges relevant de votre compétence de ne pas recourir à l’ouverture d’une enquête préliminaire ou action judiciaire pour les affaires de gestion et de la compromise des deniers publics qu’après l’approbation de la tutelle.»

Il est donc grand temps que le président de la république en parle et fasse sortir l’Algérie de l’artifice habituel « ce n’est pas moi, c’est lui » pour utiliser le fusible lampiste.

Auteur
Rabah Reghis

 




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