3 décembre 2022
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Budget de la France : un 4e 49.3 avant le week-end ?

Assemblée nationale

L’Assemblée nationale française connaît sa plus atypique séquence politique. L’ombre du 49.3 n’a pas fini de planer sur elle. Après l’avoir déjà dégainé trois fois en une semaine, le gouvernement pourrait à nouveau engager sa responsabilité vendredi pour clore un premier chapitre mouvementé de débats budgétaires.

Plusieurs sources au sein du camp présidentiel ont indiqué à l’AFP que l’exécutif penchait pour une nouvelle utilisation d’ici la fin de journée de cet outil constitutionnel permettant de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d’une motion de censure.

Il s’agit là de valider en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

En attendant, les députés ont poursuivi vendredi l’examen de sa partie « dépenses ». Ils ont adopté les crédits prévus pour la « mission culture », « historiquement hauts », selon la ministre Rima Abdul Malak, après avoir adopté jeudi les crédits alloués à la justice et à la défense.

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Des débats plutôt feutrés, pendant lesquels la majorité présidentielle n’a perdu que peu de votes sur des amendements, comparé aux défaites en série enregistrées sur la partie « recettes » du budget de l’Etat.

Mais les députés avancent au ralenti, comme résignés au fait qu’ils n’iront pas au bout des nombreuses « missions budgétaires » restant à passer au crible d’ici au 15 novembre, dernier délai.

Pour la gauche, le report de l’examen du chapitre hautement inflammable des « collectivités », prévu initialement jeudi et décalé à la semaine prochaine, est la preuve que l’exécutif veut mettre fin aux débats dans l’intervalle.

« Est-ce que vous avez des informations? », a demandé vendredi dans l’hémicycle la députée écologiste Sophie Taillé-Polian, relayant les interrogations de ses collègues sur une activation imminente d’un nouveau 49.3.

Motions de censure lundi

La Première ministre Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), via cet outil constitutionnel décrié par les oppositions.

Elle l’avait déjà fait auparavant sur la première partie de ce même texte, ainsi que sur la première partie du PLF.

Une quatrième utilisation, sur l’ensemble du PLF, viendrait clore la séquence de la première lecture des budgets à l’Assemblée.

Mais avant que le Sénat dominé par la droite ne s’en saisisse, il faudra que les députés repoussent de nouvelles motions de censure.

Les deux premières de l’alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV), sur les recettes du budget de l’Etat et de celui de la Sécu, ont été rejetées, tout comme une motion déposée par le RN.

Face au 49.3 dégainé mercredi, LFI fait cette fois cavalier seul avec sa propre motion, la Nupes assumant une divergence stratégique sur l’opportunité d’un dépôt systématique. Socialistes, communistes et écologistes craignent pour leur part de « banaliser » cet outil. Le groupe RN a lui aussi déposé une motion sur le PLFSS.

Ces deux motions seront débattues lundi à partir de 15H00. Et un autre débat pourrait également avoir lieu lundi sur des motions qui répliqueraient au 49.3 sur tout le PLF… s’il était déclenché ce vendredi.

Le soutien des députés emmenés par Marine Le Pen à l’une des motions de la Nupes lundi n’a pas suffi à faire chuter le gouvernement – il a manqué 50 voix, LR ne l’ayant pas votée – mais elle a provoqué des débats enflammés.

Emmanuel Macron a accusé la gauche d’être « main dans la main » avec l’extrême droite, ce que récusent les parlementaires visés.

Le projet de budget, que la droite trouve trop dispendieux et la gauche pas assez ambitieux, contient notamment un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d’euros pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l’électricité.

Il programme aussi une augmentation de rémunération pour les enseignants ou la création de plus de 10 000 postes de fonctionnaires.

Avec AFP

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