9 décembre 2022
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Ce que signifie le projet de loi sur le jeu à distance en Afrique du Sud

L’Afrique du Sud est à l’avant-garde de l’industrie du jeu en ligne, des jeux-vidéos, ainsi que des casinos terrestres en Afrique. Une grande part de sa population participe à des jeux d’argent en ligne. D’ici à 2050, les jeunes africains, âgés de 0 à 24 ans, connaîtront une augmentation d’environ 50 %.

On compte 747 millions d’utilisateurs actifs de mobiles en Afrique subsaharienne, soit 75 % de la population. Les jeux sont accessibles de n’importe où. Cela devrait inciter les gouvernements à harmoniser leurs pratiques et législations, pour éviter l’exploitation des cadres nationaux plus vulnérables. 

Le jeu rapporte environ 2 milliards de dollars par an en Afrique du Sud. Avant la réglementation, il y avait plus de 2 000 maisons de paris illégales dans tout le pays.

C’est là que les risques collatéraux, comme le blanchiment d’argent, risquent de subvertir l’esprit des jeux. Le pays risque l’expulsion du système financier international, s’il ne se réforme pas du tout au tout d’ici février 2023. 

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Le projet de loi sur les jeux en ligne, proposé par l’Alliance Démocratique, en Afrique du Sud, aura un impact sur d’autres régions d’Afrique, comme l’Afrique de l’Ouest et le Congo, où opère PariDirect. Ce site de pari en ligne et de casino s’appuie sur la réglementation congolaise sur le pari en ligne.

Le projet couvre les objectifs de tous les délivreurs de licence

 Le projet de loi prévoit de : 

  • Réglementer la délivrance des licences, contrôlées par les autorités provinciales compétentes ; cette mesure peut se régionaliser, selon les mesures appliquées dans les pays limitrophes. 
  • Prévoir des procédures relatives aux objections à la délivrance de licences. Un candidat réputé fiable peut être réorienté pour éviter qu’il ne soit tenté par le marché « borderline ». 
  • Réglementer la publicité des entités de jeux interactifs/en ligne. La publicité est la ligne de vie des sites de casinos et de paris en ligne. On doit veiller à l’absence d’abus à l’insu des clients, ou d’annonces de bonus ou de promotions-pièges. 
  • Assurer la protection des mineurs et des personnes vulnérables
  • Assurer qu’il y ait conformité avec la FICA.

Le renseignement sur l’argent du blanchiment (FICA)

En 2001, le gouvernement sud-africain a introduit la loi sur le centre de renseignement financier (« FICA ») et d’autres lois applicables pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

La FICA apporte des mesures de contrôle visant à faciliter la détection et l’investigation du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Elle impose des responsabilités spécifiques aux institutions financières avant d’initier une relation d’affaires avec un client, ainsi que pendant le cycle de vie de la relation d’affaires.

C’est l’obligation de « connaître votre client » (KYC) en établissant et en vérifiant l’identité de tous les clients avant d’établir une relation d’affaires ou de conclure une transaction.

Manquements observés en Afrique de l’Ouest

En mars 2022, le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (Giaba) relève que les jeux de hasards sont vulnérables aux risques de blanchiment de capitaux et d’autres formes de financement illicite.

L’enquête portait sur six Etats membres du Giaba : le Nigéria, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Sénégal, choisis pour leur exposition au risque de vulnérabilité. Le Congo n’est pas cité, signe de bonnes pratiques, grâce à sa réglementation.

Répondant trait pour trait aux préoccupations du projet de loi sud-africain, le rapport relève « des insuffisances non négligeables d’ordre législatif », « en matière d’octroi d’agrément et de régulation des casinos en ligne évoluant au sein de la région ». Il insiste sur « un manque de coopération nationale en matière d’octroi d’agrément, de suivi et de contrôle de l’activité des casinos à des fins de lutte contre le blanchiment ».

La coopération entre les dirigeants des casinos et les cellules de renseignement financier est très faible et inexistante. Le rapport note ces tendances lourdes et problématiques : les casinos sont souvent aux mains des étrangers, faisant jouer des clients étrangers, avec un nouveau profil de clientèle, le foisonnement de pari sportifs en ligne qu’il faut réglementer, etc. Soulignons que Paridirect s’est construit à l’inverse de ces défauts soulignés, en privilégiant le local et mes modes de transaction régionaux.

Il note aussi « de bonnes pratiques en vue de renforcer le contrôle des casinos de la région et d’améliorer la connaissance des risques ».

Le projet de loi sud-africain ne fait que soulever un coin du voile, mais doit s’envisager dans l’ensemble du kaléidoscope africain, puisque le crime se déplace et s’adapte à mesure que le quadrillage législatif et répressif progresse.

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