Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d’origine de biens culturels pillés pendant la colonisation. Cette nouvelle loi s’appliquera en priorité aux pays africains.
Toutefois, cette loi-cadre crée une dérogation au principe d’inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Elle se veut de « portée géographique universelle », et vise à accélérer le retour dans leur pays d’origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.
Ils doivent revenir à des « Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés » entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.
Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d’inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises « dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d’une personne qui ne pouvait en disposer », a précisé le ministère.
La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d’Etat et après avis, le cas échéant, d’une commission scientifique bilatérale.
La loi prévoit une dérogation au principe d’inaliénabilité pour les œuvres concernées, à condition qu’elles aient été acquises à travers le vol, le pillage, la cession contrainte, ou toute transaction violente, ou bien via une personne n’ayant pas la légitimité pour en disposer.
Le mécanisme de restitution sera simplifié : il ne nécessitera plus de loi spécifique à chaque cas, mais pourra être déclenché par décret du Conseil d’État, après consultation d’une commission scientifique bilatérale. Cette commission, rassemblant experts et historiens des deux pays, devra documenter le caractère illicite de l’appropriation.
Sur le plan historique, 1815 marque le début de la période concernée, en référence au règlement sur les conquêtes napoléoniennes et aux premiers mouvements européens de restitution d’œuvres. L’année 1972 est celle de l’entrée en application de la convention internationale de l’Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.
L’Empire colonial français était l’un des plus vastes de l’histoire. Il a compté près de 80 colonies réparties sur plusieurs continents.
La rédaction/AFP
