26 avril 2024
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Concilier souveraineté populaire et légalité constitutionnelle

PROPOSITIONS

Concilier souveraineté populaire et légalité constitutionnelle

L’acte 1 de la révolution citoyenne s’est achevé sur une grande victoire : le départ de Bouteflika et le début du démantèlement du système mafieux qu’il avait installé pour réduire l’Algérie à une colonie familiale.

Cette victoire a libéré dans la foulée la justice algérienne qui a commencé à recouvrer ses attributions de pouvoir judiciaire. Elle a déjà pris des mesures conservatoires et préventives pour protéger l’économie nationale, contrecarrer la fuite des capitaux mal acquis, et procéder aux premières arrestations dont celle du premier oligarque-harrag, Ali Haddad.

Cette victoire va et devra être complétée par d’autres gestes politiques et judiciaires destinés à étancher la soif de justice des Algériens et consacrer dans les faits la souveraineté populaire. Celles-ci, selon la vox populi, passent par la disparition des figures politiques qui ont incarné le système bouteflikien dans les institutions et les partis, et l’éviction de la vie publique des conspirateurs qui ont tenté d’imposer une formule de transition concoctée par les Bouteflika pour stopper la révolution citoyenne.

L’acte 2 de la révolution citoyenne commencera vendredi 5 avril 2019 avec l’exigence du nettoyage des écuries bouteflikiennes par le renvoi des « trois B » (Belaiz, Bensalah et Bédoui). Mais comment procéder ?

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Les notions de « révolution » et de « légalité » sont presque dans tous les cas antinomiques car une révolution est toujours la remise en cause, violente ou pacifiste, de l’ordre établi et de son système juridique, dont la constitution est en général la pièce maîtresse.

Dans le cas de figure algérien ce n’est pas la Constitution qui est mauvaise, mais les triturations que lui ont fait subir les présidents de la République successifs dont aucun ne l’a malmenée autant que le dernier en date, Bouteflika. C’est pour cela qu’il a été aussi celui qui a quitté le pouvoir vêtu d’une djellaba, sous les huées de son peuple, et dans la honte devant l’humanité entière. Encore une fois, ce que j’ai appelé dans un écrit remontant à 2011 « La « malédiction de la Constitution » a frappé : « Nous leur montrerons Nos signes dans l’univers et en eux-mêmes, jusqu’à ce qu’il leur devienne évident que c’est cela la vérité… » (Coran, Fussilat, 53).

Bouteflika nous a enfermés dans un plan satanique avant de partir. Il a annulé l’élection présidentielle du 18 avril, nommé un gouvernement d’incompétences nationales, imposé la présence d’Abdelkader Bensalah dans la séance de remise de sa lettre de démission alors que ce n’était ni le lieu, ni le moment, ni à lui de désigner son successeur, et a adressé au peuple une prétendue lettre d’excuses. Ces actes ne sont que des flèches de Parthes, des tours de Djouha par lesquels il a voulu se venger du peuple qui l’a licencié.

Nous en sommes réduits à chercher des trous de souris dans la Constitution, à tenter de passer entre les gouttes dans l’espoir de nous sortir secs, sains et saufs de la situation dans laquelle il nous a empêtrés. Voici quelques pistes :

1) Tayeb Belaiz, président du Conseil constitutionnel, n’avait pas le droit de présider une seconde fois cette institution. Il y a été nommé le jour même où Bouteflika a annoncé sa candidature à un 5e mandat qui lui a été funeste. Il gagnerait en dignité à démissionner, ne serait-ce qu’en solidarité avec celui à qui il a voué une fidélité animale. Le vice-président du Conseil, également nommé par l’ancien président mais inconnu du grand public, le remplacerait sans gêner quiconque ni contrarier le processus électoral.

2) Abdelkader Bensalah devrait se garder dans l’ultime étape de sa vie de braver la colère populaire et se retirer de son propre chef de la présidence du Conseil de la nation dans les prochaines heures, pour laisser la voie libre à un sénateur de l’opposition en meilleure santé et qui assurerait l’intérim du président de la République sans exposer cette période à des soubresauts indésirables.

3) Noureddine Bédoui, le Premier ministre nommé pour contrer la révolution citoyenne peut, s’il a du respect pour le peuple auquel il appartient malgré tout, démissionner de son poste dès que le nouveau président du Conseil de la nation aura pris ses fonctions de chef de l’Etat (sans se porter candidat à l’élection présidentielle). L’article 104 de la Constitution énonce :

« Le Gouvernement en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Président de la République.
Dans le cas où le Premier ministre en fonction est candidat à la Présidence de la République, il démissionne de plein droit. La fonction de Premier ministre est assumée par un autre membre du Gouvernement désigné par le Chef de l’Etat ».

Dans l’ordre protocolaire gouvernemental, le vice-ministre de la Défense nationale vient juste après le Premier ministre. Cet homme qui a joué un rôle positif dans le dénouement de l’acte 1 de la révolution citoyenne (départ du président), et qui a fait le serment de respecter et d’appliquer les articles 7, 8 et 102 de la Constitution, est le mieux indiqué dans la situation actuelle pour jouer un rôle positif dans l’acte 2 (départ des 3 B) en vertu de la logique constitutionnelle, pour concilier révolution citoyenne et légalité constitutionnelle, et pour se rallier au bon sens chrétien selon lequel « Il vaut mieux avoir affaire au bon Dieu qu’à ses saints ».

En qualité de Premier ministre, il pourra dialoguer directement avec la révolution citoyenne et les partis politiques pour mettre en place la Haute autorité qui sera chargée des élections, réviser le fichier électoral national, et entourer l’élection présidentielle à venir de toutes les conditions de transparence et de crédibilité souhaitées.

En qualité de chef d’état-major, il sera le garant de la non-interférence de l’institution militaire dans l’élection présidentielle. Le peuple et son armée scelleront ainsi leur réconciliation en posant ensemble les fondations de la nouvelle Algérie, de la République algérienne démocratique et sociale fixée comme but de la Révolution du 1er novembre 1954.

Acte 3 de la révolution citoyenne : si la légalité constitutionnelle est respectée, dans trois mois environ le pays aura un nouveau président qui pilotera la période de transition durant laquelle tous les textes fondamentaux du pays seront révisés et adaptés à la volonté populaire et au choix démocratique. Si elle n’est pas respectée, ce sera l’aventure.

Auteur
Nour-Eddine Boukrouh

 




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