28 mars 2024
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Condamnation de Karim Tabbou: le parquet apporte ses précisions

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Condamnation de Karim Tabbou: le parquet apporte ses précisions

Le Parquet général a apporté, mercredi, des précisions sur le déroulement du procès de Karim Tabbou au niveau de la Chambre correctionnelle de la Cour d’Alger, soulignant que l’arrêt confirmant le jugement prononcé à l’encontre de l’accusé a été rendu sur la base « des dispositions de l’article 347, alinéa 2 du code de procédure pénale, considérant l’accusé présent s’il refuse de répondre ».

« Suite aux informations relayées par certains médias et réseaux sociaux concernant le déroulement du procès du nommé Tabbou Karim au niveau de la Chambre correctionnelle de la Cour d’Alger, et en application de l’article 11 du code de procédure pénale, le parquet général informe l’opinion publique qu’en date du 11 mars 2020, le tribunal de Sidi M’hamed a condamné le nommé Tabbou Karim à une année de prison dont six mois ferme, un jugement qui a fait objet d’appel, interjeté par le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed et l’accusé », lit-on dans le communiqué du Procureur général près la cour d’Alger.

« Le parquet général, après avoir pris connaissance du dossier de l’instance, a enrôlé l’affaire pour l’audience du 24 mars 2020 pour statuer dans les deux appels interjetés conformément à la loi », a expliqué la même source, affirmant qu' »à la date sus-indiquée et conformément aux dispositions de l’article 344 du code de procédure pénale, l’accusé a été conduit de l’établissement pénitentiaire vers le siège de la Cour d’Alger pour le procès ».

« Lors de l’audience et l’examen des dossiers enrôlés devant la même chambre concernant d’autres accusés détenus, l’accusé Tabbou Karim a été appelé à la barre et après avoir été interrogé sur son identité et lui avoir notifié les charges retenues contre lui, il a refusé de répondre aux questions du Président de la chambre, demandant le report de son procès pour que sa défense soit présente et vu son état de santé qui ne permet pas de le juger », a poursuivi le communiqué.

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« Pour confirmer l’état de santé de l’accusé, le président de l’audience a ordonné l’examen de l’accusé par un médecin, suite à quoi il a été emmené à l’infirmerie de la Cour », a précisé la source.

La même source a indiqué qu' »une heure passée, la Cour a décidé de poursuivre le procès vu la présence du collectif de défense de l’accusé, mais ce-dernier et ses avocats ont maintenu leur demande de reporter l’affaire, une demande qui n’a pas été approuvée par les magistrats de la chambre correctionnelle, l’affaire étant prête à être jugée d’une part et vu la présence de l’accusé même s’il refusait de répondre aux questions et de sa défense, d’autre part ».

« Après les réquisitions du parquet général, le Président de la chambre a donné la parole aux avocats de l’accusé conformément à la loi, mais ils ont refusé de faire leur plaidoyer en maintenant leur demande de report », a ajouté le communiqué.

« Après délibération, la chambre correctionnelle a rendu, contradictoirement, un arrêt confirmant le jugement rendu, en premier ressort, à l’encontre de l’accusé en date du 11 mars 2020 par le tribunal de Sidi M’hamed, tout en rendant ferme la peine de prison prononcée et maintenant l’amende ».

Enfin, l’arrêt de la Cour, conclut la source, « est fondée sur les dispositions de l’article 347, alinéa 2 du code de procédure pénale ».

Auteur
APS

 




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