29 juin 2022
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Conseil constitutionnel : le dernier coup d’Etat de Bouteflika ?

DECRYPTAGE

Conseil constitutionnel : le dernier coup d’Etat de Bouteflika ?

Le Conseil constitutionnel n’a engagé aucun processus visant la destitution de Bouteflika sur la base de l’article 102 de la Constitution définissant ses prérogatives pour constater la vacance de la Présidence de la République.

C’est Bouteflika lui-même qui remet sa démission au Conseil constitutionnel  en imposant les termes éthiques de son départ; une lettre de démission dans laquelle il s’identifie à son successeur aux prochaines Présidentielles…

Face aux revendications  politiques fermes et irrévocables du mouvement du 22 février qui, d’une même voix, scande, chaque vendredi, le départ du système en tant qu’Institution et Constitution, le pouvoir en place, par la voix d’Ahmed Gaïd Salah, engage une série de procédures techniques vides de sens et surtout de légitimité populaire telle que représentée et incarnée par le mouvement du 22 février sans lequel rien de tout cela, pourtant n’aurait pu advenir.

De la crise politique profonde, générale et matricielle, les derniers acteurs, survivants au bouteflikisme et se considérant déjà de l’ère post-Bouteflika, la travestissent en mesures procédurières techniques, afin, disent-ils, à qui veut les croire, d’éviter au pays, une crise institutionnelle comme si, celle-ci, n’était pas larvée, béante, par des constitutions serpillières sous les cumuls de mandats de Bouteflika, s’il faut ne citer que ceux-ci.

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Le chef d’état-major Ahmed Gaïd Salah a attendu que Bouteflika dise lui-même qu’il n’était pas question pour lui de briguer un 5e mandat,  scrutant, en fin stratège les rapports de force entre les clans de Bouteflika et son propre camp, pour dégainer…la Constitution comme un bouclier contre la rébellion citoyenne. D’abord l’article 102, puis le 7 et le 8 comme « solution imminente de sortie de crise » après que ces deux derniers ont été clamés par la rébellion citoyenne qui refuse véhémentement de voir leur revendication du « dégagisme » du système réduite à une piètre application d’un article d’une constitution pervertie par ce même système du « garagisme ».  

Puis, ce que d’aucuns considèrent comme une avancée majeure dans la résolution de la « crise », une opération cosmétique se met en branle dans les salons de maquillage que sont devenues les institutions du pays et les maquilleurs invétérés versés dans l’art des grimages facétieux.

L’homme malade, Bouteflika, qui ne désespère pas de transmettre l’esprit de son 5e mandat décrié et traîné dans la boue par la rébellion citoyenne du 22 février à son successeur, « notifie » ( c’est le terme officiel, euphémisme de «imposer» au conseil constitutionnel sa démission « volontaire ». Ce conseil accepte donc une lettre qui n’en explicite aucunement les motifs de son «empêchement définitif» tant le contenu est un plaidoyer politique, une autocongratulation de sa gouvernance, qui annihile en le fond la formalité de sa « démission ».

N’empêche. Le Conseil constitutionnel va désigner son président chef de l’Etat pour quatre-vingt-dix jours en vue des échéances électorales des présidentielles. Celles-ci se préparent donc à la faveur de la démission de celui qui, dans son message du 08 mars a appelé pourtant à leur report.

Bouteflika tourne donc cette procédure pseudo-constitutionnelle en sa faveur et arrive même à en faire un coup d’Etat institutionnel, un dernier, avant la route, la dernière. En effet, ce n’est pas le conseil constitutionnel, comme le prévoient ses prérogatives de l’article 102, qui «  vérifi(e) la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés ( et qui) propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement ». Le Conseil constitutionnel n’a pas engagé un processus visant la destitution de Bouteflika tel que défini par l’article 102 auquel n’a cessé d’appeler Ahmed Gaïd Salah contraint de baisser le Képi depuis sa nomination dans le « nouveau » gouvernement.

C’est le Président de la République lui-même qui prend les devants, qui, lors d’une « cérémonie », d’un cérémonial presque religieux, remet lui-même, avec ostentation, à ce conseil constitutionnel, amorphe, on aurait plus malade que le démissionnaire, sa lettre de démission de ses propres mains, de son propre geste, habillé d’une gandoura traditionnelle, assis sur un fauteuil officiel et non dans sa chaise roulante ; lettre dans laquelle il formule sa démission hors de tout  « empêchement » politique ou même clinique avec énergie et verdeur dans le propos.

C’est donc en tant que récepteur passif de sa lettre de démission rédigée en « son âme et conscience » que le conseil constitutionnel a failli à ses prérogatives définies par l’article 102 de la Constitution. En recevant la lettre de démission de Bouteflika avant qu’il ne constate et ne prononce son « empêchement définitif » à gouverner en amont, il y a plus qu’un vice de procédure, une anti-constitutionnalité intra muros au conseil constitutionnel lui-même.

Ainsi, mardi dernier, le 2 avril, Bouteflika agit. C’est lui qui  notifie au conseil constitutionnel sa décision de mettre fin à son mandat en qualité de Président de la République. Le contenu de ce communiqué qui n’apporte aucun justificatif attendu à son « empêchement définitif » à poursuivre ses prérogatives constitutionnelles, piège le conseil constitutionnel qui n’a eu aucun rôle politique ni juridique dans cette démission à travers laquelle Bouteflika a le toupet, à défaut de briguer un 5e mandat, ou à tout le moins un 4e et demi, d’en transmettre l’esprit du bouteflikisme au candidat élu des Présidentielles  à venir. C’est un Président démissionnaire en la forme mais actif en le fond qui s’exprime et se projette déjà dans l’après 18 avril 2019  : « Dans cette perspective, j’ai pris les mesures appropriées, dans l’exercice de mes prérogatives constitutionnelles, pour les besoins de la continuité de l’Etat et du fonctionnement normal de ses institutions durant la période de transition devant mener à l’élection du nouveau Président de la République… ».

Même poussé à la démission, Bouteflika a ainsi échappé à la destitution. Entre « destitution » et « démission (volontaire) », il y a plus que des nuances de sens. C’est l’expression de rapports de force à l’intérieur de ce système dont le mouvement du 22 février ne cesse de réclamer la mise à mort symbolique.

En acceptant en la forme et en le fond cette lettre de démission d’Abdelaziz Bouteflika, le conseil constitutionnel prouve par sa parade purement protocolaire que toutes les institutions législatives du pays ont été rendues inopérantes, incapables d’incarner leurs identités et prérogatives constitutionnelles et juridiques depuis longtemps mises au service   d’une corruption systémique, maffieuse où la loi ne fait pas la justice.

Au lieu donc d’un communiqué attendu du conseil constitutionnel annonçant officiellement la destitution de Bouteflika par l’«empêchement définitif du Président de la République », c’est l’inverse qui se produit. C’est plutôt le Conseil constitutionnel qui observe son propre empêchement de constater cette vacance définitive et c’est l’intéressé, l’homme recherché par toutes les armées de Gaïd Salah qui devient l’acteur principal de son propre départ, de sa propre démission, qui en impose les termes du contrat, les règles du jeu, l’image médiatique.

C’est lui qui impose les clauses éthiques de sa démission en mettant au garde-à-vous son ex-vice-ministre des Armées. Et il soutient son premier rôle de vedette dans son discours du mercredi 3 avril dernier, au lendemain de sa lettre de démission active à un conseil constitutionnel passif. Reniant sa feuille de route initiale dont le report des présidentielles, Bouteflika se joue des Algériens en invoquant d’abord le scrutin du 18 avril prochain, s’identifiant déjà au nouveau candidat élu de l’Algérie qui « aura bientôt un nouveau président, et je prie Allah de guider ses pas pour poursuivre la réalisation des aspirations et attentes de ses valeureux enfants, en s’appuyant sur leur sincère dévouement… ».

Pour l’ex-président de la République, le mouvement de la protestation politique du 22 février n’est qu’une « conjoncture tendue » qui ne l’a pas empêché d’être «confiant» et qui «n’arrêtera pas le processus national…».

Le pardon dont il s’agit dans ce dernier discours d’un Président démissionnaire n’est pas du tout un mea culpa. L’ex-Président de la République dit ne pouvoir se pardonner de quitter la scène politique en laissant croire qu’il quitte le peuple algérien. Mais, de peuple, il ne voit et ne flatte que soi-même, son égo, son règne, son trône : « Aujourd’hui simple citoyen, il n’en demeure pas moins que je reste fier de ma contribution à ce que l’Algérie ait amorcé le 21e siècle en étant dans une situation meilleure et que je me félicite des progrès notables, réalisés dans tous les domaines, en faveur du peuple algérien qui m’a fait l’honneur d’être son président, vingt années durant… ».

A cette démission spectacle, protocolaire et montée de toutes pièces d’un Bouteflika qui quitte le pouvoir échappant à la destitution et à la Justice ( pour le moment), le système qui la présente comme la pierre angulaire de la « sortie de crise », la nourrit, la divertit également de commérages, de faits-divers dignes de feuilletons policiers bon marché destinés à alimenter des rumeurs,  grossir les potins et autres cancans.

Le linge sale se lave bien dans la famille politique du FLN et des rouages de son système matriciel. Pour le mouvement révolutionnaire, en rupture radical avec le système en place, la démission de Bouteflika, entre le Képi et le Parti, nourrit le garde-manger du système qui s’est servi du conseil constitutionnel pour atténuer une destitution qui aurait sans doute menacé de gros intérêts des cours et des basses-cours.

Pour le mouvement des trente millions de jeunes de vingt ans du 22 février, ce départ de Bouteflika n’est sans doute pas un événement, ni même une victoire, encore moins une « sortie de crise ». C’est une mascarade car pour lui, désormais,  l’Algérie est une rupture, un projet de société cette fois porté par une jeunesse elle-même en rupture avec les antagonismes des idéologies politiques, c’est la naissance d’un nouveau pays au pluriel…

Rachid Mokhtari, écrivain journaliste

 

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Rachid Mokhtari, écrivain journaliste

 




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