Le chef del’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a présidé une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’un projet de loi comportant un amendement technique de la Constitution, de deux projets de lois organiques relatifs au système électoral et aux partis politiques, ainsi que d’une communication sur la prise en charge des frais de transport dans le secteur économique.
Après la présentation de l’ordre du jour, le Premier ministre a exposé le bilan de l’activité gouvernementale des deux dernières semaines. À l’issue de cette intervention, le chef de l’État a donné une série d’instructions, dont la plus significative concerne le dossier constitutionnel.
Sur ce point, le président de la République a ordonné le report de l’amendement technique de la Constitution, estimant nécessaire d’approfondir son étude. Cette décision, selon les indications fournies, s’inscrit dans une démarche visant à consolider les acquis démocratiques du processus électoral, en particulier le rôle de l’Autorité nationale indépendante des élections. Le report apparaît ainsi comme un choix de prudence institutionnelle, privilégiant l’examen approfondi à une révision rapide d’un texte fondamental.
Concernant la loi organique relative aux élections, le chef de l’État a demandé une relecture attentive des amendements proposés, soulignant leur caractère strictement technique. Il a insisté sur la nécessité de distinguer clairement les ajustements de forme des modifications de fond, afin de préserver l’équilibre général du dispositif électoral.
En revanche, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique sur les partis politiques, après validation des amendements proposés à la suite des consultations avec les formations politiques. Le président de la République a estimé que ces ajustements visent à renforcer la cohérence d’un texte qualifié parmi les plus avancés sur le plan démocratique, saluant à cette occasion ce qu’il a présenté comme un nouveau gain pour le paysage politique national.
Enfin, le Conseil a examiné une présentation relative au remboursement des frais de transport dans le domaine économique. Cette question a été étudiée au regard des données générales de la conjoncture, sans annonce immédiate de mesures concrètes.
Samia Naït Iqbal
