10 décembre 2022
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Contentieux et employeurs au coeur d’une journée à Batna

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Contentieux et employeurs au coeur d’une journée à Batna

En collaboration avec la cour de justice de Batna une journée d’études a été organisée, lundi 26 novembre, par la CNAS de Batna au profit de la justice avec pour thème “les procédures d’application des lois de la sécurité sociale en matière du contentieux des employeurs”.

Cette rencontre a eu lieu au siège de la direction en présence du chef de cabinet Boulahjel Mohamed, le président de la cour, le procureur général, deux inspecteurs représentant le ministère de Travail, des juges et magistrats ainsi les directeurs de d’exécutifs de la wilaya de Batna (CNAC.ANSEJ. ANGEM), la FNPOS, la CNR, la CASNOS… C’est dire l’importance du rendez-vous à Batna.

Mourad Ait El Hocine, directeur de la CNAS a indiqué au Matin d’Algérie que ce procédé du recouvrement forcé permet à la CNAS d’assurer l’équilibre financier et la pérennité du système de la sécurité sociale. De juste, selon ce directeur, la journée d’études a portée uniquement sur les problèmes et difficultés rencontrés pour l’application des textes législatives de recouvrement. 

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Mourad Aït El Hocine a clairement incité toutes les entreprises quelle que soit leur nature à s’assurer en honorant ses dus auprès de la CNAS, afin d’améliorer les cotisations des travailleurs non déclarés. Il a surtout rappelé que des contrôles sont souvent entrepris auprès des entreprises par des services concernés pour débusquer les sociétés indélicates.

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Mourad Ait El Hocine.

“Ce procédé oblige les chefs d’entreprises tous secteurs confondus à régulariser leurs situations auprès des services la CNAS”, ajoute-t-il sans pour autant passer par la justice, précise-t-il.

Sachant que nombreuses sont les entreprises en infraction de non-déclaration des employés, a-t-il constaté.

Le même responsable a déclaré au Matin d’Algérie que le nombre des assurés au niveau de la wilaya de Batna a atteint globalement 500.000 en plus de 9136 employeurs.

De nombreuses questions ont été soulevées par plusieurs chefs d’entreprises, les responsables des services du contentieux et autres cadres. Des intervenants magistrats de la cour de Batna comme Zerfaoui Mohamed et Lamine Fatih ont animé un riche débat qui a permis d’éclairer plus d’un sur ces questions.

Les mêmes magistrats ont  mis en exergue l’aspect juridique  afin de déterminer l’application des lois concernant la durée et la forme de la relation de travail entre employé et employeur, aussi bien que les textes législatives et les mesures juridiques à entamer à l’encontre des employeurs n’ayant pas respecté les délais de recouvrement, et ce, avant d’arriver aux sanctions et aux peines de prison que pourraient  encourir les chefs d’entreprises qui se trouvent notamment  en infraction.

La CNAS a mis à la portée de ses adhérents des guichets, entre autres un système  électronique, pour simplifier les nouvelles affiliations et recouvrir les cotisations des travailleurs non déclarés des cotisations, sans même passer par l’administration. D’après le même responsable, plusieurs chefs d’entreprises ont déjà accédé à ce site, apprend-on.

 

Auteur
Abdelmadjid Benyahia

 




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