4 février 2023
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Détournement de foncier agricole : Hamel condamné à 12 ans de prison ferme

JUSTICE

Détournement de foncier agricole : Hamel condamné à 12 ans de prison ferme

Le tribunal de Boumerdes a condamné jeudi soir respectivement, l’ancien directeur général de la sûreté nationale, Abdelghani Hamel et l’ancien wali de Tipasa Moussa Ghelai à douze ans (12 ans) de prison ferme pour détournement de foncier agricole et trafic d’influence.

Mercredi, le procureur de la République près le tribunal de Boumerdes avait requis une peine de 15 ans de prison ferme contre l’ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, dont détournement de foncier agricole, trafic d’influence et abus de fonction.

Une amende d’un (01) million DA a été également requise contre l’ancien DGSN.

Le même tribunal a condamné l’ancien wali de Tipasa, Kadi Abdelkader et l’ex -wali de Tipasa Layadi Mustapha à 10 de prison ferme.

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La même instance a condamné le fils de l’ancien DGSN Chafik Hamel à 3 ans de prison ferme, tandis que l’ancien ministre des finances, Hadji Baba Ammi et l’ancien chef de la Sûreté de Wilaya de Tipaza ,Djai Djai Salim ont été condamnés respectivement à 4 ans de prison avec sursis et 3 ans de prison ferme.

Le même tribunal a prononcé dans la même affaire une peine de 5 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex directeur des Domaines  de la Wilaya de Tipasa, Bouamrane Ali et 2 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex directeur de l’Industrie et des mines de la même Wilaya, Hadou Abderrezak et Bouamama Mohamed, l’ancien Conservateur foncier de Kolea et une année ferme contre l’investisseur privé Zerad Abdelhakim.

Quand à l’actuel Directeur général des Domaines, Khaznadji Djamel, il a été acquitté.

Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, notamment « détournement de foncier agricole », « abus de fonction », « trafic d’influence », « bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat à l’effet d’augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux et des services et des délais de livraison ».

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Avec APS

 




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