Le collectif d’avocats pour la défense de Madame Nassera Yous a rendu public le communiqué ci-dessous suite à son refoulement de l’aéroport d’Alger.
Nous, soussignés, Collectif d’avocats pour la défense des droits de Madame Nassera Yous, portons à la connaissance de l’opinion publique ce qui suit :
Madame Nassera Yous, citoyenne algérienne, présidente du Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie et de SOS Disparu(e)s, ainsi que mère du disparu forcé Amine Amrouche (disparu le 30 janvier 1997), s’est vue refuser l’entrée sur le territoire algérien à son arrivée à l’aéroport d’Alger Houari Boumédiène, en dépit de sa nationalité algérienne et de la détention d’un passeport valide.
Après avoir été accompagnée jusqu’à son vol, un procès-verbal de refoulement lui a été remis à bord, l’empêchant ainsi de rejoindre son pays. Cette mesure a duré plusieurs heures et n’a été ni motivée, ni accompagnée d’indications sur les recours possibles.
En réponse à cette violation grave de la Constitution et de ses droits fondamentaux, notre Collectif d’avocats a introduit un recours en annulation devant le Tribunal administratif de deuxième instance. Nous attendons désormais la fixation de l’audience dans les plus brefs délais.
Nous soulignons que le refus d’entrée constitue une violation de la Constitution et des droits fondamentaux de Madame Nassera Yous, tels que garantis par la Constitution algérienne (articles 49-1 et 54), la législation nationale applicable à la protection des citoyens et les engagements internationaux de l’Algérie, notamment l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit tout refus arbitraire d’accès à son pays.
Le refus d’entrée a été pris sans motivation légale claire et sans respect des droits de recours de Madame Nassera Yous, ce qui affecte la légalité et la légitimité de la décision administrative.
Nous tenons à préciser que cette action judiciaire constitue une première étape dans la défense des droits de Madame Nassera Yous. D’autres démarches sont en cours et seront entreprises afin de garantir pleinement ses droits fondamentaux, notamment son droit à la liberté de circulation, en tant que citoyenne algérienne.
Nous réaffirmons notre engagement à défendre Madame Nassera Yous dans toutes les voies légales disponibles pour faire respecter ses droits.
Le Collectif d’Avocats pour la défense de Madame Nassera Yous
Maîtres :
Mostefa Bouchachi
Nourredine Ahmine
Abdelghani Badi
Benlahrech Zakaria
Aïda Safa Dalal Aidoun
