En France, l’examen du projet de loi dit de « simplification » se poursuit ce vendredi 11 avril, après des heures de débat houleux à l’Assemblée nationale. Présenté par le gouvernement comme un moyen de « libérer les entreprises de la paperasse », le projet de loi est fustigé à gauche car perçu comme anti-écologique.
Plus de 1000 amendements ont été déposés, notamment par la droite et l’extrême droite, qui le voient comme une aubaine pour supprimer des mesures de protection environnementale.
D’après le gouvernement, il faudrait réduire la bureaucratie qui pèse sur leur compétitivité des entreprises françaises. C’est en ce sens qu’il a soumis au Parlement un projet de loi dit de « simplification », de nouveau discuté à l’Assemblée nationale ce vendredi.
Mais avant même son examen en séance, ce texte a été profondément remanié. Les députés de droite et d’extrême droite ont ainsi fait supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui visent à réduire la pollution de l’air en ville. Ils ont vidé de sa substance le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), une politique pour freiner l’étalement urbain et préserver la nature. Deux acquis environnementaux à mettre au bilan des mandats d’Emmanuel Macron.
Des amendements veulent aussi supprimer plusieurs dizaines d’institutions intermédiaires qui garantissent le droit à l’environnement, à la santé et à la participation démocratique des Français. Il s’agit par exemple de la police de l’environnement, l’agence qui accompagne les entreprises dans leur décarbonation, ou encore le Haut Conseil du Climat, qui évalue l’action publique en matière de lutte contre le changement climatique. D’autres instances de consultation des citoyens lors de grands projets industriels sont également menacées.
Opposition à gauche
Pour les élus de gauche et les associations écologistes, ce texte est devenu un véritable cheval de Troie de la dérégulation environnementale. Au fil de débats agités, les élus du Nouveau Front populaire n’ont cessé de fustiger tantôt un « massacre à la tronçonneuse », tantôt une « vaste opération de liquidation ». « L’ambition première de ce texte est totalement dénaturée », et il est devenu « anti-démocratique, anti-écologique et anti-social », a asséné le député écologiste Charles Fournier. « Lors de son passage en commission, les climatosceptiques, d’Horizons au Rassemblement national, ont pris part à cette fête de la dérégulation en menant une véritable offensive trumpiste », a aussi accusé la députée LFI Sandrine Nosbé.
Le groupe Écologiste et Social a d’ailleurs défendu mercredi 9 avril une motion de rejet préalable du texte, soutenue par les députés La France insoumise (LFI), socialistes et communistes. Avec 111 votes favorables, mais 135 voix contre ; elle a donc été repoussée.
Rfi
