6 février 2025
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France : la circulaire Retailleau durcit les conditions de régularisation des sans-papiers

En France, c’est un tour de vis affiché du ministre de l’Intérieur en matière d’immigration. Bruno Retailleau a envoyé, vendredi 24 janvier, aux préfets, une nouvelle circulaire. Cette dernière durcit les conditions de régularisation des sans-papiers par rapport à la précédente circulaire Valls de 2012. 

Dès les premières lignes, la circulaire précise son objectif : la maîtrise des flux migratoires, et en particulier la lutte contre l’immigration irrégulière, en rappelant bien que l’Admission exceptionnelle au séjour (AES), la procédure qui permet à un étranger sans-papier d’obtenir un titre de séjour, n’est pas la voie normale d’immigration en France.

Elle doit donc être, comme son nom l’indique, exceptionnelle. En 2023, les AES représentaient un peu moins de 35 000 régularisations, soit 10% des premiers titres de séjour remis cette année-là. Les 90% restant étant obtenus par voie classique et légale.

La circulaire de Bruno Retailleau insiste sur l’importance des preuves d’intégration des étrangers qui font des demandes d’AES. Elle appelle à une attention particulière à la maîtrise de la langue. Se débrouiller à l’oral ne suffit plus. Le mieux est encore de justifier d’un diplôme français ou d’une attestation de son niveau de langage. Le demandeur devra aussi s’engager, par contrat, à respecter les valeurs de la République.

Au moins sept ans sur le territoire

La durée de présence nécessaire sur le territoire va être allongée et passer d’au moins cinq ans à au moins sept ans. Le texte indique que cette durée constitue « un des indices d’intégration pertinent ». Les préfets sont appelés à être aussi plus vigilants à la « préservation de l’ordre public ». Sont donc exclus des bénéfices de cette circulaire les étrangers en situation de polygamie et ceux qui constitueraient une menace de trouble à l’ordre public. Une formulation floue et très large qui peut être sujette à interprétation.

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Être sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) sera également un frein à la régularisation. D’autant que maintenant, cette mesure court sur trois ans, au lieu d’un. En revanche, en cas de refus de titre de séjour, les préfets sont appelés à automatiquement délivrer une OQTF au demandeur débouté.

Bientôt une liste des métiers en tension

Enfin, à propos de la régularisation par le travail, la circulaire renvoie à la loi. La loi asile et immigration de son prédécesseur Gérald Darmanin, votée il y a un an, prévoit l’obtention de titre de séjour pour des personnes travaillant dans les secteurs professionnels les plus en tension. La liste de ces métiers doit être publiée fin février.

Me Sylvain Saligari, spécialiste du droit des étrangers, tempère les conséquences et la portée de cette circulaire. L’avocat au barreau de Paris rappelle qu’il s’agit avant tout de consignes à destination de préfets, qui les appliqueront comme ils l’entendent, et que le droit prévaudra toujours : « Même si la circulaire exige sept ans de présence en France, si vous avez une cellule familiale assez forte, avec par exemple des enfants scolarisés, le refus de séjour porterait atteinte à votre vie privée et familiale. Et cela est protégé par la loi, donc la loi s’imposera toujours. »

« Les délais d’attente sont extrêmement longs »

Cela signifie qu’en cas de refus de titre de séjour par une préfecture, le demandeur pourra saisir la justice pour obtenir gain de cause. Faut-il encore obtenir une réponse de la préfecture. Me Sylvain Saligari constate de plus en plus d’obstacles au simple dépôt d’une demande de régularisation : « Depuis plusieurs années, on a des difficultés pour obtenir la régularisation de personnes qui travaillent et même de familles. Nous n’arrivons d’abord pas à avoir de rendez-vous [en préfecture pour déposer une demande de régularisation, NDLR], et quand nous avons des rendez-vous, les délais d’attente sont extrêmement longs, puisque nous avons des gens qui peuvent attendre un an, voire deux ans, la réponse de la préfecture. »

L’avocat décrit un parcours du combattant, tandis que le ministre de l’Intérieur estime que la France régularise « à tour de bras ».

RFI

5 Commentaires

  1. Avec l’arrêt de l’apprentissage du Francais dans nos collèges et écoles il sera bientôt impossible à tout Algériens d’obtenir un permis de séjour en France ou au Québec ,ces deux pays exigeant la connaissance d’ un parlé Francais courant ,il ne leur restera plus que la clandestinité et le risque de se faire expulser du jour au lendemain

    • Est-il vrai que dans l’enseignement supérieur, certaines branches se font en français comme en médecine par exemple et comment après ne pas avoir appris le français en primaire et secondaire peut-on parvenir à suivre des cours en français dans l’enseignement supérieur ?
      Le Maroc et la Tunisie n’appliquent pas cette politique bien au contraire, aussi en 2023, sur 60 étrangers reçus à Polytechnique : 40 Marocains, 10 tunisiens et 1 SEUL ALGÉRIEN !!
      Bien à vous.

  2. On est quasi tous arrivés sans papiers à une époque, pour vivre nos rêves.
    Travailler dur, s’intégrer socialement, culturellement sans renier nos origines, notre langue maternelle ni nos us et coutumes n’a jamais posé problème nulle part.
    Arrivé à construire son avenir sans aucun frein nulle part par le travail et le respect des lois,des us et coutumes du pays qui généreusement nous a ouvert ses portes. Jamais je n’ai eu de ma vie un problème de racisme, où de quoi que ce soit dans un pays et comme je suis un pigeon voyageur, je ne suis jamais resté plus de 8 ans dans un pays. J’ai toujours fait en sorte qu’à chaque fois que j’ai visité un pays qui me plaisait,j’ai réussi à m’y installer,et a recommencé tout à zéro.
    L’immigration d’aujourd’hui n’a rien a voir avec celles des anciens.
    Aujourd’hui ils arrivent en conquérant, en ramenant avec eux la mauvaise éducation qu’ont leurs inculque. Des us et coutumes qui n’ont rien à voir avec celles de la vraie Algérie. J’ai habité dans plusieurs pays et malheureusement les Algériens sont habitués à la rubrique faits divers. Même en Afrique du Sud,ils font absolument pareil, donc le problème n’est ni Retailleau,ni Lepen ni qui que ce soit,le problème est tout simplement le comportement des Algériens.

    • Les choses ont véritablement changé face à votre époque !
      Un exemple :
      J’étais la numéro 2 du 3 éme plus grand centre de Courrier industriel de La Poste, je rentre de congés et comme d’habitude, je fais le tour des services pour leur dire bonjour et voir dans quelle situation se trouvait le service, 700 personnes et je connaissais à peu près tout le monde par son nom, prénom, le poste qu’il occupait et ceux qu’ils avaient occupés; ma réputation agents et syndicats : « Elle est chiante, dure, c’est une emmerdeuse, mais elle est juste, droite, honnête et elle connaît son boulot ! « ( c’était exactement leurs mots ), donc je dis bonjour et je serre la main aux agents que je croise, tout va bien sauf qu’un jeune d’une vingtaine d’années ( que je ne connaissais pas ) m’ignore, je pense qu’il n’a pas vu mon geste et qu’il avait la tête ailleurs aussi j’oublie !
      Le lendemain: idem, mais là c’était fait de manière délibérée, c’était un CDD, musulman qui refusait strictement de s’adresser à sa supérieure hiérarchique car c’était une femme et de suivre ses consignes tant que celles-ci n’étaient pas validées par son homologue masculin !
      C’était inadmissible, j’ai signifié aux responsables de ce service qu’aucun d’eux ne devait avoir d’espoir lors de leur prochaine évaluation, que je bloquerai toutes leur évolution de carrière tant ils s’étaient montrés «  lâches, veules et incompétents « !
      J’ai licencié le jour même ce jeune homme pour : « manque de respect envers sa hiérarchie avec sa remise en cause sur le genre ( femme ), mise en danger de la cohésion d’équipe entraînant des dysfonctionnements préjudiciables du service et pouvant jouer de jurisprudence «, à ne plus l’embaucher et veiller avant tout embauche d’un futur candidat que son état d’esprit soit conciliable avec l’esprit de notre entreprise « .
      Le paradoxe, au même moment je dis bonjour à l’un des chauffeurs des poids lourds, cette année là, le ramadan tombait au mois d’Aout ( 2013 ? ), une canicule horrible, pas de Clim dans les camions, juste de l’eau et un brumisateur, une horreur ! Ce chauffeur s’appelait Ali, un jeune homme musulman assumé de 35 ans en cdi, j’ai été choquée par son apparence : «  Ali, vous vous êtes vu, vous avez maigri comme neige au soleil, en plus, votre peau est devenue jaune- verte, je ne veux pas que vous ayez un malaise avec votre camion, les conséquences risquent d’être graves pour vous mais aussi sur des tiers sur la routes, vous ne voulez pas laisser une veuve et 2 orphelines, je vais vous attribuer un poste sédentaire dans le centre jusqu’à la fin du ramadan ! IL N’A PAS VOULU ! J’ai respecté sa décision, j’avais une entière confiance en lui.
      Dernier exemple, la fête de l’aid El kebir ( désolée pour l’orthographe) , depuis 1983, dans la Fonction publique, des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées pour les fêtes religieuses majeures des religions juives, musulmanes et hindouistes sous réserve des disponibilités de services ( c’est un plus par rapport à tous les autres agents, cela peut aller jusqu’à 3 jours/ ans ), cette fête était tombée à Noël, je signifie à l’un des facteurs que je ne pourrais pas lui accorder cette facilité ( il est le seul à qui je la refuse sur 6 agents ), j’ai maintenu mon refus ferme en lui rappelant que comme musulman, j’avais vu mieux et que dorénavant et s’il osait ne pas assurer son service comme il se doit, je le sanctionnerai chaque jour où il prend son service en état d’ ébriété ( ce qui était tous les jours et que dès aujourd’hui, je n’aurais plus d’indulgence ! ), IL EST VENU TRAVAILLER !
      Voilà !
      Bien à vous.

  3. Les algériens n’ont pas a polluer la France et puisqu’ils veulent toujours suivre leur religion (plus exactement leur secte) ils n’ont qu’a aller en Arabie ou au Qatar mais je crois que ces pays les paient pour étendre leur religion en Europe !

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