France : les députés rejettent le budget de l’Etat

Après 125 heures de débats parfois houleux, 404 députés ont rejeté dans la nuit de vendredi à samedi la partie « recettes » du texte, emportant ainsi l’ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie « dépenses ».

C’est une première sous la Ve République. L’Assemblée nationale a rejeté à une écrasante majorité, dans la nuit du vendredi au samedi 22 novembre, le budget de l’Etat. Ce vote sans surprise, qui a eu lieu un peu avant 2 heures du matin, augure mal de son adoption avant la fin de l’année. Après 125 heures de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie « recettes » du texte (un pour, 84 abstentions), emportant ainsi l’ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie « dépenses ».

Les groupes de gauche et le RN ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Le seul à voter pour a été le député du groupe centriste Liot, Harold Huwart. L’Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l’État, de manière inédite sous la Ve République. Mais c’est une première qu’il le soit avec une telle ampleur.

Si elle a vu dans le « plus long débat budgétaire » de la Ve République, un « travail utile », la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a aussi déploré un « certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables ». Sur X(Nouvelle fenêtre), elle a dénoncé l’« attitude cynique » des « extrêmes », se disant cependant « convaincue » de la possibilité d’un compromis

« Il faut que cela fonctionne »

Le camp gouvernemental a largement invoqué les mesures votées par les oppositions – « des horreurs économiques », selon Paul Midy (Renaissance) – pour justifier son absence de soutien au texte de l’exécutif. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait lui pointé vendredi des « coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère ».

Le PS, qui a accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange de la suspension de la réforme des retraites et d’un abandon du 49.3, espérait que les débats permettent d’arracher une mesure de justice fiscale, « taxe Zucman » ou succédané. Des propositions rejetées.

Le budget va désormais être examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l’hémicycle dès jeudi, en repartant du projet initial du gouvernement. Son adoption avant la fin de l’année apparaît comme une gageure, aussi bien en terme de délais qu’en terme de majorité pour le voter, mais le gouvernement espère : « il faut que cela fonctionne », a toutefois martelé le Premier ministre.

Francetvinfo/AFP