23 avril 2024
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Guerre en Ukraine : report des présidentielles en France ?

Présidentielle française

La présidentielle française se tiendra-t-elle en avril ? C’est une question qui se pose de plus en plus avec la concomitance de la Présidence européenne de la France et le cataclysme de l’envahissement par l’armée russe du territoire ukrainien. 

Il faut déjà noter que dans la cinquième république, aucune élection présidentielle ne fut reportée. La situation serait inédite et, par définition, nul ne sait ce qu’il faut faire et de quelle manière. Ce n’est pas tant les outils de la Constitution qui manquent, et que nous examinerons, mais la difficile mise en œuvre pratique et politique.

Un délicat questionnement

Il est certain que la question du report des dates de l’élection poserait un souci politique et juridique.

Pour le premier, nul doute que s’aggraverait la polémique récurrente, et tellement prévisible, portant sur un Président en fonction qui tarde à se déclarer. L’accusation traditionnelle est qu’il profiterait à bon compte, financier et médiatique, de sa position et des moyens de l’État pour faire une campagne électorale qui ne dit pas son nom.

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De plus, la guerre en Europe lui donnerait une stature telle qu’il en bénéficierait automatiquement, au désavantage des autres candidats.

De ce point de vue, il y a un débat stérile car tous les Présidents antérieurs ont joué de cet avantage, les partis politiques qui le soutenaient sont biens hypocrites de le reprocher au candidat actuel qui est leur cible de campagne. 

Mais c’est certain que ce report pour cause d’événement international grave n’arrange pas les choses car, malgré un soutien qui ne lui manquera pas de ses opposants, les tensions politiques reprendront encore plus fortement si le moment d’unité nationale imposé tarde à se terminer.

La seule exigence juridique tranchée est la date butoir de l’inscription de la candidature auprès du Conseil constitutionnel, le juge des élections. Autrement, nul ne peut obliger un Président à se déclarer avant cette date, les vociférations des uns et des autres seraient vaines du point de vue juridique.

Mais que se passerait-il si cette date devait impérativement être déplacée ?

Que dit la Constitution ?

Le point de départ est l’article 6 du texte :

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique ».

Il y a donc, nul ne l’ignorait, un terme légal au bout de cinq années. Une seconde information nous indique que c’est une loi organique (donc décidée en conseil des ministre et votée par le Parlement) qui fixe les modalités de l’élection et donc, principalement de la date précise.

Mais si l’article 6 décharge la responsabilité de l’application à une loi organique, l’article 7 encadre très rigoureusement cette initiative.

Il impose que l’élection ait lieu au moins 20 jours et 35 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président de la République en exercice. Un deuxième tour, si la majorité requise n’est pas obtenue au premier tour, le second tour doit impérativement s’organiser quatorze jours après le premier. Tout cela partant de la date de prise de fonction du Président.

Le seul cas dérogatoire prévu par l’article 7 est l’empêchement du Président, soit par son décès soit pour toute autre cause justifiant l’empêchement. Les délais se poseront dans une toute autre configuration.

La Constitution accorde donc une marge de manœuvre pour le choix d’une date mais elle est très réduite et ne pourra donc résoudre le problème que les circonstances actuelles posent.

Dans cet exposé très court, allant à l’essentiel, nous avons laissé de côté les habituels soucis pratiques que posent les vacances scolaires et les jours fériés. De plus, les élections doivent se dérouler un dimanche pour permettre à la population de se déplacer pour voter. Cependant, cette dernière contrainte n’étant pas de l’ordre constitutionnel.

Que restera-t-il d’autre en cas de report imposé si ce n’est l’utilisation de l’artillerie lourde de la modification constitutionnelle ?  

Modifier la Constitution ?

En théorie, à l’exception de la confrontation politique, la modification peut être scellée assez rapidement si le Président décide de la voie la plus simple à organiser.

Il existe en effet deux modes de révision constitutionnelle prévus par la constitution mais ils n’ont pas le même objectif. L’article 11 est celui de la possibilité du Président à recourir au référendum. Il peut être utilisé mais n’est pas prévu à son origine pour réviser la constitution, en tout cas ce n’est pas dans l’esprit de ses rédacteurs.

Cette hypothèse est tout à fait peu probable. L’échec du Général de Gaulle en 1969, pour imposer sa réforme du Sénat et de la régionalisation, a été retenu comme une leçon qui a mené tous les Présidents à une forte prudence.

Tous les referendum qui ont été organisés ont démontré que le peuple ne répondait véritablement jamais à la question posée mais exprimaient leur humeur de rejet ou de soutien (rarement ce second cas) à la personne qui posait la question, soit le Président.

De plus, nous imaginons la complexité et la lourdeur d’un référendum. Écartons donc, sans risque, cette première éventualité.

La seconde possibilité du Président de la république est de passer par l’article 89 de la constitution, la voie la plus naturelle car c’est l’article de la stricte modification constitutionnelle. Dans ce cas, le Président doit obtenir une majorité  des trois cinquième des parlementaires réunis en congrès. D’une lourdeur moins grande, le débat politique n’en serait pas moins violent.

En conclusion, nous voyons bien que la France aura un gros souci à régler si les condition d’un scrutin à la bonne date ne seront pas réunies. Et c’est à ce moment que l’on comprend la facilité qu’ont les pays à Présidents élus à vie, comme Bouteflika ou Poutine.

Le peuple français n’a pas défilé pendant plus d’un an en vocifèrent avec derboukas et youyous pour que l’élection se tienne à la bonne date.

La démocratie, ça se mérite !

Boumédiene Sid Lakhdar

Enseignant

5 Commentaires

  1. Ce matin , j’ai demandé à Dda Cha3vane ce qu’il en est de la guerre en Ukraine, il m’a répondu : chacun ses saucisses ! Le Monde brûle et lui de quoi il s’en soucie ? Si les présidentielles auront lieu en France ou pas ?

    Je me demandais, pendant tout ce temps où le lac brûlait, si le Matin-Dized va nous trouver un kamikaze qui va se coltiner le taf à propos de l’Ukraine. Ce n’est pas que je boude le chène qui m’ait fait en me laissant postillonner du Kahf mais j’eusse pu me dévouer si je correspondais au format requis pour prêcher du minbar. Alors je me suis dit que si quelqu’un pouvait être suffisamment effronté pour zozer ce serait SLB  en saignant , non parce ce que c’est un trop gros morceau ou qu’il s’y connaisse plus que tous les minbaristes qui ne demandent qu’à surfer sur une si grosse vague et à contributionner, nagh daghène za3ma il ne sait pas se retenir , oula il a préempté à lui seul tout le Big Data , mais surtout parce qu’il n’y avait que lui sous la main – pardonnez la formule « sous la main » mais admettez que s’agissant d’onaniser moua non plus je n’ai pas été trop loin.

    Non mais ! Pardonnez-là moua ou pas , j’en m’en tape. Nous sommes à deux doigts d’une déflagration mondiale et lui il ne voit pas plus loin que sa petite bite : si les élections auront lieu ou pas ?

    Iben moua devant ce fatras d’informations qui recyclent des vielles ritournelles à propos de la Russie j’ai du mal à être convaincu et à me faire une oupinyou sérieuse à propos. J’ai dû me résoudre à me contenter de  » la géopolitique splikée aux archi- nuls  » pour faire semblant d’entraver un pouic et encore seulement pour ne pas avoir l’air d’être incapable de comprendre même quand on me splike. Mais après m’être rendu compte de ma nulitude ça m’a kamim rassuré de pas trop savoir moins que les experts en expertise qui m’ont parus aussi largués que moua sur ce sujet. Qu’est-ce j’ai gagné à m’emmêler les neurones sans avoir rien compris?

    Tout d’abord exit l’Ukraine même si c’est eux qui sont en plein dedans , isk ça les regarde ? Bessah balek, atansyou ! N’allez pas croire que je ne suis qu’un bardelguelb qui ne compatit pas devant le désarroi ukrainien. . Moua aussi je peux m’enfermer dans mes certitudes et prendre un raccourcis
    en me disant c’est l’Ukraine qui est agressée et m’en tenir là. Mais ce n’est pas par la queue qu’il faut prendre le problème. C’est qui qui a poussé ce pays au suicide , et où sont passé ces armes redoutables que l’Occident lui a livrées pour se défendre pendant que l’armée russe se balade les doigts dans le nez à travers le pays ?

    Il y a ceux qui pour ne pas s’avouer combien Poutine s’en tape de leurs élucubrations à son sujet nous présentent la situation comme l’acte d’un monomane complètement parano qui voudrait reconstituer la vielle Union Soviétique dont l’annexion de l’Ukraine ne serait qu’un premier pas.Tandis que le bloc de l’Ouest poussaient sans bornes de limites son élargissement à l’Est , en mer de Chine , dans l’espace et partout où la main ne passe et repasse. Mais que la Chine et la Russie les singent ça les navre . Ça les navre à chialer. Surtout parce qu’on ne peut pas faire à Poutine ce qu’on a fait à Saddam quand il a envahi le Koweït , à Kadhafi, aux Talibans . Nianiania hogra !

    Il y a ceux qui moins péremptoires soulignent l’attitude méprisante de l’Occident à l’égard de la Russie qu’il considère avec beaucoup de légèreté.

    Il y a ceux qui considèrent que l’invasion de l’Ukraine n’est qu’une riposte ponctuelle à l’élargissement de l’Otan vers des terrains de chasse-gardée de la Russie.

    Il y a ceux, plus cyniques que tous les autres, supputent que l’Ukraine ce n’est qu’une chèvre sacrifiée pour que Poutine n’aille pas plus loin.

    Moua je pense qu’un nouveau Yalta se dessine avec l’entrée dans le jeu de la Chine et que la Russie n’entend pas se laisser confiner dans ses pénates et réduire à la portion congrue. Mais je ne vous dirai pas qui, dans ce rapport de force où Marikène aura largement sa part de lion, sera le dindon.

    Il suffit de disséquer les propos de Poutine qui portent au delà de l’Ukraine et les réponses mièvres de l’Occident qui semble s’être laissé prendre à son jeu et refrène ses ardeurs belliqueuses sans oser arrêter Poutine qui lui va jusqu’au bout de ses calculs.

    Et amounavi c’est pour cacher cette réalité là que l’Occident, qui excelle dans l’art d’avoir l’air en colère sans trop fâcher l’adversaire, joue les orfraies qui crient au scandale et essaie de faire passer cette histoire comme une affaire russo-ukrainienne en la faisant mousser un max et en sortant le grand jeu des sanctions qui ne font même pas mal à la Russie.l

    Il y a aussi l’attitude de Marikène qui ne semble pas emballé plus que ça dans une escalade avec l’Otan en etat de mort cérébrale qu’il semble déjà laisser aux Européens.

    Je parie trois roubles que les tractations secrètes entre Marikène et la Russie ont déjà commencé .

    En attendant le Complexe industrialo-militaire se frotte les mains.

    • Préempter et non préhempter. Je risque de me faire moquer par une personne qui « eusse pu » (votre beau langage) découvrir mon illettrisme.
      « J’eusse été » humilié.

  2. J’use pu me dévouer…préhempter…d’onaniser…supputer…pénates…portion congrue.. mièvres…orfraies..

    Toujours vous, ,avec votre langage des années 70 pour illettrés endimanché.

    Ce genre d’humour avec des mots traduits phonétiquement de l’arabe courant, c’est usé, ringard et daté.

    Vous devriez arrêter ce charabia dont on ne retient qu’une certitude, l’extrême vulgarité avec des mots de mal éduqués.

    J’eusse pu me dévouer, ha ha ha !!!

  3. Aie ! Peuchère ! Deux tirs en un ! Et c’est tout ce qu’il a trouvé . Mais même pas mal ! Le pôvre il bafouillle , s’il n’est pas corrigé .

    Je m’attendais à ce qu’il fasse tomber les foudres du ciel sur mon qamum.

    N’empêche qu’il lui a fallu du temps pour qu’il s’en aperçoive. Il aurait pu kamim me remercier pour toutes les gentillesses dont je l’ai gratifié.

    Mais comme Il est de de mauvaise foi il a corrigé mes erreurs avec des Photes .

    D’abord je n’ai pas écrit « j’use » ni « préhenter » . Ne confond-il pas «  préemption » et « préhension » ? Pour un grand juriste de renom comme lui ça la foutrait mal kamim.

    C’est vrai , je l’avoue , je fais beaucoup de photes et apparemment il ne les a pas toutes vues En est-il capable ?

    Moua j’ai un droit de licence langagière a darbouka ! et orthographique élargi. Et je n »ai aucune prétention à être un foudre de l’orthographe. Je ne suis pas un littéraire.

    Mais : «Le peuple français n’a pas défilé pendant plus d’un an en « vocifèrent avec …. » « en vociférant » . Ne vous en déplaise !!! 

    Elle n’est pas grosse peut-être ? Mais vous avez peut-être le droit de faire confiance au correcteur automatique de votre traitement de texte , n’est-ce pas ?

    Peut -être que le correcteur du Matin-Dized ne l’a pas vue celle-là ? Et ça prêche du minbar en plus .

    Mon luc si je n’ai pas le droit de causer et d’écrire comme je veux !

  4. Té en plus t’as le bonjour de mon poto Céline:

    « Le monde est plein de gens qui se disent des raffinés et puis qui ne sont pas, je l’affirme, raffinés pour un sou. Moi, votre serviteur, je crois bien que moi, je suis un raffiné ! Tel quel ! Authentiquement raffiné. Jusqu’à ces derniers temps j’avais peine à l’admettre… Je résistais… Et puis un jour je me rendis…
    Tant pis !… Je suis tout de même un peu gêné par mon raffinement… Que va-t-on dire ? Prétendre ?… Insinuer ?…
    Un raffiné valable, raffiné de droit, de coutume, officiel, d’habitude doit écrire au moins comme M. Gide, M. Vanderem, M. Benda, M. Duhamel,
    Mme Colette, Mme Fémina, Mme Valéry, les « Théâtres Français »… pâmer sur la nuance… Mallarmé, Bergson, Alain… troufignoliser l’adjectif… goncourtiser… merde ! enculagailler la moumouche, frénétiser l’Insignifiance, babiller ténu dans la pompe, plastroniser, cocoriquer dans les micros… Révéler mes « disques favoris » … mes projets de conférences…
    Je pourrais, je pourrais bien devenir aussi moi, un styliste véritable, un académique « pertinent ». C’est une affaire de travail, une application de mois… peut-être d’années… On arrive à tout… comme dit le proverbe espagnol : « Beaucoup de vaseline, encore plus de patience, Eléphant encugule fourmi »

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