27 janvier 2023
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Guerre en Ukraine : report des présidentielles en France ?

Présidentielle française

La présidentielle française se tiendra-t-elle en avril ? C’est une question qui se pose de plus en plus avec la concomitance de la Présidence européenne de la France et le cataclysme de l’envahissement par l’armée russe du territoire ukrainien. 

Il faut déjà noter que dans la cinquième république, aucune élection présidentielle ne fut reportée. La situation serait inédite et, par définition, nul ne sait ce qu’il faut faire et de quelle manière. Ce n’est pas tant les outils de la Constitution qui manquent, et que nous examinerons, mais la difficile mise en œuvre pratique et politique.

Un délicat questionnement

Il est certain que la question du report des dates de l’élection poserait un souci politique et juridique.

Pour le premier, nul doute que s’aggraverait la polémique récurrente, et tellement prévisible, portant sur un Président en fonction qui tarde à se déclarer. L’accusation traditionnelle est qu’il profiterait à bon compte, financier et médiatique, de sa position et des moyens de l’État pour faire une campagne électorale qui ne dit pas son nom.

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De plus, la guerre en Europe lui donnerait une stature telle qu’il en bénéficierait automatiquement, au désavantage des autres candidats.

De ce point de vue, il y a un débat stérile car tous les Présidents antérieurs ont joué de cet avantage, les partis politiques qui le soutenaient sont biens hypocrites de le reprocher au candidat actuel qui est leur cible de campagne. 

Mais c’est certain que ce report pour cause d’événement international grave n’arrange pas les choses car, malgré un soutien qui ne lui manquera pas de ses opposants, les tensions politiques reprendront encore plus fortement si le moment d’unité nationale imposé tarde à se terminer.

La seule exigence juridique tranchée est la date butoir de l’inscription de la candidature auprès du Conseil constitutionnel, le juge des élections. Autrement, nul ne peut obliger un Président à se déclarer avant cette date, les vociférations des uns et des autres seraient vaines du point de vue juridique.

Mais que se passerait-il si cette date devait impérativement être déplacée ?

Que dit la Constitution ?

Le point de départ est l’article 6 du texte :

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique ».

Il y a donc, nul ne l’ignorait, un terme légal au bout de cinq années. Une seconde information nous indique que c’est une loi organique (donc décidée en conseil des ministre et votée par le Parlement) qui fixe les modalités de l’élection et donc, principalement de la date précise.

Mais si l’article 6 décharge la responsabilité de l’application à une loi organique, l’article 7 encadre très rigoureusement cette initiative.

Il impose que l’élection ait lieu au moins 20 jours et 35 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président de la République en exercice. Un deuxième tour, si la majorité requise n’est pas obtenue au premier tour, le second tour doit impérativement s’organiser quatorze jours après le premier. Tout cela partant de la date de prise de fonction du Président.

Le seul cas dérogatoire prévu par l’article 7 est l’empêchement du Président, soit par son décès soit pour toute autre cause justifiant l’empêchement. Les délais se poseront dans une toute autre configuration.

La Constitution accorde donc une marge de manœuvre pour le choix d’une date mais elle est très réduite et ne pourra donc résoudre le problème que les circonstances actuelles posent.

Dans cet exposé très court, allant à l’essentiel, nous avons laissé de côté les habituels soucis pratiques que posent les vacances scolaires et les jours fériés. De plus, les élections doivent se dérouler un dimanche pour permettre à la population de se déplacer pour voter. Cependant, cette dernière contrainte n’étant pas de l’ordre constitutionnel.

Que restera-t-il d’autre en cas de report imposé si ce n’est l’utilisation de l’artillerie lourde de la modification constitutionnelle ?  

Modifier la Constitution ?

En théorie, à l’exception de la confrontation politique, la modification peut être scellée assez rapidement si le Président décide de la voie la plus simple à organiser.

Il existe en effet deux modes de révision constitutionnelle prévus par la constitution mais ils n’ont pas le même objectif. L’article 11 est celui de la possibilité du Président à recourir au référendum. Il peut être utilisé mais n’est pas prévu à son origine pour réviser la constitution, en tout cas ce n’est pas dans l’esprit de ses rédacteurs.

Cette hypothèse est tout à fait peu probable. L’échec du Général de Gaulle en 1969, pour imposer sa réforme du Sénat et de la régionalisation, a été retenu comme une leçon qui a mené tous les Présidents à une forte prudence.

Tous les referendum qui ont été organisés ont démontré que le peuple ne répondait véritablement jamais à la question posée mais exprimaient leur humeur de rejet ou de soutien (rarement ce second cas) à la personne qui posait la question, soit le Président.

De plus, nous imaginons la complexité et la lourdeur d’un référendum. Écartons donc, sans risque, cette première éventualité.

La seconde possibilité du Président de la république est de passer par l’article 89 de la constitution, la voie la plus naturelle car c’est l’article de la stricte modification constitutionnelle. Dans ce cas, le Président doit obtenir une majorité  des trois cinquième des parlementaires réunis en congrès. D’une lourdeur moins grande, le débat politique n’en serait pas moins violent.

En conclusion, nous voyons bien que la France aura un gros souci à régler si les condition d’un scrutin à la bonne date ne seront pas réunies. Et c’est à ce moment que l’on comprend la facilité qu’ont les pays à Présidents élus à vie, comme Bouteflika ou Poutine.

Le peuple français n’a pas défilé pendant plus d’un an en vocifèrent avec derboukas et youyous pour que l’élection se tienne à la bonne date.

La démocratie, ça se mérite !

Boumédiene Sid Lakhdar

Enseignant

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