7.9 C
Alger
Accueil360°Importation de voitures de - 3 ans : les modalités en préparation

Importation de voitures de – 3 ans : les modalités en préparation

Date :

Dans la même catégorie

Quand la bataille contre le narcotrafic se joue à Dubaï

Les Émirats arabes unis, est le nouvel échiquier stratégique...

Le Parlement débat du projet de criminalisation de la colonisation

En Algérie, alors que les tensions diplomatiques sont vives...

Le Maroc extrade un chef présumé d’un réseau de narcotrafic vers la France

Le chef présumé d’un important réseau international de narcotrafic...

Casbah d’Alger : enquête après l’effondrement partiel d’une mosquée du XVe siècle

La wilaya d’Alger a annoncé l’ouverture d’une enquête technique...
spot_imgspot_img
- Advertisement -
EXPRESS

Importation de voitures de – 3 ans : les modalités en préparation

Un arrêté interministériel, fixant les modalités d’application de l’importation des véhicules de – 3 ans, autorisée par la loi de finances 2020, est actuellement en cours de préparation, a indiqué la Direction générale des Douanes (DGD), dans un communiqué.

Les modalités d’application relatives à cette mesure ainsi qu’au contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, qui seront importés, seront « fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et des Mines, en cours de préparation et qui sera publié au journal officiel », précise la DGD.

L’article 110 de la loi de finances pour 2020 autorise l’importation des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs « devises propres », par débit d’un compte devises ouvert en Algérie.

La loi de finances 2020 autorise l’importation des voitures avec moteurs à essence ou diesel, mais dans le respect des normes environnementales.

Auteur
Avec APS

 




Dans la même catégorie

Quand la bataille contre le narcotrafic se joue à Dubaï

Les Émirats arabes unis, est le nouvel échiquier stratégique...

Le Parlement débat du projet de criminalisation de la colonisation

En Algérie, alors que les tensions diplomatiques sont vives...

Le Maroc extrade un chef présumé d’un réseau de narcotrafic vers la France

Le chef présumé d’un important réseau international de narcotrafic...

Casbah d’Alger : enquête après l’effondrement partiel d’une mosquée du XVe siècle

La wilaya d’Alger a annoncé l’ouverture d’une enquête technique...

Dernières actualités

spot_img

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici