L’ONG de lutte contre la corruption Transparency International (TI) a rendu public aujourd’hui, mardi 29 janvier 2019, son Indice de perception de la corruption dans le secteur public (IPC) pour l’année 2019. C’est la 24ème édition de l’IPC : 180 pays y figurent dont l’Algérie.

Le score et le classement de l’Algérie dans l’IPC 2018 est de 3,5 sur 10 et la  105e place (3,3 sur 10 et la 112e place dans l’IPC 2017).

Le Maroc et la Tunisie sont mieux logés et ex aequo : 4,3 sur 10 et la 73e place.

L’Algérie est classée à la 10e place dans le groupe des pays arabes et à la  18ème place en Afrique.

1.- Commentaire et analyse de l’AACC

L’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) constate que « c’est le statu quo pour l’Algérie qui n’enregistre aucun progrès, avec une note et un classement toujours aussi désastreux que ceux des dernières années ». 

Pour l’IPC 2017, l’AACC d’ailleurs s’était interrogée le 21 février 2018 : « Comment peut-il y avoir des progrès quand nous avons une très mauvaise loi anticorruption (20 février 2006), et plus grave encore quand cette loi n’est pas appliquée notamment en matière de déclaration de patrimoine des « agents publics » ?

Comment peut-il y avoir des progrès en l’absence d’une politique de protection des dénonciateurs ? Comment peut-il y avoir des progrès quand nombre de ces  « agents publics » restent impunis face à de gros scandales de corruption ? Comment peut-il y avoir des progrès quand la justice ne fait aucun effort pour déclencher des poursuites lors d’affaires de corruption publiées par la presse ? »

Toujours selon l’AACC « Une année plus tard, ces questions restent d’actualité et le gouvernement Algérien n’est toujours pas en mesure d’apporter des réponses claires et concrètes, faute d’une volonté politique réelle sur le terrain ». Plus grave, l’AACC « considère plutôt que le gouvernement alimente et entretien un climat favorisant la corruption à tous les niveaux et consacrant l’impunité pour ceux qui y sont impliqués ».

Si l’opinion publique en Algérie n’est pas dupe de l’attitude permissive du gouvernement Algérien vis-à-vis de la corruption et de la délinquance économique et financière, ce dernier a pu tromper un temps ses partenaires internationaux – les Nations-Unies notamment, et plus particulièrement son agence contre le crime et la drogue (UNODC) qui pilote la Convention internationale de 2003 contre la corruption.

Ce n’est plus le cas depuis quelques années : en matière de lutte contre la corruption, l’Algérie est au ban de la communauté internationale, portant honteusement un habit de cancre, et ce, pas uniquement à cause de ses résultats catastrophiques dans les IPC de ces dernières années, mais surtout pour avoir été pris en flagrant délit de mauvaise volonté à lutter contre la corruption par les experts des Nations-Unies dans leur rapport de 2013.

Plus grave, 6 années plus tard, l’Algérie n’a toujours pas transposé en droit interne les recommandations faites en 2013 par les experts des Nations-Unies, experts qui reviennent en Algérie en 2019 pour évaluer de nouveau l’application par notre pays de la Convention des Nations-Unies de 2003, Convention ratifiée par l’Algérie il y a 15 ans, en 2004.

A la veille de cette visite, le gouvernement algérien essaye à la va-vite et dans la précipitation de modifier qualitativement la très mauvaise loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption en déposant un projet au Parlement où la « Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés » de l’APN a liquidé ses auditions et ses consultations en 48h, les 21 et 22 janvier dernier, consultations limitées et restreintes où les représentants de la société civile n’ont pas été invités !

2. Propositions urgentes de l’AACC

2.1. L’AACC interpelle le gouvernement à l’effet de cesser immédiatement les représailles de toutes sortes, dont les emprisonnements arbitraires, à l’encontre des lanceurs d’alerte dénonçant des scandales de corruption et des journalistes pour leurs écrits et leurs enquêtes à ce sujet.

2.2. L’AACC demande au gouvernement Algérien de compléter et d’enrichir le projet de loi qu’il vient de déposer à l’APN, visant à modifier la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, en prenant le temps nécessaire à ce effet, et ce, en conformité avec le contenu de la Convention des Nations Unies contre la corruption, notamment dans les dispositions ayant trait au processus effectif de déclaration du patrimoine des agents publics ; à la transparence dans les marchés publics ; à la protection des dénonciateurs de la corruption ; à l’indépendance réelle de l’agence gouvernementale contre la corruption ; et à la coopération judiciaire internationale.

2.3. L’AACC recommande que le calendrier législatif du projet de loi contre la corruption soit totalement dissocié de celui de la visite prochaine des experts des Nations Unies relative à l’évaluation de l’application par l’Algérie de la Convention des Nations Unies.

2.4. L’AACC lance un appel à la « Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés » de l’APN afin qu’elle prenne, en toute indépendance de l’Exécutif, tout le temps nécessaire pour l’étude du projet de loi déposé par le gouvernement, d’une part ; et d’autre part, d’ouvrir ses auditions et ses consultations aux représentants de la société civile dont des lanceurs d’alerte, les Ligues des droits de l’homme, les journalistes d’investigation, les associations et les « collectifs citoyens » de lutte contre la corruption, etc.

Scores et classements de l’Algérie de 2010 à 2017

Pour rappel, l’Algérie avait obtenu dans l’IPC 2017 le score de 3,3 sur 10 et la 112e place ; en 2016 la note de 3,4 sur 10 et la 108e place (sur 178 pays classés) ; en 2015 la note de 3,6 sur 10 et la 88e place ; en 2014 la note de 3,6 et la 100e place ; en 2013 la note de 3,6 sur 10 et la 94e place ; en 2012 : 3,4 sur 10 et la 105e place ; en 2011 la note catastrophique de 2,9 sur 10, la même que celle de 2010, et la 112ème place, reculant de 7 places par rapport au classement de 2011.