Le pouvoir n’a montré aucune volonté de lutter contre la corruption.

A l’occasion de la 15e anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la corruption et 15e édition de la Journée internationale contre la corruption, l’association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) a rendu public le communiqué qui suit

Demain, le 9 décembre 2018 sera célébrée un peu partout dans le monde la Journée internationale de lutte contre la corruption : ce ne sera pas  le cas malheureusement en Algérie, les pouvoirs publics n’ayant pas inscrit à leur agenda cette « Journée des Nations Unies » et n’autorisant pas la société civile, dont l’AACC, à célébrer cette journée.

1. Pour rappel, la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC)  fut adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies à New York en octobre 2003, après de longues et très difficiles années de négociations.

2. C’est le 9 décembre 2003 que fut lancé à Mérida au Mexique le processus de signature de la CNUCC, cérémonie où l’Algérie était représentée par une délégation conduite par le ministre de la Justice. Lors de cette rencontre, fut aussi arrêtée la date du « 9 décembre » comme « Journée internationale contre la corruption ». Trois mois après la 30e ratification, La CNUCC est entrée en vigueur le 14 décembre 2005. 186 pays l’ont ratifié depuis.

3. L’Algérie a signé la CNUCC le 9 décembre 2003 et l’a ratifiée en avril 2004 : le 19 avril 2004, soit la veille de la prestation de serment pour son second mandat, le président Bouteflika signait un décret présidentiel portant ratification de la CNUCC, sans passer par le Parlement (Journal officiel n°26 du 25 avril 2004).

4. Dans le prolongement de cette ratification, les députés votèrent le 3 janvier 2006 la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption, loi signée le 20 février 2006 par le président de la République (publiée au Journal officiel n°14 du 8 mars 2006).

Qu’en est-il en Algérie de la lutte contre la corruption, 15 ans après l’adoption de la CNUCC ?

6. Faute de volonté politique, le résultat est nul : plus grave, au contraire de nombreux pays qui ont ratifié la CNUCC et qui ont fait reculer la corruption, en Algérie ce fléau ne cesse de faire d’énormes dégâts, aussi bien pour la grande corruption que la petite corruption, toutes les deux s’étant généralisées grâce à un climat de totale impunité.

7. Pour preuve supplémentaire de cette absence de volonté politique, la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption est en très net décalage par rapport aux mesures et aux recommandations de la CNUCC, et ce décalage est un choix politique du pouvoir en place. Citons trois exemples pour illustrer ce décalage :

7.1/. Absence d’indépendance de l’ONPLC (Organe national de prévention et de lutte contre la corruption) : absence confirmée par les faits, cet organisme gouvernemental est totalement absent de la vie publique. Plus grave, 12 années après sa création, il vient de lancer un appel à candidatures pour des experts, des consultants et des hauts fonctionnaires, confirmant par là sa longue hibernation.

7.2/ Deuxième exemple. Alors que la CNUCC insiste sur la protection des dénonciateurs et des victimes de la corruption, la loi algérienne du 20 février 2006 met en avant surtout la pénalisation de la dénonciation calomnieuse !!!!

Disposition qui est là aussi confirmée par les faits : les lanceurs d’alerte en matière de corruption font l’objet systématique de représailles, voire d’emprisonnements arbitraires, pratique abondamment illustrée par l’actualité de ces dernières semaines.

7.3/ Enfin, troisième et dernier exemple : le processus de déclaration de patrimoine des agents publics tel que prévu par la loi du 20 février 2006 est non seulement incomplet par rapport à ce que préconise la CNUCC, mais plus grave il n’est pas appliqué.
 

8. La société civile et les associations qui essayent de contribuer à la lutte contre la corruption font l’objet d’interdits systématiques d’activités publiques tant par les autorités centrales que les autorités publiques. Pour preuve, la célébration publique de la « Journée du 9 décembre » n’est plus autorisée depuis une dizaine d’années !!!!!!

9. La justice en Algérie et la lutte contre la corruption: là aussi, absence d’indépendance des magistrats, incompétence manifeste à traiter des dossiers de grande corruption à prolongement international, impunité pour les corrompus « protégés »…

Pour l’AACC, la lutte contre la corruption doit devenir l’affaire de tous : c’est un combat de longue haleine.

L’Algérie doit le mener sans plus tarder. Pour ce faire, une  volonté politique ferme est indispensable, appuyée par des objectifs clairs, objectifs qui doivent s’inscrire dans une stratégie nationale cohérente, le tout devant baigner dans un contexte démocratique et de libertés. Ce combat doit aussi s’intégrer dans celui de la communauté internationale. L’Algérie en est encore loin mais aucun combat n’est perdu d’avance.