Dans une correspondance officielle datée du 10 janvier 2026, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Lotfi Boudjema, a apporté des éclaircissements détaillés sur la position de l’Algérie concernant la peine de mort et la notion de Qissas (loi du Talion) dans le droit positif national.
Ce document, adressé au député à l’Assemblée populaire nationale (APN) Djeddou Rabah, en réponse à une question écrite, met en lumière l’équilibre délicat que l’État cherche à maintenir entre engagements internationaux, fondements juridiques nationaux et références doctrinales.
Le document rappelle d’emblée que, si la peine de mort demeure inscrite dans le droit pénal algérien en tant que sanction pénale ultime, elle est encadrée par une philosophie punitive fondée sur la dissuasion générale et la protection de l’ordre public. Son champ d’application reste limité à des crimes d’une gravité exceptionnelle, entraînant des atteintes jugées particulièrement lourdes à la vie des personnes, à la sécurité, à l’économie nationale ou à la santé publique.
Sont notamment cités le meurtre volontaire, l’enlèvement, les actes qualifiés de terroristes ou de sabotage grave, ainsi que certaines infractions liées aux stupéfiants, dans des cas strictement définis par la loi. Le ministère insiste sur le caractère restrictif de ces dispositions, qui traduisent le caractère exceptionnel de cette sanction dans l’arsenal pénal.
Toutefois, le ministre réaffirme une réalité juridique établie depuis plus de trois décennies : le gel de l’exécution de la peine capitale.
Depuis 1993 : l’Algérie observe un moratoire de fait sur l’application de la peine de mort.
Décembre 2020 : le pays a réitéré cet engagement en approuvant la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à la suspension des exécutions.
Cette position s’inscrit dans le cadre des obligations internationales de l’Algérie, découlant notamment de son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté en 1966 et ratifié par l’Algérie en 1989 par décret présidentiel. L’article 6 de ce pacte consacre explicitement le droit à la vie comme un droit inhérent à la personne humaine.
« Qissas » et droit positif : une distinction de philosophie pénale
L’un des axes centraux de la réponse ministérielle porte sur la distinction entre la peine de mort dans le droit positif et le Qissas ( loi du talion), tel qu’il est conçu par la charia islamique. Le document souligne que, dans la tradition islamique, le Qissas vise avant tout la préservation de la vie et non son anéantissement. Il repose sur un ressort moral et spirituel, où le respect de la règle découle d’un impératif de conscience et de foi, antérieur à la crainte de la sanction étatique.
À l’inverse, le droit positif moderne s’appuie sur des doctrines pénales évolutives, qui varient selon les contextes historiques et sociaux, et qui privilégient tour à tour la dissuasion, la protection de la société ou la réhabilitation du condamné. Cette distinction met en évidence des logiques différentes dans l’approche de la sanction, sans pour autant les opposer de manière frontale.
Un débat de société persistant
Le ministère de la Justice reconnaît explicitement que la question de l’intégration des objectifs de la charia dans le champ de la justice pénale demeure un sujet de débat parmi les juristes et les spécialistes du droit islamique. Certains considèrent que la peine capitale permet d’atteindre les finalités de la charia en matière de protection de la vie, d’établissement de la justice et de dissuasion du crime. D’autres estiment, en revanche, que la clémence et le pardon peuvent constituer des instruments plus appropriés pour réaliser des objectifs plus larges et plus durables de justice et de cohésion sociale.
La réponse officielle souligne qu’aucune disposition juridique n’empêche les institutions compétentes de poursuivre la réflexion sur cette question. La charia étant reconnue comme l’une des sources du droit, conformément aux dispositions du Code civil, cette approche ouvre la voie à une interprétation souple des textes et à une application visant la réalisation de l’équité, à l’instar de certaines législations en vigueur dans des pays arabes et musulmans.
Samia Naït Iqbal
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