La loi relative à l’investissement adoptée par l’APN

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté ce lundi à la majorité le projet de loi relative à l’investissement. 

Le vote s’est déroulé lors d’une séance avec débat restreint, présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar et de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.

Le ministre de l’Industrie avait présenté un exposé sur les principales mesures contenues dans le texte de loi, lesquelles visent dans leur ensemble à développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée, assurer un développement territorial durable et équilibré, valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, favoriser le transfert technologique et développer l’innovation et l’économie de la connaissance.

Le texte cible également la généralisation de l’utilisation des technologies nouvelles, la dynamisation de la création d’emplois pérennes, la promotion de la compétence des ressources humaines, et le renforcement et l’amélioration de la compétitivité et la capacité d’exportation de l’économie nationale.

La commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’APN a également présenté lors de cette séance son rapport sur le texte de loi sur l’investissement dans lequel elle a mis en avant l’importance des mesures visant la levée des barrières entravant l’investissement national et étranger.

Elle a mis l’accent sur l’urgence de promulguer les textes d’application de cette loi, tout en veillant à la mise en place des politiques d’accompagnement au titre d’une vision prospective et inclusive.

Dans son rapport, la commission a dit avoir pris acte avec satisfaction «des mesures visant à réinstaurer l’équilibre régional, notamment dans les régions du Sud, du grand sud et des hauts-plateaux, et ce à la faveur du lancement d’activités productives».