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La nuance du législateur algérien qui interdit la torture au lieu de la proscrire

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La nuance du législateur algérien qui interdit la torture au lieu de la proscrire

La torture, est une arme redoutable de « destruction massive » utilisée de façon systématique par les tenants de tout système autoritaire et despotique dans le seul but de se maintenir au pouvoir. 

Cette manière inhumaine de venir à bout d’une contestation populaire afin de mieux la circonscrire en ayant recours à des méthodes d’exaction et d’humiliation dans le but d’arracher des aveux aux personnes appréhendées venant corroborer les motifs fallacieux de mise en accusation, relève de l’immaturité et d’une absence totale de moralité.  

Larousse la définit comme étant « Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne » dans le but de lui soutirer des « aveux arrachés sous la torture ». 

Sur le plan purement du droit, le législateur algérien parle d’interdiction de la torture qu’il considère par ailleurs comme étant un « principe constitutionnel ». Et l’on se demande alors pourquoi l’emploi du verbe interdire ? Est-il mieux approprié que celui de combattre ou de proscrire qui détermine de manière irréversible la volonté réelle d’éradiquer définitivement l’usage de cette pratique ?. 

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Il faut rappeler par ailleurs, que notre pays a ratifié toutes les conventions africaines et celles des Nations-Unies proscrivant la torture et autres peines ou « traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Le code pénal algérien traite du sujet dans ses articles 263 bis et 263 ter comme suit : 

– « article 263 bis : est entendu par torture tout acte par lequel une

douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont

intentionnellement infligées à une personne qu’elle qu’en soit le mobile ».

– « article 263 ter : est puni de cinq (5) à dix (10) ans de réclusion à temps

et d’une amende de 100 000 DA à 500 000 DA, toute personne qui

exerce, provoque ou ordonne l’exercice d’un acte de torture sur une

personne ». 

Cela dit, il faut bien constater que pour venir à bout du mouvement de contestation populaire, le pouvoir en place n’a d’autres alternatives que de faire usage de la répression  en soumettant les éléments fichés parmi les jeunes étudiants qui organisent leur journée de manif, à « un passage à tabac » dans le but de leur « coller » une fausse accusation.

La torture est finalement une pratique courante que le pouvoir tente d’en minimiser les contours. Ce sont là quelques révélations faites par le jeune étudient Walid Nekiche qui affirme avoir été soumis à des scènes de « torture mentale et physique » et le plus répréhensible est le traitement « cruel et dégradant » auquel il a été soumis durant la période interrogatoire par les services de sécurité.

L’indignation est quasi-générale pour s’entendre dire que Les responsables des atteintes à la dignité de la personne soient reconnus coupables conformément aux dispositions des articles supra-cités (263 bis et ter du code pénal) et devront rendre des comptes pour être jugés en tant que tels.

La fracture ne fait que s’élargir entre les tenants d’un pouvoir de fait et la majeure partie de l’opinion algérienne, qui continue à croire que la seule issue possible pour une véritable paix durable est le départ sans condition de « la eissaba » seule responsable de la situation de pourrissement à laquelle est parvenu notre pays depuis au moins deux décennies de règne de la gabegie et de la corruption à grande échelle. 

Mais l’entêtement à vouloir coûte que coûte se maintenir au pouvoir en ayant recours à toutes formes de procédés aussi vils que répugnants, pour terroriser ceux qui ont choisi de ne plus accorder de crédit à ceux qui se sont imposés par la force de la violence ne fera qu’exacerber les esprits de ceux qui ne croient plus aux commérages malveillants d’un système devenu obsolète.

 

Auteur
Rezki Djerroudi

 




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