20 juillet 2024
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La Suisse va juger le général-major Khaled Nezzar

Nezzar

Je ne fais que reproduire les mots de l’acte d’accusation de la justice Suisse. Le général Khaled Nezzar est poursuivi pour « crimes de guerres et crimes contre l’humanité ». Des accusations d’une extrême gravité dans l’échelle des incriminations pénales. Les victimes de la « guerre civile » en Algérie vont-elles enfin avoir une justice qui reconnait leurs droits ?

Comment cela est-il possible ? La réponse est donnée par un principe de droit international qui porte le nom de « Compétence universelle ». Quelle est sa nature et ses bases juridiques ?

La compétence universelle et la fin de l’impunité des criminels de guerre

Selon un principe juridique simple à comprendre, le principe de souveraineté d’un Etat pour sa justice ne s’appliquait que pour les délits et crimes commis sur son territoire.

Cependant, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a été conçue l’idée qu’il y avait des crimes de guerre qui étaient si graves qu’ils étaient attentatoires à tous les êtres humains.

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Ainsi sont nées les conventions de Genève de 1949 qui allaient devenir des piliers du droit international pour tout conflit armé. Puis à cette convention se sont rajoutées d’autres dispositions comme la convention contre la torture en 1984.

On sait que ces conventions sont très difficiles à mettre en œuvre et le général algérien Khaled Nezzar comme de nombreux autres ont cru être protégés par une immunité éternelle.

Suisse : Khaled Nezzar sera jugé pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité »

Pour ce dernier, la justice algérienne l’avait déjà condamné mais pour des faits qui concernent la bataille avec les autres loups, ses pairs. Mais en quelques mois tout est oublié. La justice a tout enterré sans s’expliquer.

Douze ans de procédure

Tout a commencé par la plainte de TRIAL International (trial veut dire procès), une organisation non-gouvernementale qui agit contre l’impunité des crimes internationaux et propose un soutien et une assistance juridique aux victimes qui souhaitent qu’on leur rende justice.

TRIAL avait déposé une demande de poursuites pénales contre le général Nezzar. Elle rajoutait, sans être aussi lugubre que le général, un procès rapide car son état de santé risquait de priver les victimes de leur droit à la justice.

Après douze ans de procédures et d’enquêtes, le Ministère public de la Confédération vient de transmettre au Tribunal pénal fédéral un acte d’accusation, le 28 aout 2023. Nous l’avons déjà dit, les faits reprochés dans cet acte d’accusation sont très lourds, « crimes de guerre sous forme de torture, de traitements inhumains, de détentions et condamnations arbitraires ainsi que crimes contre l’humanité sous forme d’assassinats qui se seraient déroulés de janvier 1992 à janvier 1994, durant les premières années de la guerre civile ».

Et les preuves avancées sont à la hauteur des douze années d’enquêtes. Il faut cependant rappeler au lecteur qu’un acte d’accusation transmis au tribunal n’est pas la condamnation. Nous en sommes encore loin car il faut au préalable que la recevabilité de la plainte soit confirmée puis que le jugement soit fait et enfin que la condamnation ou la relaxe soient prononcées.

Mais le simple fait d’en arriver à cette étape constitue un grand pas car enfin la reconnaissance des souffrances des victimes est actée comme suffisamment grave pour être portées devant le Tribunal fédéral Suisse.

Un avertissement

La justice internationale est déjà passée devant le Cour internationale de justice pour des dirigeants qui se croyaient si puissants que l’impunité leur était acquise. Si cette fois-ci c’est devant la justice suisse, cela ne change rien si ce n’est un clin d’œil que nous fait l’histoire.

La Suisse qui a été pendant longtemps un territoire de villégiature et de comptes bancaires offshore pour de sinistres dirigeants et hommes d’affaires algériens corrompus et criminels, vient de lancer un avertissement. Elle souhaite effacer son image ternie, particulièrement après la menace des Etats-Unis de décréter une interdiction d’installation d’établissements bancaires Suisse ne respectant pas la transparence vis-à-vis des autorités fiscales américaines.

Elle fut également obligée de se conformer à la convention de l’OCDE portant sur la transmission des données bancaires.

La Suisse démontre aujourd’hui sa volonté d’aller plus loin avec ce procès qui concerne le général Algérien. Mon opinion a toujours été très sévère envers cet officier. Aujourd’hui je vais suivre avec sérénité l’avancée de la procédure.

Car le droit et la justice doivent être sereins pour ne pas tomber dans la barbarie des accusés de crimes de guerre.

Boumédiene Sid Lakhdar, enseignant retraité

12 Commentaires

  1. impunité des crimes ?
    les 200.000 victimes des hordes du GIA?
    Mais alors quid de Sabra et Chatila d Abou graib, du bloody sunday, des miliiers de victimes de Videla et Pinochet etc…
    Et qui a demandé des comptes à la Suisse, soutien du régime nazi, et parcours fuite des dignitaires nazis défaits .
    L Algerie est un etat souverain qui a fait face à la la pire organisation islamiste dans son sang.
    La Suisse est mal placé pour venir absoudre les islamistes et les presenter en victime.

    • «L Algerie est un etat souverain qui a fait face à la la pire organisation islamiste dans son sang», j’aimerai bien vous suivre si l’Algérie a au moins mis fin à l’école, aux textes fondamentaux et autres éléments qui ont produit la pire organisation comme vous dites. Ce n’est pas le cas. C’est même pire depuis 1999, va comprendre pourquoi une affaire islamiste est devenue une victoire écrasante de l’islamisme. Pire encore et encore, l’Algérie continue de détruire l’identité profonde du pays; elle continue de saper le seul et unique rempart à l’islamisme et à tout ce qui lui ressemble.
      Elle nous impose des cousins, frères, et même des papas et des grands parents imaginaires. C’est cela le fond de tout les problèmes.

  2. la Suisse a fait ça pour fermer le dossier une fois pour toute et en finir avec cette histoire et le reste c’est de la gestculation entre les blagueurs, journalistes et autres et les plaignants.

  3. Qui a donné l’ordre de tirer à balles réelles sur les jeunes de Kabylie et après cette décennie noire nous continuons à fabriquer des islamistes par milliers dans les écoles de la république réduites en zaouia.

  4. Azul,
    Khaled Nezzar avait voulu sauver le régime et les avantages qui vont avec. Cependant, ce faisant, il avait contribué avec nous, éradicateurs que nous sommes, à sauver la république, avec un petit r, des griffes d’un islamisme inculte et mortifère. Pour cette unique raison je le soutiens et lui dis : Mout waqef soldat Nezzar! J’aimerais aussi lui dire, à lui et à ses pairs, qui nous avaient trahi aussitôt la menace islamiste vaincue, que s’ils s’étaient échinés à construire une vraie République depuis, l’Algérie serait aujourd’hui dans une autre dimension.

  5. que la justice suisse juge tous les grands criminels détenteurs de comptes en banque secrets dans les banques suisses! dont de nombreux sont des tyrans dans leur pays!

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