L’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) a rendu public un communiqué dans lequel elle appelle à « modifier la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption »
« Réviser d’abord qualitativement la loi obsolète du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ! », clame l’association que dirige Djilali Hadjadj. Le communiqué poursuit :
« Le 1er décembre 2021, un avant-projet de loi portant organisation, composition et fonctionnement de «la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption » (HATPLC) avait été examiné lors d’une réunion du Conseil de gouvernement…
Dimanche 2 janvier 2022-, lors d’une réunion du Conseil des ministres, la présidence de la République a annoncé notamment «l’examen et l’approbation d’un projet de loi portant lutte contre la corruption» (dépêche de l’APS du 1er janvier 2022, 15h38), sans plus de précision.
Selon la Constitution promulguée le 30 décembre 2021, « l’Organe national (gouvernemental) de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) a cessé donc d’exister depuis hier (Art. 224. — Les institutions et organes dont le statut a été abrogé ou modifié dans la présente Constitution, poursuivent l’exercice de leurs missions jusqu’à leur remplacement par de nouvelles institutions et organes dans un délai n’excédant pas une (1) année, à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente Constitution.) Fin de citation.
L’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) considère qu’il eut été préférable et plus cohérent que l’on modifie d’abord la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption par souci de conformité avec la nouvelle Constitution – loi d’ailleurs qui doit être plus adaptée qualitativement à la Convention des Nations unies contre la corruption (ratifiée en 2004 par l’Algérie) sur plusieurs aspects essentiels : indépendance effective de l’agence gouvernementale anti-corruption ; processus complet en matière de Déclaration de patrimoine des « agents publics » sans exclusive ; droit d’accès à l’information gouvernementale pour tous les citoyens ; protection concrète et balisée des lanceurs d’alerte et des dénonciateurs de la corruption de bonne foi ; un Code des marchés publics où la pratique du «gré à gré» serait réellement l’exception).
L’AACC avoue ne pas comprendre l’actuelle démarche du gouvernement en matière de révision du dispositif législatif relatif à la lutte contre la corruption ! Si ça se limite à remplacer l’ONPLC par la HATPLC, l’AACC est persuadée que ce n’est pas la bonne voie à emprunter…..
L’AACC rappelle qu’elle est tout à fait disposée à faire part de ses propositions visant à définir et à mettre en place une « stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption», stratégie qui passe notamment par le respect des libertés individuelles et collectives.
