10 décembre 2022
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Le bureau de l’APN décide d’autorité la reprise des activités des députés

Saïd Bouhadja évincé

Le bureau de l’APN décide d’autorité la reprise des activités des députés

L’autorité de fait est à l’oeuvre à l’APN. Le président de la 2e chambre débarqué sans ménagement, le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé dimanche la levée du gel des activités des structures de l’Assemblée. 

Dans un communiqué rendu public à l’issue d’une réunion du bureau de l’APN, présidée par le député El Hadj Laib, en sa qualité de doyen de l’Assemblée, le bureau de l’APN a également décidé de soumettre le projet de loi de finances 2019 à la Commission de finances et du budget pour examen.

La date de l’adoption du rapport de la commission juridique relatif à la vacance du poste de président de l’Assemblée et l’élection d’un nouveau président de l’APN seront fixées ultérieurement, selon le bureau de l’Assemblée.

Pour rappel, mercredi dernier et lors d’une réunion extraordinaire, le bureau de l’APN avait déclaré la vacance du poste de président de l’Assemblée et avait chargé la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés d’élaborer un rapport constatant la vacance et le soumettre en séance plénière à l’adoption des membres de l’APN.

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L’article 10 du règlement intérieur de l’APN stipule qu’en cas de vacance de la présidence de l’APN par suite de démission, d’incapacité ou d’incompatibilité ou de décès, il est procédé à l’élection du président de l’APN suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance.

Des députés de cinq groupes parlementaires (FLN, RND, TAJ, MPA et indépendants) avaient signé une motion de « retrait de confiance » du président de l’APN, Saïd Bouhadja et organisé mardi passé un rassemblement de protestation devant le siège de l’Assemblée pour pousser M. Bouhadja à la démission.

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Avec APS

 




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