2 février 2023
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Le conservateur foncier de Frenda placé sous mandat de dépôt

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Le conservateur foncier de Frenda placé sous mandat de dépôt

Le magistrat-instructeur près le tribunal de Frenda a ordonné ce mardi 10 juin la mise sous mandat de dépôt de 5 personnes dans une affaire de détournement de foncier, il s’agit du conservateur foncier de Frenda et trois fonctionnaires ainsi qu’un citoyen et la mise sous contrôle judiciaire du Conservateur foncier et le Directeur du cadastre de la wilaya de Tiaret, a-t-on appris de sources proches du tribunal de Frenda.

Le directeur des Domaines, le directeur du cadastre, le directeur de la Conservation foncière, ainsi que plusieurs fonctionnaires ont été présentés devant le parquet de Frenda dans une affaire liée à la falsification d’un livret foncier en faveur d’une personne.

Rappelons que cette affaire a été relatée il y a quelques semaines par la presse nationale, qui a été dénoncée par un groupe de plaignants, victimes du détournement d’une superficie agricole de plus de 60 hectares située au cœur de la forêt d’El-Gaada à Frenda.

Cette parcelle de 60 hectares a été louée à un groupe d’autochtones, liés par une convention avec la conservation des forêts. Lorsqu’une autre personne s’est rapprochée de la Conservation foncière Frenda avec de faux documents et s’est fait délivrer un livret foncier pour l’exploitation de ladite parcelle, à des fins d’agriculture.

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Les griefs retenus contre les prévenus sont le faux et usage de faux ainsi que la falsification de documents administratifs, précisent nos sources.

Auteur
K.O.

 




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