2 octobre 2022
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Le gouvernement veut lutter contre la fraude

Bouteflika préside un Conseil des ministres

Le gouvernement veut lutter contre la fraude

Un Conseil des ministres, présidé, nous dit-on, par Abdelaziz Bouteflika vient de s’achever ce mercredi 22 novembre 2017, avec l’entérinement de plusieurs projets de lois. Le conseil des ministres qui vient de rendre public un communiqué, a examiné plusieurs dossiers dont celui de la formation professionnelle, les fraudes dans le domaine commercial, la justice, l’Énergie, les élections locales…etc.

Formation professionnelle : Un présalaire pour les apprentis

« Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de Loi relative à l’apprentissage, présenté par M. le ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels. L’Algérie possède un dispositif de formation et d’enseignement professionnels en mesure de prendre en charge 600.000 stagiaires chaque année. », pouvait-on lire dans le communiqué.

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« Ainsi, il est prévu l’implication des employeurs dans la définition des besoins en matière de formation et d’apprentissage, ainsi que l’ouverture de toutes les entreprises présentes dans le pays, à l’accueil des apprentis. », souligne le communiqué du Conseil des ministres.

« Le projet de loi prévoit également des encouragements aux apprentis à travers le versement d’un présalaire et la garantie de leurs droits sur les brevets de leurs inventions éventuelles. »

Activités commerciales : La lutte contre la fraude et un portail électronique en priorité

Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi afin de « promouvoir la modernisation de la gestion des activités commerciales ainsi que leur régulation de manière plus efficace, au profit des consommateurs. »

A ce titre, le projet de loi veut faciliter la création d’entreprises via le net. « Ce portail, accompagné de l’utilisation de la signature électronique en la matière, permettra l’accomplissement par voie électronique de nombreuses procédures relatives à la création des entreprises. », pouvait-on lire encore.

Le projet de loi prévoit également « un assouplissement procédural au profit des candidats à l’exercice d’une activité ou d’une profession réglementée. »

Concernant les obligations de permanences « notamment en relation avec les fermetures annuelles des entreprises pour raison technique ou pour congé annuel », le projet de loi prévoit « des obligations, et le cas échéant des sanctions pour défaut de permanence et de garantie de continuité du service. », assure le communiqué du Conseil des ministres.

Et dans le domaine de la protection du consommateur, notamment ce qui est en lien avec les fraudes, « il est notamment proposé d’enrichir cette législation, notamment en matière (i) de spécifications de conformité, (ii) de modalités du service après-vente, (iii) de mesures conservatoires pour des produits suspectés de contrefaçon, (iv) de clarifications de régime de l’admission temporaire notamment au niveau des établissements spécialisés et des zones sous douanes, (v) et enfin d’adaptation du régime de sanctions prévues pour la protection des consommateurs et la répression des fraudes. »

Par ailleurs, il est mentionné que « le chef de l’État a également demandé à la justice d’accompagner la lutte contre les fraudes économiques et commerciales d’une application rigoureuse et dissuasive de la loi. »

Retrait de ENEL, REPSOL et GDF SUEZ du périmètre dénommé « sud-est Illizi, blocs 232 et 241.a » !

En outre, le Conseil des ministres, a « examiné et adopté un décret présidentiel portant approbation d’un avenant au contrat du 17 janvier 2010 conclu entre ALNAFT, SONATRACH, ainsi que les sociétés étrangères ENEL, REPSOL et GDF SUEZ, pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « sud-est Illizi, blocs 232 et 241.a ».

L’avenant en l’objet consiste au transfert à titre gracieux au profit de SONATRACH des parts détenues par les sociétés étrangères ENEL et GDF SUEZ sur le champ sus cité. Ce faisant, la compagnie nationale détiendra 64,5% des parts sur ce champ alors que la société REPSOL en possédera 35,5%. », lit-on dans le communiqué de Conseil des ministres.

La société chinoise « CITIC » pour finaliser l’autoroute Est-Ouest

Par ailleurs le président de la République a « approuvé la conclusion d’un marché en gré à gré simple entre l’Agence « Algérienne des Autoroutes » et la société chinoise « CITIC » pour la finalisation du dernier segment de 84 km de l’autoroute Est-Ouest entre la localité de Dréan et la frontière avec la Tunisie. Dans ce cadre le président de la République a instruit le Gouvernement pour que la réalisation du tronçon se concrétise dans les meilleurs délais. »

Élections locales : Le président de la République appelle à une participation massive :

Enfin, le président de la République a saisi cette réunion du Conseil des ministres pour inviter les citoyens et les citoyennes à participer massivement aux élections de ce jeudi en vue de renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas.

Auteur
H.K

 




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