En Algérie, alors que les tensions diplomatiques sont vives avec l’État français, le parlement se prononce ce mercredi 24 décembre sur un projet de loi qualifiant la colonisation française de « crime d’État ». Ce texte vise à criminaliser la colonisation française. Cette volonté politique n’est pas nouvelle en Algérie, c’est la 3e fois qu’un tel projet est présenté.
Pour les députés à l’origine du document, ce projet de loi est un « acte de souveraineté et de fidélité à l’histoire nationale ».
La séance est en cours à l’Assemblée populaire nationale où les députés, qui ont cinq propositions de loi à soumettre au vote – celle portant sur la colonisation est en troisième positio – se sont d’ailleurs levés pour chanter l’hymne national.
En Algérie, après avoir présenté et examiné le projet de loi depuis le 20 décembre, Brahim Boughali a donc convoqué les 407 députés ce 24 décembre au matin pour le soumettre au vote. Pour le président de l’Assemblée populaire nationale, l’APN, ce projet criminalisant la colonisation française est un « message politique clair exprimant l’attachement de l’Algérie à ses droits inaliénables et sa loyauté envers les sacrifices de son peuple ». En 2021, le chef de l’État français Emmanuel Macron avait reconnu que la colonisation de l’Algérie est un « crime contre l’humanité », mais il s’était abstenu de présenter les excuses de l’État.
Des « excuses officielles » de la France prévues dans le projet de loi
Concrètement, le projet de loi réclame des « excuses officielles » de la France pour les actes commis durant la période coloniale qui s’étend de 1830 à 1962. Ces excuses seraient d’ailleurs un préalable à toute « réconciliation mémorielle ». En cinq chapitres, les députés qui ont travaillé sur le document listent les exactions commises : tortures, pillages, exécutions. Ils appellent également la France à remettre les archives, notamment les sites des essais nucléaires et les cartes de lieux minés.
Cette loi, si elle est adoptée, criminalise les faits commis durant cette période, notamment les tortures, les pillages et les exécutions. Elle prévoit également « une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation et la restitution des archives », notamment les cartes des sites minés et celles des essais nucléaires. L’Algérie demande aussi à la France la décontamination de ces zones. Des peines de prison ferme sont également prévues pour tous les Algériens glorifiant la période coloniale.
C’est la troisième fois depuis 2001 qu’un tel projet de loi est présenté, en 2005, le président Bouteflika avait bloqué le vote. En cas d’adoption par les députés, ce projet de loi vise aussi à obtenir des excuses formelles de la France pour la colonisation, excuses préalables à toute « réconciliation mémorielle. »
Interrogé par l’Agence France-Presse, le porte-parole du ministre des Affaires étrangères français, Pascal Confavreux, a indiqué ne pas faire de commentaires au sujet de « débats politiques qui se passent dans des pays étrangers ».
RFI
À quand un projet de loi de criminalisation contre le pouvoir militaire en place pour la persécution et la répression contre le peuple algérien depuis 1962 ainsi que le génocide identitaire et linguistique dont sont victimes les peuples berbères d’Algérie en faveur d’une arabisation forcée.