Le procès du détenu d’opinion, le journaliste et membre de la Ligue des Droits de l’Homme, Hassane Bouras, est programmé pour le 30 novembre au niveau du tribunal criminel de première instance de Dar El Beida, Alger. Dans ce dossier, il est cité avec le détenu d’opinion, Mustapha Guira, annonce le CNLD.
Ils ont été auditionnés le 1er juin 2022 par le juge d’instruction du pôle criminel national spécialisé près de Sidi M’Hamed, à Alger, rappelle le communiqué du CNLD.
Hassane Bouras a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du tribunal Sidi M’hamed d’Alger Dimanche 12 Septembre 2021 après sa présentation devant le procureur. Il est accusé d’adhésion à une organisation terroriste, d’adhésion à des organisations terroristes subversives, d’apologie du terrorisme, de complot contre la sûreté de l’Etat en vue de changer de régime et d’utilisation de la technologie et des médias pour mobiliser contre l’autorité de l’Etat.
Au chapitre des délits, le parquet a retenu atteinte à l’unité nationale, outrage à corps constitué et promotion d’informations mensongères
Hassane Bouras a été arrêté le 6 septembre 2021 par des éléments de BRI avec perquisition au domicile. Il a été transféré d’El Bayadh vers la wilaya d’Alger dans la nuit du vendredi 11 septembre.
Un autre dossier à El Bayadh
Le procès en appel de Hassane Bouras est programmé pour le 8 Juin 2022 à la cour d’appel criminelle d’El Bayadh. Hassane Bouras sera transféré de la prison d’El Harrach vers El Bayadh ce 5 Juin 2022 pour son procès en appel.
Le verdict a été rendu public le 24 mars 2021 : condamnation à 100 000 Da d’amende pour les accusations outrage à corps constitué et atteinte à la personne du président de la République.
Et relaxe de l’accusation criminelle qui est incitation des citoyens à porter les armes contre l’autorité de l’État et les uns contre les autres. Le parquet avait requis 10 ans de prison ferme assorti d’une amende de 500 000 Da à l’encontre du journaliste et militant Hassane Bouras lors de son procès ce 24 mars 2021 au tribunal criminel d’El Bayadh.
Il est accusé d’atteinte à la personne du président de la République, outrage à corps constitué et d’incitation des citoyens à porter les armes contre l’autorité de l’État et les uns contre les autres, conclut le CNLD.
