Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a décidé mercredi d’annuler la transaction de cession d’actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod, une filiale du groupe Cevital.
C’est en l’absence du collectif d’avocats du groupe El Khabar/Ness Prod que l’annonce a été faite lors d’une séance, aujourd’hui mercredi présidée par le juge Mohamed Dahmane.
Outre le paiement des frais judiciaires par le groupe El-Khabar, le verdict prévoit également « le retour à l’état initial de la propriété » avant la transaction. Donc l’annulation pure et simple du rachat des actifs du groupe par Ness Prod, filiale de Cevital.
Rappelons qu’en vertu de cette transaction commerciale d’un coût de 4 milliards de DA, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.
Après le référé introduit par Hamid Grine, ministre de la communication et plusieurs reports, le tribunal administratif avait une première fois prononcé le gel de l’acquisition des actions par Ness Prod. Le collectif d’avocats d’El Khabar/Ness Prod décide alors son retrait le 22 juin dans cette affaire estimant qu’il était « vain de continuer à travailler sur cette affaire ».
Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l’article 25 du Code de l’information qui stipule qu’une même personne morale de droit algérien ne peut posséder qu’une seule publication périodique d’information générale.
