2 mai 2024
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Le report de la présidentielle ou comment le conseil constitutionnel triture la constitution

DEBAT

Le report de la présidentielle ou comment le conseil constitutionnel triture la constitution

Comme je n’ai cessé de l’écrire ici, il faut donner, en cas de crise opposant le peuple à un pouvoir, la primauté au politique sur les arguties juridiques avancés ici et là par les fétichistes de la loi fut-elle fondamentale. Le conseil constitutionnel vient de prendre une décision en contradiction des articles 102 et 103.

Article 102 : Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.

En reportant la date de l’élection présidentiel, le conseil constitutionnel reporte de facto la prolongation du chef de l’Etat par intérim. Or l’article 102 est clair comme de l’eau de roche, ‘’ Le Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum’’.

Quant à l’article 103 de la constitution, il explique clairement qu’un report d’une élection n’est possible que dans les cas suivants :

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 Art. 103.43 — Lorsqu’une candidature à l’élection présidentielle a été validée par le Conseil constitutionnel, son retrait ne peut intervenir qu’en cas d’empêchement grave dûment constaté par le Conseil constitutionnel ou de décès du candidat concerné.

Lorsque l’un des deux candidats retenus pour le deuxième tour se retire, l’opération électorale se poursuit sans prendre en compte ce retrait. En cas de décès ou d’empêchement légal de l’un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales. Il proroge, dans ce cas, les délais d’organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante (60) jours

Aujourd’hui 2 juin, il n’y a eu ni validation de candidature, ni retrait, ni décès. Situation ubuesque, on prend des décisions au nom de quelque chose qui n’existe pas.

Mais comme le conseil constitutionnel se permet de ‘’donner vie’’ à un report de 60 jours en l’absence d’une autorité légale, seule habilitée à organiser dans lesdits 60 jours de nouvelles élections. Comme le prochain 4 juillet l’actuel président ne peut constater ‘’ni empêchement grave, ni décès, ni deuxième tour’’ et que son mandat prend fin le 9 juillet, il ne peut en aucun cas organiser de nouvelles élections exigées par l’article 103.

 Ainsi, nous nageons dans la tempête et sans gilets de secours. Le mieux est d’éviter au pays d’être emporté par ladite tempête et appeler le chef d’Etat actuel à démissionner en lui offrant un prétexte. Il peut faire valoir son empêchement de la prolongation de son mandat limité à 90 jours. Il peut profiter de l’occasion pour donner congé au premier ministre et le remplacer à un ministre du gouvernement inconnu et ce conformément à la constitution.

Ce report des élections mis à profit par une intelligence politique sauverait la face des fétichistes du juridisme. La démission ou fin de mandat du chef de l’Etat, le départ légal du premier ministre, les institutions de l’Etat gérés par un nouveau premier ministre inconnu entouré d’un conseil issu du mouvement populaire sous  regard bienveillant mais exigeant du peuple. Pendant ce temps le pouvoir de fait se doit comme il l’a promis accompagner le peuple. Pareille situation ouvrirait la voie à un transition moins anxiogène. L’esprit libéré, la méfiance reculant et la confiance qui se fraie un chemin, le mouvement populaire continuant sa révolution pacifique dans la tranquillité, l’armée rassurée que le front intérieur est solide, peut s’adonner à sa mission aux frontières pour refroidir les ardeurs de prédateurs.

Qu’on le veuille ou non, tous les événements qui jalonnent l’histoire depuis le 22 février sont les fruits du mouvement populaire. La dernière en date, le report de l’élection vient s’ajouter au bilan. Les petites ruses politiciennes ou juridique au nom d’une pseudo sagesse ne peuvent détourner la puissance du peuple de son objectif. Au pacifisme du mouvement vient s’ajouter la qualité de sa conscience politique. Il est temps de faire appel à la politique qui a retrouvé sa noblesse en enterrant le jeu malsain des aventuriers de la Boulitique qui rime avec boutique.

Voici venu le temps du dépassement des arguties juridiques. Place au travail autour des problèmes que pose une transition dans tous les domaines. Le travail de diagnostic de la société, la manière et le rythme de transformer les blocages et retards accumulés serviront de base à l’enrichissement de la future constitution.

Auteur
Ali Akika, cinéaste

 




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